Cette tribune a été rédigée par Christophe Deloire, avec la collaboration de Benoît Hervieu.
L'impératif de sécurité nationale peut-il être invoqué pour porter atteinte au droit d'informer et d'être informé, consacré aux États-Unis comme principe constitutionnel cardinal avec le Premier amendement?
La question semble se poser une nouvelle fois avec les révélations par l'agence Associated Press, le 13 mai, de la saisie des relevés de vingt de ses lignes téléphoniques par le ministère fédéral de la Justice aux mois d'avril et mai 2012. Or, comme chacun sait, pas de liberté de l'information sans respect du secret des sources.
Une "intrusion massive et sans précédent", a apostrophé par lettre le directeur d'AP Gary Pruitt à l'adresse du ministre concerné Eric Holder. "Sans précédent", la formule se discute compte tenu du lourd passif de l'administration fédérale américaine depuis l'époque du Watergate en matière d'indiscrétions peu constitutionnelles et d'oreilles baladeuses. Mais "massive" à n'en pas douter, cette intrusion fédérale dans les activités d'une agence de presse d'envergure pointe à l'extrême ce conflit de valeurs propres à ébranler un État réputé démocratique.
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Les affiches choc de Reporters sans frontières
Résumons. Le 7 mai 2012, une équipe de journaliste d'AP publie un article détaillant une opération de la CIA au Yémen qui a permis de déjouer la préparation d'un attentat aérien d'Al-Qaïda contre les États-Unis. Le triomphe de services secrets devant rester secrets, on peut en soi comprendre l'embarras du gouvernement fédéral à voir des informations hautement sensibles passer dans le domaine public. Mais à quel prix démasquer l'auteur d'une possible fuite?
L'ampleur de cette violation de correspondance, qui aura été jusqu'à l'épluchage de combinés personnels et de téléphones portables, en dit assez sur une volonté politique qui ne fait cas ni de la protection des données privées ni du secret des sources, clé de voûte de la profession de journaliste. Plus grave encore, cette atteinte à des principes majeurs de l'État de droit est presque assumée par l'autorité concernée. Dans sa notification adressée à Associated Press le 10 mai dernier, soit un an après les faits, le Département de la Justice ne prend même pas la peine de brandir le moindre argument juridique pour justifier ses procédés.
Déjà très contestable, le Patriot Act serait-il devenu à ce point inavouable? Ses effets perdurent hélas. Au mépris du Premier amendement. Au mépris de l'information d'intérêt public qu'une profession a vocation à révéler et que le citoyen est justement en droit d'attendre. Au mépris, enfin, du secret des sources dont les journalistes américains peuvent bénéficier dans 34 de leurs États, mais que la loi fédérale ne leur reconnaît toujours pas.
Premier Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique
"Le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion, (aucune loi) qui interdise le libre exercice d'une religion (aucune loi) qui restreigne la liberté d'expression, ni la liberté de la presse, ni le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis (sans risque de punition ou de représailles)".