Claude Carignan

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Peines minimales: une invention libérale ?

Publication: 10/03/2012 08:42

Dans tout le débat sur les peines minimales, j'ai été surpris de lire dans la transcription des échanges à la Chambre des communes la déclaration suivante d'un député libéral : « Je me souviens que c'est un ministre de la Justice libéral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est présenté dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... »

Comme cela a piqué ma curiosité, j'ai procédé à une petite recherche historique concernant leur introduction dans le Code criminel canadien. Il est toujours intéressant de savoir d'où l'on vient, afin de bien mesurer le chemin parcouru, mais surtout, pour évaluer si les peines minimales sont réellement d'idéologie conservatrice, comme le prétendent les Libéraux.

Critiques libérales

Depuis quelque temps, on entend des critiques très sévères face à ce principe de peines minimales. Par exemple, en décembre dernier, lors des débats à la Chambre des communes sur le projet de loi C-10, le critique du Parti libéral et ancien ministre de la Justice, l'honorable Irwin Cotler, considérait que le principe des peines minimales était une abomination dont il fallait s'éloigner, celles-ci étant, selon lui, préjudiciables.
Sur la base des critiques et déclarations des Libéraux, nous pouvons raisonnablement nous convaincre qu'ils sont rigoureusement contre les peines minimales. Selon eux, la volonté d'imposer des peines minimales est avant tout d'ordre idéologique et ne tiendrait tout simplement pas la route.

Unanimité des partis en faveur des peines minimales

Il serait bon de rappeler que la majorité des peines minimales introduites dans C-10 proviennent de l'ancien projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels, présenté il y a sept mois. Or, le 11 mars 2011, les représentants des partis à la Chambre des communes, Libéraux, Néo-démocrates, Bloquistes et Conservateurs, ont en effet voté unanimement en faveur de toutes les peines minimales qu'il contenait.

Les peines minimales à travers les années

De 1892 à 1921, à 11 reprises, des peines minimales ont été introduites dans le Code criminel par des gouvernements conservateurs. Ce n'est qu'en 1922 qu'un premier ministre libéral, le très honorable William Mackenzie King, a fait adopter une première peine minimale de six mois d'emprisonnement. Pour quel type d'infraction? Pour l'importation, la possession, la fabrication ou la distribution de narcotiques et de l'opium. À cette époque, les Libéraux semblaient avoir une réelle préoccupation à l'égard du trafic de drogue! Ils sont en effet les premiers à avoir adopté une peine minimale pour ce type d'infractions.
Depuis le début du 20e siècle, l'introduction de peines minimales a été régulièrement appliquée au Canada. Mais sauriez-vous me dire quel parti politique a introduit le plus de peines minimales dans l'histoire du pays?

Au total, depuis 1892, 53 peines minimales ont été introduites au Code criminel. De ce nombre, à 18 reprises, elles le furent par un gouvernement conservateur et, à 35 reprises, par un gouvernement libéral. C'est donc dire que les libéraux ont adopté les peines minimales comme mesures punitives et dissuasives deux fois plus souvent que les conservateurs! Et quel a été le premier ministre ayant le plus souvent eu recours à ce type de peines? Avec l'adoption de 11 peines minimales, Jean Chrétien arrive en tête, suivi de près par Paul Martin avec 9 et enfin, et enfin, en troisième place, Pierre-Elliott Trudeau, avec 7.

Lorsque les libéraux tentent de dépeindre les conservateurs comme étant des idéologues prônant les peines minimales, j'ai un peu de difficulté à comprendre leur raisonnement puisqu'ils en sont les champions.

Un ministre libéral de la justice champion des peines minimales

Poursuivons notre questionnement. Dans l'histoire de notre pays, quel est le ministre de la Justice ayant présidé à l'adoption du plus grand nombre de peines minimales? L'actuel critique libéral en matière de justice à la Chambre des communes, Irwin Cotler, celui-là même qui dénonce aujourd'hui l'introduction de peines minimales, est le champion de l'histoire du Canada, ayant fait adopter neuf sentences minimales en une seule année. Il est talonné dans ce championnat par son prédécesseur libéral à la Justice, l'honorable Allan Rock, qui en avait quant à lui introduit huit au cours de ses années à la tête de ce ministère.
Finalement, ce qu'on doit en comprendre, c'est que la seule et unique théorie des libéraux est : faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !

Nous sommes dans une société de droit et la population s'attend des parlementaires qu'ils adoptent les meilleures lois visant à les protéger. Face à certains fléaux sociaux, les citoyens refusent que des intérêts partisans viennent teinter les décisions des gouvernements. Lorsqu'un système est, pour certains types de crimes, clairement défaillant et n'atteint pas les résultats et les objectifs escomptés, on se doit, comme parlementaires, de ramener le balancier et de rétablir ainsi l'équilibre.

Aujourd'hui, ce que la population du Canada nous demande de faire, c'est de protéger les enfants contre les prédateurs sexuels et les trafiquants de drogue. Nous devons donner le signal aux tribunaux que la société ne tolère plus ces comportements déviants et que les peines associées à ces crimes doivent être augmentées.

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