Claude Carignan

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Peines minimales et C-30: amnésie libérale

Publication: 29/02/2012 10:36

Vous avez sûrement entendu ou lu les critiques de l'opposition concernant les peines minimales ainsi que celles touchant le projet de loi C-30, lequel vise à adapter les pouvoirs d'enquête des services policiers en matière de cyber criminalité. Mon billet aujourd'hui n'a pas pour but de prendre position en faveur ou non de l'un ou l'autre de ces enjeux, mais plutôt de mettre en évidence deux contradictions plutôt gênantes pour l'opposition libérale.

Projet de loi C-30

Les critiques de l'opposition sont acerbes et à court de qualificatifs. Les députés libéraux ont même mis en ligne une pétition contre le projet de loi C-30 ayant pour titre : « Ne laissez pas Stephen Harper fouiller dans vos courriels »! Bon, je ne commente pas la désinformation outrageuse du titre ou des considérants biaisés de l'introduction de cette pétition. Je m'interroge plutôt à savoir qui est à l'origine du projet de loi C-30 ? Une étude de l'historique législatif m'a permis de découvrir qu'il s'agit du gouvernement libéral de Paul Martin! Eh oui, le 15 novembre 2005, le gouvernement libéral, par l'entremise de la vice-première ministre Anne McLlellan, professeure de droit et juriste réputée, déposait le projet de loi C-74. Ce projet de loi fut présenté dans une forme et un contenu quasi identiques à ceux du projet de loi C-30. Le titre du projet de loi C-74 était en soi très révélateur de ses intentions : « Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication».

Le projet de loi C-74 assujettissait les compagnies de télécommunications aux mêmes obligations et attribuait les mêmes pouvoirs d'enquête aux services de police que ceux que l'on retrouve dans le projet de loi C-30. En étudiant en parallèle les deux projets de loi, on réalise rapidement que leur contenu et leur rédaction sont identiques à plus de 95 %. Seuls quelques éléments de clarification ou de précision sont ajoutés au projet de loi C-30.

Sans vouloir prendre position en faveur ou non du projet de loi, il apparaît évident que cette demande des services policiers, d'adapter les pouvoirs d'enquête aux nouvelles technologies, existe depuis près de dix ans. La campagne de dénigrement du Parti libéral est plutôt déplacée, surtout que, pour éviter de faire des vagues, ce gouvernement avait choisi de déposer son projet de loi le 15 novembre 2005. À ce moment précis, les yeux étaient rivés vers le ministre des finances libéral, Ralph Goodale, qui présentait alors sa mise à jour économique et prévoyait engranger des surplus budgétaires de 100 milliards pour les prochaines années. La stratégie de détournement de l'attention a tellement bien fonctionné que les libéraux eux-mêmes semblent l'avoir oublié!

Peines minimales

Si les attaques des dernières semaines provenant des libéraux s'étaient concentrées sur le projet de loi C-30, l'anecdote concernant l'ancien C-74 aurait pu passer pour un simple « oubli », mais les critiques sur les peines minimales qui ont suivi le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario amènent à se demander si l'opposition libérale ne souffre tout simplement pas d'amnésie. Rappelons les faits.

Le 13 février dernier, une juge de la Cour supérieure de l'Ontario a décidé de ne pas imposer à un accusé une peine minimale de 3 ans prévue à l'article 95 du Code criminel, estimant, dans cette situation très particulière, qu'une telle peine serait considérée comme cruelle et inusitée. Néo-démocrates et libéraux mènent depuis une charge à fond de train, blâmant l'idéologie du gouvernement conservateur et critiquant la pertinence des peines minimales. Or, la peine minimale de trois ans prévue à l'article 95, a été adoptée à la Chambre des Communes le 26 novembre 2007...avec l'appui massif de tous les partis de l'opposition, libéraux, néo démocrates et bloquistes confondus!. En fait, un seul député dans toute la Chambre s'y est opposé. Vous avez bien lu, Denis Coderre, Gilles Duceppe, Stéphane Dion, Thomas Mulclair et Yvon Godin ont tous voté en faveur de cette peine minimale!

Mais il y a plus; dans son discours sur le projet de loi édictant cette sanction (peine minimale de 3 ans), le député libéral Brian Murphy, porte-parole de l'opposition, déclarait, le 26 octobre 2007 « Je me souviens que c'est un ministre de la justice libéral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est présenté dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... ». Avec de tels propos, comment expliquer que les « inventeurs » des peines minimales dénoncent aujourd'hui chaque utilisation de leur propre invention!

Je suis conscient que pour certains, dans l'arène politique, le rôle de l'opposition est de s'opposer. Mais il m'apparaît qu'une cohésion devrait exister entre les actes et la parole et dans certains dossiers, une petite gêne s'impose !!

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