Claude Carignan

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Réforme du programme de sécurité de vieillesse

Publication: 6/04/2012 09:00

Voilà, le budget fédéral vient tout juste d'être déposé. Tel que promis, il constitue un plan d'action sur 4 ans, qui vise à stimuler l'économie, soutenir la prospérité de notre pays, et atteindre le retour à l'équilibre budgétaire.

Entre autres faits saillants, le budget comporte notamment une réduction des dépenses de l'ordre de 5.2 milliards de dollars, essentiellement par une restructuration des ministères, le tout, sans transférer le poids de ces restrictions budgétaires sur le dos des particuliers ou des provinces. Parmi celles-ci, on note une réduction de 1.1 milliard $ du budget de la Défense et de 688 millions $ dans celui de la Sécurité publique (pas de nouvelles prisons), une réduction de la taille de la fonction publique de 19 200 postes, dont 11 000 par attrition, et des coupures dans la bureaucratie, tout en préservant les versements dans les programmes existants.

Il s'agit véritablement d'un plan d'action économique vigoureux pour le Canada. Mais surtout, ce budget, ce plan d'action, présente une vision à long terme. Beaucoup de mesures sont adoptées pour que l'action gouvernementale favorise la création de la richesse et de l'emploi dans le secteur privé. Une des mesures importantes qu'il contient afin d'assurer que tous les canadiens aient accès au Programme de la Sécurité de vieillesse, est la réforme de ce programme. Qu'en est-il exactement ?

Une réforme modérée, raisonnable et responsable.

Avant toutes choses, rappelons certains faits incontournables sur la situation actuelle.
Le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions au cours des 20 prochaines années. Le Programme de la Sécurité de la vieillesse a été créé à une époque où les Canadiens ne vivaient pas aussi longtemps et en bonne santé qu'aujourd'hui. Par conséquent, le coût du programme de la SV passera de 36 milliards de dollars par an en 2010, à 108 milliards de dollars par an en 2030. Par ailleurs, d'ici 2030, il n'y aura que deux travailleurs pour chaque personne à la retraite. Ces simples données confirment sans l'ombre d'un doute que, pour préserver l'accessibilité à ce programme pour tous et toutes, il fallait agir dès maintenant, tout en préservant le droit des personnes âgées de 55 ans et plus. Notre gouvernement a donc fait le choix d'amener l'âge de la retraite de 65 à 67 ans d'ici 2029. Ce changement de régime se fera donc d'ici 17 ans, laissant ainsi le temps aux personnes concernées de préparer leur retraite.

Concrètement, les personnes nées avant avril 1958 ne verront aucun changement quant à l'âge de leur prise de retraite. Elles pourront bénéficier pleinement du Programme de Sécurité de la vieillesse dès qu'elles auront atteint l'âge de 65 ans. Par la suite, les changements se feront progressivement.

Une nouvelle mesure innovatrice

Par ailleurs, le budget présenté par le ministre Flaherty introduit une nouvelle mesure qui risque d'être fort intéressante pour plusieurs personnes qui atteindront l'âge de la retraite dans les prochaines années, mais qui préfèreraient la reporter à plus tard. On le sait, les personnes dans la soixantaine sont beaucoup plus en santé qu'auparavant et plusieurs souhaitent toujours mettre à profit leur riche expérience. Par cette nouvelle mesure, à compter du 1er juillet 2013, les Canadiens pourront, sur une base volontaire, choisir de reporter le début du versement de leurs prestations de la SV d'un maximum de cinq ans au-delà de l'âge d'admissibilité,. et de recevoir ainsi ultérieurement une pension plus élevée, ajustée par calculs actuariels. À titre d'exemple, une personne qui prend aujourd'hui sa retraite recevra un montant de 6 481 $ par année. Si cette même personne reporte à 70 ans son âge de retraite, ses prestations seront alors de 8 814 $.


Régime de pension des députés, sénateurs et de la fonction publique

Enfin, le budget Flaherty annonce une réforme en profondeur du régime de retraite de la fonction publique et des parlementaires, afin d'accroître substantiellement leurs contributions individuelles à leur plan de régime de retraite. Le programme de pensions devra augmenter les cotisations des parlementaires et diminuer de façon importante les bénéfices de pensions, afin que le coût du régime de retraite soit similaire à la plupart des entreprises privées, qui partagent 50 / 50 les cotisations entre l'employé et l'employeur. Il est normal, voire impérieux, que dans un effort de rationalisation, l'ensemble de la fonction publique, les députés et les sénateurs soient mis à contribution. Je reviendrai ultérieurement sur ce sujet qui, je n'en ai aucun doute, saura également attirer votre attention.

Vos commentaires sont les bienvenus.