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Commission Charbonneau: le pour et le contre

30/11/2015 09:43 EST | Actualisé 30/11/2016 05:12 EST

Après quatre ans de travaux, la Commission Charbonneau a remis son rapport. Est-ce que les 1 741 pages et les 60 recommandations valent les 45 millions dépensés par les contribuables?

La réponse est «noui». Voici mes pensées sur cette saga.

Pas de coupables

Amir Khadir a très bien résumé la situation, après avoir pris connaissance du rapport: «on a l'impression qu'ils (les libéraux) vont sabrer le champagne».

En effet, le Parti libéral du Québec n'a pas été sanctionné pour ses pratiques illégales de financement politique.

Pas de blâme pour ses caisses occultes, ni pour le recours à des collecteurs de fonds douteux, ni pour avoir manqué de jugement à de nombreuses reprises.

Rien de négatif en particulier pour Jean Charest, qui a mis du temps avant de se résoudre à déclencher la Commission Charbonneau. Et qui a instauré la règle du 100 000 $ à amasser par ministre.

Mais pire encore, c'est au sein de l'opinion publique que la pilule est difficile à digérer. Un an et demi, c'est tout le temps que les députés du Parti libéral ont passé au banc des punitions, lors d'un mandat minoritaire du Parti québécois.

Quand on compare avec le Parti libéral du Canada, écarté du pouvoir pendant près de 10 ans à la suite du scandale des commandites, il y a de quoi se montrer cynique envers la politique provinciale.

Mince consolation

S'il y a une chose que la commission a probablement amélioré, c'est la vigilance de plusieurs personnes. Les nombreux fonctionnaires, entrepreneurs, membres du personnel politique, syndicalistes et même simples citoyens qui ont manqué une bonne occasion de parler quand c'était le temps, ne referaient peut-être pas la même erreur.

D'ailleurs, la Commission recommande de «mieux soutenir et protéger les lanceurs d'alerte» ainsi que de «bonifier l'immunité accordée aux témoins repentis», ce qui devrait contribuer à délier certaines langues.

Le plus grands legs du dossier de la corruption et de la collusion est certainement la création de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

En 2014, 15 personnes étaient arrêtées pour des actes de fraude, et 1 000 signalements étaient faites de la part de citoyens.

Au moins, les témoins d'actes de corruption ou de trafic d'influence savent à quelle porte frapper. Ce n'était pas le cas auparavant.

Il faut aussi souligner les mesures adoptées par le gouvernement Marois pour resserrer le financement de partis politiques : un don maximum de 100 $ par personne et un financement public rehaussé.

Est-ce suffisant? Probablement pas. Il y aura toujours des abus et de nouvelles méthodes pour contourner les règles. Mais au moins, les partis politiques se garderont une petite gêne pour plusieurs années.

Aussi, le projet de loi sur l'intégrité du Parti québécois a permis d'exclure des entreprises fautives du processus d'obtention de contrats du gouvernement.

Attention...

C'est commun dans ce genre de rapport: de nombreuses recommandations vont dans le sens de créer des mécanismes de contrôle supplémentaires.

Il faut néanmoins résister à la tentation de créer trop de règles ou d'accroître la paperasse pour les entreprises.

Par exemple, la règle du plus bas soumissionnaire pour les contrats publics a facilement été contournée avec la collusion et les extras.

La création d'une Autorité des marchés publics, telle que recommandée dans le rapport, aurait son utilité, mais elle pourrait ralentir le processus d'octroi de contrats et augmenter le nombre de fonctionnaires.

Espérons que la Commission Charbonneau aura apporté plus de bien que de mal. Je suis plutôt optimiste dans la vie.

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