2013-05-19T11:29:39-04:00 Sylvie Dugas http://www.quebec.huffingtonpost.ca/author/index.php?author=sylvie-dugas Copyright 2008, HuffingtonPost.com, Inc. HuffingtonPost Blogger Feed for Sylvie Dugas Good old fashioned elbow grease. tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.2352355 2012-12-22T13:19:42-05:00 2013-02-21T05:12:01-05:00

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La Cour suprême a en effet refusé d'entendre l'appel du militant anglophone Howard Galganov et de l'homme d'affaires d'Embrun, Jean-Serge Brisson, qui cherchaient à faire invalider le règlement municipal en question. Ayant été déboutés successivement par la Cour supérieure et la Cour d'appel de l'Ontario, leur appel visait à débattre des violations constitutionnelles que la Cour d'appel avait commises en rendant son jugement.

À la mi-juin 2012, la Cour d'appel a en effet statué de façon unanime en faveur du Canton de Russell. Les juges ont permis au Canton d'adopter sa loi, même si les questions de langue sont de domaine provincial et non municipal. Ils ont aussi donné le feu vert au Canton, même si le règlement municipal enfreint les droits d'expression individuels définis à la section 2b de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a pour ce faire invoqué la clause 1 de la même Charte, soit la clause « nonobstant ». Dans la foulée, la Cour a imposé aux deux activistes les frais judiciaires de la poursuite.

Le Canton de Russell, qui comprend quatre municipalités situées en banlieue est d'Ottawa, regroupe une importante population francophone. Comme pour la Loi 101, la clause « nonobstant » donne le pouvoir à la Cour d'éliminer un droit pourtant inscrit à la Charte. « Cette clause est de plus en plus invoquée pour piétiner les droits de l'individu », fait remarquer Jean-Serge Brisson, l'un des activistes à l'origine de la poursuite, qui affirme que le recours à cette clause dans ce contexte représente une infraction. « La Cour a mis de côté les droits de l'individu pour donner le pouvoir de décision aux municipalités », a-t-il souligné.

M. Brisson allègue que ce règlement, qui oblige un commerçant à mettre des enseignes bilingues, dicte aux entreprises comment faire la promotion de leurs services et laisse entendre aux clients que les services sont disponibles en français et en anglais, ce qui n'est pas toujours le cas. Howard Galganov, connu pour s'être farouchement opposé aux exigences de la loi 101, considère pour sa part que ce règlement illustre une fois de plus l'imposition insidieuse du bilinguisme dans la société canadienne, pourtant majoritairement anglophone. Tous deux soutiennent que le règlement constitue une atteinte à leur liberté d'expression, droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

« Une personne affectée même indirectement par un règlement a le droit de le contester en cour », atteste M. Brisson, spécifiant que la jurisprudence a auparavant confirmé le droit d'exercer une action à ce titre. Dans un jugement rendu au milieu des années 2000 concernant une affaire de langues, le tribunal avait établi une limite de 50 000 $ de frais judiciaires non facturables aux associations, pour ne pas décourager les citoyens de faire appel à ce sujet.

Pendant ce temps, le maire de la municipalité de Russell, Jean-Paul St-Pierre, se réjouit de cette décision. « Cela prouve que le système judiciaire défend nos droits, celui des francophones », a déclaré de son côté Jean-Guy Patenaude, qui avait présenté le projet de résolution sur l'affichage bilingue à la municipalité de Russell. Pour éviter de s'enfoncer dans la même ornière, les élus de la municipalité de Stormont Sud, dans l'Est ontarien, ont voté à l'unanimité en septembre dernier une résolution confirmant aux commerçants locaux la liberté d'afficher dans la langue de leur choix. La municipalité de Glengarry Sud s'apprête à voter en janvier sur l'adoption d'un même type de résolution.

« L'idée est d'adopter de tels règlements dans le plus de municipalités possible pour protéger la liberté d'expression individuelle », avance M. Brisson, qui n'a pas l'intention de se conformer au règlement municipal du Canton de Russell. Pour avoir refusé de remplir les formalités requises par le règlement voté en 2008, il a d'ailleurs reçu une amende de 130$. Mais l'ayant contestée, il a gagné sa cause grâce à la perspicacité d'un juge, qui a estimé que M. Brisson avait respecté les termes d'un règlement de 1978 portant sur les modifications aux structures de son établissement. En dépit de la faible somme en jeu, le Canton de Russell a porté l'affaire - devenue politique - en appel. Les trois membres du Conseil qui avaient voté contre le règlement ont d'ailleurs perdu leur siège, et l'un des deux conseillers qui avait voté en faveur est devenu le maire.

Si la promotion du français en Ontario est importante, elle ne devrait pas se faire au détriment de la liberté individuelle. Car ce sont les utilisateurs d'une langue - et non les autorités - qui sont responsables de sa conservation et leur décision ne devrait pas porter atteinte aux droits individuels inscrits dans la Charte.]]> tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.2114608 2012-11-11T15:55:28-05:00 2013-01-11T05:12:01-05:00

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La question est d'actualité, vu que le recensement canadien de 2011 indique un légère hausse du nombre de personnes parlant français, malgré une diminution du poids des communautés francophones dans l'ensemble canadien. Sans compter que l'économie est le nerf de la survivance d'une langue.

Quelque 250 participants des secteurs gouvernemental, associatif et privé se sont ainsi réunis pendant trois jours pour tenter de concrétiser cet idéal. Des invités de marque étaient présents, comme le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, et Alain Vachon, pdg de la Banque Nationale. Assez étonnant d'entendre des accents de francophones de tous les milieux et de toutes les provinces se côtoyer sans apparente anicroche. Cette rencontre a aidé non seulement la cause du français, mais celle de l'unité canadienne!

Mais ce colloque n'a pas vu le jour sans déchirements, d'après la secrétaire adjointe à la francophonie canadienne au gouvernement du Québec, Sylvie Lachance, l'une des initiatrices de l'événement. Le processus a duré quatre ans car les provinces de l'Ouest, peu enclines à recourir à l'intervention gouvernementale pour défendre la cause du français, s'opposaient à ce que le gouvernement du Québec devienne le maître d'oeuvre du forum. Pour contenter tout le monde, Québec a nommé en 2010 un comité directeur qui a établi les orientations du colloque et en a confié l'organisation à une firme privée. « Tout cela a finalement coûté très cher, constate Mme Lachance, alors nous voulons qu'il y ait un suivi », dit-elle.

Il reste que le désir de consolider l'espace économique francophone au Canada est bien présent chez les décideurs francophones. Ils voient dans ce marché de 6,9 millions de francophones au Canada et 890 millions au niveau mondial - avec 430 000 entreprises francophones au pays et des activités économiques générant 19,4 % du PIB canadien - un potentiel pour dynamiser le développement des communautés.

Il existe pourtant plusieurs réseaux en place qui travaillent déjà dans le même sens : le Réseau de développement économique et d'employabilité de la francophonie canadienne (RDÉE), la Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) et les centres d'aide aux entreprises, les conseils de développement économique des provinces, le Réseau des femmes d'affaires francophones du Canada, etc. Assisterons-nous à un dédoublement des tâches, aux frais des contribuables? Il faut s'assurer en premier lieu d'une meilleure communication et d'une plus grande coordination entre les organismes existants.

Le plan d'action qui a résulté de cette session de réseautage pancanadienne prévoit entre autres un soutien aux entrepreneurs, un meilleur accès au financement, l'intégration économique et la rétention des membres des communautés francophones et acadiennes ainsi que des immigrants qui veulent s'y établir. Des mesures en matière de marché et de commercialisation, d'entrepreneuriat, de partenariats durables et de politiques publiques et réglementations sont également envisagées.

Mais dans la plupart des cas, le secteur public et les groupes associatifs - déjà soutenus par les gouvernements - ont été mandatés pour accomplir les actions proposées. Des gens d'affaires ont déploré le peu de place accordée au secteur privé dans cette initiative. On peut donc espérer que la cause aura un effet d'entraînement auprès de tous les acteurs concernés, et pas seulement des instances gouvernementales et des organismes à but non lucratif! Car si le français devient un outil d'enrichissement collectif, il en sera d'autant plus attrayant!]]>