Ce billet de blogue est un texte collectif signé par plus de 200 chercheurs dont la liste se trouve en pied de page.
Dans le cadre d'un recours collectif l'opposant à un groupe citoyen des MRC de l'Érable et d'Arthabaska depuis 2014, l'entreprise Éoliennes de l'Érable a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure pour forcer la chercheure Marie-Ève Maillé de l'UQAM à lui remettre les noms des participants à son étude de doctorat en communication. Cette étude s'intitule «Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec». La Cour ordonne aussi à la chercheure de fournir toutes les données brutes qui ont servi à l'analyse, dont les enregistrements audio des entretiens réalisés avec les 93 citoyens qui se sont confiés à elle en 2010.
Dans un article de Radio-Canada (Bergeron, 31 octobre), on apprend que pour la chercheure, remettre l'ensemble du matériel de recherche compromettrait l'anonymat des participants, aspect incontournable de la recherche universitaire impliquant des êtres humains. En effet, le respect de la vie privée des participants et de la confidentialité est une exigence éthique reconnue internationalement (cérul.ulaval.ca). Tout chercheur souhaitant mener des recherches auprès d'êtres humains doit s'engager à respecter des mesures assurant la protection des renseignements personnels des participants.
Par exemple, le matériel peut être codé et les données électroniques cryptées ou gardées dans un lieu sous clé. Cela pour dire que Marie-Ève Maillé a un comportement éthiquement responsable, mais que du coup elle s'expose à une poursuite pour outrage au tribunal. C'est sans compter que les institutions de droit que nous connaissons sont une forme parmi d'autres de juridicité, la procédure garantissant la confidentialité à ses informateurs que Madame Maillé a respectée dans le cadre de la tradition universitaire en est une autre de même valeur.
Au mois d'août dernier, le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, s'est porté à la défense de la chercheure en soulignant la nécessité de protéger les renseignements personnels confiés par les participants. Au même moment, Susann V. Zimmerman, directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (organisme fédéral) a elle aussi soutenu l'idée selon laquelle les chercheurs doivent assurer la confidentialité des informations qui leur sont confiées. L'appui de ces deux figures dominantes de la communauté scientifique démontre combien la décision du juge St-Pierre est préoccupante au chapitre de la recherche universitaire, de la formation des chercheurs et de la (dé)responsabilisation institutionnelle.
L'issue de cette histoire pourrait avoir un effet rédhibitoire sur l'enthousiasme des chercheurs vis-à-vis de la documentation et de l'analyse, pourtant essentielle, de questions socialement vives.
Au chapitre de la recherche universitaire et de la formation des chercheurs
La recherche scientifique universitaire est exigeante. Il faut trouver du financement, se conformer aux attentes de comités d'éthique, solliciter des participants et trouver des moments pour s'entretenir avec eux. Les citoyens sont des sources de données primordiales dans le champ des sciences humaines et sociales et dans les sciences de la santé. Leur participation à la recherche est fondamentale. La situation actuelle pourrait avoir pour effet d'effrayer d'éventuels participants. Nul doute que les 93 citoyens des MRC de l'Érable et d'Arthabaska ont rendu compte de leur expérience en toute confiance, la confidentialité de leurs propos étant d'emblée «assurée».
Le défi de la recherche universitaire socialement pertinente n'est pas seulement logistique; plusieurs chercheurs évitent d'aborder des questions épineuses par crainte des suites médiatiques ou juridiques. La lutte ici en cause permet de constater que le défi est d'établir l'harmonie entre les règles du jeu universitaire et les autres règles de la société bien que les enjeux divergent d'un milieu à l'autre. Dans l'état actuel de la situation, comment les jeunes chercheurs à peine établis et les étudiants aux cycles supérieurs envisageront-ils leurs rôles comme producteurs de savoirs, comme protecteurs des participants à leurs études, comme intellectuels? De toute évidence, l'issue de cette histoire pourrait avoir un effet rédhibitoire sur l'enthousiasme des chercheurs vis-à-vis de la documentation et de l'analyse, pourtant essentielle, de questions socialement vives.
Au chapitre de la déresponsabilisation institutionnelle
Chose particulièrement inquiétante, jusqu'à mardi, l'UQAM ne semblait toujours pas appuyer la chercheure ayant pourtant effectué sa thèse dans ses murs. Elle se déresponsabilisait en attribuant la responsabilité à Mme Maillé: «Vous êtes la titulaire des droits de propriété intellectuelle de votre thèse incluant notamment vos données de recherche. Ces données de recherche n'appartiennent pas à l'université.» (Bergeron, 31 octobre, Radio-Canada.ca) Qu'en est-il des autres universités vis-à-vis ce genre de situation duquel elles ne sont pas à l'abri? Cette question n'est pas anodine, les risques qu'une situation telle que celle-là se reproduise ne sont pas nuls, à cause entre autres des relations entre les universités et le monde corporatif (pour en savoir plus, consulter l'article qui fait état de l'enquête de l'ACPPU relativement au contrôle du secteur privé sur la gouvernance des universités canadiennes «Qui siège à votre conseil d'administration?» septembre 2016, Caut.ca).
La suite
L'avenir de la recherche scientifique et la confiance des citoyens dans les processus de recherche universitaire dépendent de l'issue de cette affaire. Considérant les coûts relatifs aux démarches juridiques dans ce type de situations, on peut craindre que les services juridiques des institutions de recherche participent désormais à la détermination des thèmes de recherche. La recherche ne serait alors plus menée en fonction de sa pertinence scientifique et sociale. En portant atteinte à la confidentialité des sources universitaires, l'ordonnance de la cour envoie le message selon lequel dorénavant toute personne participant à une recherche pourrait voir la protection de ses données personnelles compromise.
Les signataires: Chantal Pouliot et Anne Abdoulaye, Michel Alary, George Azzaria, Elisabeth A. Abergel, Henri Assogba, René Audet, Barbara Bader, Jean Baril, Geneviève Baril-Gingras, Simon Beaudoin, Sylvie Beaudoin, Jean Bélanger, John Lawrence Bencze, Louis Bernatchez, Emmanuelle Bernheim, Thérèse Bouffard, Louise Briand, Colette Brin, Kristin Bartenstein, Annie Claude Bélisle, Étienne Berthold, Guy Bellemare, Céline Bellot, Maxime Coulombe, Étienne Berthold, Louise Boivin, Marcel Boulay, Marie J. Bouchard, Alexandre Bureau, Marie Brossier, Geneviève Brisson, Dominique Beaulieu, Helena Boublil-Ekimova, Emmanuelle Bédard, Josette Brun, Sonia Beauchamp (pour la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec -FNEEQ-CSN), Alexandre Bureau, Louise Barbeau, Jean-François Cardin, Hélène Cardu, Barbara Caretta-Debays (au nom des Éditions Écosociété), Leila Celis, Maryvonne Charmillot, Jean Charron, Céline Chatigny, Omer Chouinard, Damien Contandriopoulos, Claudia Corriveau, Michelle Cumyn, Olivier Collin, Urwana Coiquaud, Conseil d'Administration de l'Association canadienne des anthropologues et des sociologues de langue française, André Cicolella, Olivier Collin, Anne Chartier, Francine Chaîné, Pauline Côté, Élaine Champagne, Geneviève Cloutier, Benoît Cherré, Jérôme Couture, Olivier D. Asselin, Penelope Daignault, Peggy Davis, Lucie DeBlois, Alain Deneault, Patricia Dionne, Louis Duchesne, Dany Dumont, Julie Desrosiers, Pierre-Marc Daigneault, Caroline Desbiens, Louis Demers, Angelo Dos Santo-Soares, Sophie Éthier, Myriam Fillion, Jean-Paul Fortin, Laurence Léa Fontaine, Jaques Forest, Martin Gallié, Marie-Pierre Gagnon, Karine Gentelet, Jacinthe Giroux, Anne-Renée Gravel, Jean-Noël Grenier, Julia Grignon, Audrey Groleau, Bridgit Gorman-Mc Intyre, Thierry Giasson, Christine Gauthier, Frédéric Gilbert, Sylvie Gravel, Jean-François Hamel, Mario Houde, Nadia Aubin-Horth, Louise Hénault-Éthier (pour la Fondation David Suzuki), Pierre Issalys, Louis Imbeau, Doris Jeannotte, Denis Jeffrey, Denis R. Joanisse, Steve Jacob, David Kaiser, Margot Kaszap, John Kingma, Daniel Kneeshaw, Edeltraut Kröger, Brad Kent, Yves Lacouture, Véronique Lalande, Lucie Lamarche, Simon Larose, Suzanne La Vallée, Frédéric Lasserre, Chantal Leclerc, Hélène Lee-Gosselin, Mélanie Lemire, Lucie Lemonde, Laurent Lepage, Katherine Lippel, Michel Lucas, Annie Letendre, Kathy Lowndes, Marie Laberge, Julie Lessard, Frédéric Lasserre, Sophie Lauzier, Marie-Ève Major, Hélène Makdissi, Marie-France Maranda, Guylaine Martel, Simon Massé, Bjarne Melkevik, Donna Mergler, Karen Messing, Sylvie Morel, Ian MacDonald, Jean-Frédéric Morin, Claude MH Demers, Michèle Nevert, Manon Niquette, Pierre Noreau, Touati Nassera, Clémentine Ols, Sylvie Ouellet, Marie-Claude Prémont, Geneviève Pagé, Simon Paradis, Nathalie Parent, Julie Paquin, Yvon Pépin, Steve Plante, Florence Piron, Jacques Papy, Lise Parent, Denis Proulx, Jérôme Pelletier, Denis Réale, David Rhainds, Sandrine Ricci, Jessica Riel, Michel Roche, Vincent Romani, Margarida Romero, Thierry Rodon, Jean-Olivier Roy, Andrée Rivard, Émilie Raymond, Marion Sauvaire, Tommy Seaborn, Ana Maria Seifert, Sauphie Senneville, Serge Sévigny, Caroline Sirois, Audrey Smargiassi, Pauline Sirois, Hélène Sultan-Taïeb, Céline Surette, Marie-Ève Sylvestre, Martin Simard, Dave Saint-Amour, Carl Séguin, Laurent Turcot, France Tissot, Geneviève Therriault, Benoît Tremblay, Jonathan Verreault, Simon Viviers, Cathy Vaillancourt, Étienne van Steenberghe, Guylaine Vallée, Nicole Vézina, Annie Vallières, Claire Vanier, Marie-Hélène Vandersmissen, Alain Viau, Marie-Hélène Vandersmissen, Matthew Weinstein, Andréa J. Woodburn, Diane Lamoureux,
Claudia Borgonovo, François Pierre Robert, Dalia Gesualdi-Fecteau, Stéphane Roussel, Jean-Marc Fontan, Kristin Bartenstein, Alain Cuerrier, Luc Bernier, Michel Frenette, Isabelle Fortier, Nancy Côté, Bachir Mazouz, Vanes Tremblay, Christine Vézina, Dominique Tremblay, Marie-Claude Prémont, Nassera Touati, Denis Proulx, Louise Brisson, Martin Dumas, Alban Baudou
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