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Val-d'Or ou la preuve hors de tout doute raisonnable

26/11/2016 08:10 EST | Actualisé 26/11/2016 08:10 EST

Cette semaine, vous avez lu comme moi qu'après un an d'enquête, plusieurs des policiers de la SQ ont été libérés d'accusations d'agression sexuelle suite aux allégations de femmes autochtones dans la région de Val-d'Or. Je sais que beaucoup d'entre nous, simples citoyens, ne sont pas convaincus par cette issue du fait que la police enquête sur la police. Beaucoup réclament une enquête indépendante, entreprise par le nouveau groupe d'enquêteurs indépendants, qui donnerait une apparence de transparence et d'impartialité.

Mais... Dans toute enquête, un principe de base existe : « La preuve hors de tout doute raisonnable ». Il en va de même pour tous. Une preuve se construit avec des éléments comme la déclaration de la victime, l'identification du suspect, les versions des témoins s'il y en a, une trousse médicale si possible et la recherche d'ADN si nécessaire. Il y a aussi l'alibi du suspect; avons-nous une date ou une approximation? C'est ça une enquête, il faut au moins quelques éléments de base pour s'approcher d'une accusation.

Imaginez-vous, quelqu'un vous accusant d'un crime grave. La police débarque, procède à votre arrestation, porte des accusations et la Couronne décide de procéder. Vous apprenez par la suite que cette personne ne vous a pas tout fait identifié. Disons qu'à 60%, ça vous ressemble quand même un peu. Mais les policiers ont pris la décision de continuer l'affaire et la Couronne de tenter sa chance. Ne riez pas, ça s'est vu! Il y a des causes qui se sont fait démolir à la Cour. Ça démolit aussi votre vie. Il faut comprendre que la preuve est aussi solide que le maillon le plus faible. La loi est ainsi faite: « Il vaut mieux laisser partir un accusé faute de preuves que de détenir un innocent ».

Dans ce cas précis, les policiers du SPVM ne connaissent ni d'Ève ni d'Adam, les policiers impliqués. Pouvons-nous imaginer qu'ils puissent risquer leur carrière pour sauver la peau d'un flic qu'ils ne reverront pas. L'affaire est trop médiatisée et politisée pour prendre ce risque.

Je suis persuadé que des choses sont arrivées, que des gestes ont été posés. Des gestes déplacés? Possible. Des gestes peu respectueux? Probablement. Mais si les victimes ne peuvent identifier l'agresseur et qu'il n'y a aucun moyen autre que sa déclaration, que faire?

On ne peut obliger un accusé à passer un test de polygraphe. Pourquoi forcer un policier et ne pas le faire avec un citoyen? La loi est pour tout le monde et un polygraphe n'a pas de portée légale.

Les procureurs de la Couronne ont étudié les preuves et les déclarations des unes et des autres. Ils auraient pu porter des accusations pour faire plaisir au peuple, mais personne ne veut voir son travail mis en cause et déchiqueté par la défense.

Il reste au gouvernement l'avenue d'une enquête publique, qui viendra s'ajouter aux autres enquêtes publiques, et qui finira par des recommandations peu suivies. Et probablement par quelques subventions en guise de dédommagements.

Les policiers de la SQ ne seront jamais les bienvenus dans ces réserves. Alors, pourquoi ne pas créer une police autochtone sous l'égide de la SQ. Une police formée, éduquée, ayant connaissance des us et coutumes. Plus facile à dire qu'à faire.

Il nous reste à attendre ce qui va ressortir de toute cette enquête. Je n'ai personnellement pas de grandes attentes, un « tsoin tsoin » politique, de belles paroles, peu d'actes. Les autochtones de Val-D'Or ne votent pas, ou si peu. Ils n'ont que peu de poids. Bientôt d'autres scandales viendront faire oublier celui-ci et la vie reprendra son cours.

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