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Plaidoyer en faveur des nominations partisanes

03/04/2013 06:11 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT
Agence QMI

Le gouvernement Marois aurait, semble-t-il, péché gravement en nommant Gilles Duceppe à la tête d'une commission ad hoc. Tout comme le brouhaha autour de la nomination d'André Boisclair comme Délégué général à New York, le tout a des relents de chasse aux sorcières. Et partout d'entendre les commentateurs décrier cette plaie que sont les nominations partisanes. Très certainement, la permanence de Boisclair dans la fonction publique frôlait les limites de la décence, et l'on peut questionner la pertinence d'une telle présidence par l'ancien chef du Bloc.

Toutefois, imposer des processus complètement non partisans pour désigner la haute direction de l'appareil gouvernemental québécois (et canadien d'ailleurs) serait contraire aux principes fondamentaux de la démocratie. Le peuple a élu ses représentants, et le parti arrivant en tête à l'Assemblée nationale est choisi pour gouverner. À ce titre, il est non seulement nécessaire, mais demandé au gouvernement de nommer des gens proches du pouvoir aux postes stratégiques.

Le billet de Benjamin Dionne se poursuit après la galerie

Nomination de Gilles Duceppe

Le but ultime en politique étant d'influencer la destinée d'un peuple, c'est à travers l'exécutif - soit l'application concrète des mesures législatives - que le gouvernement s'exprime. Son bras fonctionnel, ce sont la bureaucratie, les agences gouvernementales, la diplomatie. Fondamentalement résistante aux changements, ce bras fonctionnel ne saurait porter à bien les désirs et les orientations du cabinet constitué des élus en charge de l'exécutif. Les échelons les plus élevés de la fonction publique se doivent d'être issus de l'entourage partisan. Autrement, telle la très juste série britannique Yes Minister l'a si bien dépeint, nous sombrerions dans la technocratie et le contrôle complet de l'avenir du Québec par un groupe coopté. Certes, ils seraient non-partisans et suivraient les critères de compétence que cette même bureaucratie a établis. Mais à quel prix? Une gouvernance déconnectée des urnes et l'incapacité de tout gouvernement d'imposer ses décisions concrètement.

Assurément, il existe un risque de voir des gens, avec pour seule qualification leurs connexions, être désignés aux postes de direction. Il revient alors au premier ministre et à son cabinet de faire preuve de jugement. Autrement, ils en paieront le prix politiquement, pour avoir choisi un incompétent directeur de l'Agence du Transport comme ils en paieraient le prix pour avoir choisi un incompétent ministre de l'Éducation. De plus, un processus "objectif" avec des critères bureaucratiques n'est pas non plus sans failles, mais dans ce cas-ci, les dirigeants de la fonction publique n'auraient jamais à justifier au peuple leurs mauvais choix.

Soyons bien clair, ces nominations partisanes doivent être limitées à l'exécutif. Nous devons à tout prix limiter l'ingérence politique dans le judiciaire et le législatif, et à ce titre, les juges, les chefs de police devraient être nommés par l'Assemblée nationale, tout comme ses officiers indépendants (vérificateur général, directeur du budget, etc.)

À l'époque de Duplessis, la fonction publique au grand complet changeait quand un nouveau gouvernement entrait en fonction. C'était de l'abus net et clair, et il est nécessaire d'avoir un certain processus indépendant. Toutefois, nous devons préserver le contrôle du cabinet sur la direction de l'appareil gouvernemental. Il est nécessaire de freiner cette tendance lourde en faveur de la technocratisation.

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