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  <title>Claude Carignan</title>
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  <updated>2013-06-18T01:13:32-04:00</updated>
  <author>
    <name>Claude Carignan</name>
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  <rights>Copyright 2008, HuffingtonPost.com, Inc.</rights>
  <subtitle>HuffingtonPost Blogger Feed for Claude Carignan</subtitle>
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    <title>Réforme du programme de sécurité de vieillesse</title>
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    <published>2012-04-06T09:00:00-04:00</published>
    <updated>2012-06-06T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions au cours des 20 prochaines années. Le Programme de la Sécurité de la vieillesse a été créé à une époque où les Canadiens ne vivaient pas aussi longtemps et en bonne santé qu'aujourd'hui. Par conséquent, le coût du programme de la SV passera de 36 milliards de dollars par an en 2010, à 108 milliards de dollars par an en 2030.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Voil&agrave;, le budget f&eacute;d&eacute;ral vient tout juste d'&ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;. Tel que promis, il  constitue un plan d'action sur 4 ans, qui vise &agrave; stimuler l'&eacute;conomie, soutenir la prosp&eacute;rit&eacute; de notre pays, et atteindre le retour &agrave; l'&eacute;quilibre budg&eacute;taire. <br />
<br />
Entre autres faits saillants, le budget comporte notamment une r&eacute;duction des d&eacute;penses de l'ordre de 5.2 milliards de dollars, essentiellement par une restructuration des minist&egrave;res, le tout, sans transf&eacute;rer le poids de ces restrictions budg&eacute;taires sur le dos des particuliers ou des provinces. Parmi celles-ci, on note une r&eacute;duction de 1.1 milliard $ du budget de la D&eacute;fense et de 688 millions $ dans celui de la S&eacute;curit&eacute; publique (pas de nouvelles prisons), une r&eacute;duction de la taille de la fonction publique de 19 200 postes, dont 11 000 par attrition, et des coupures dans la bureaucratie, tout en pr&eacute;servant les versements dans les programmes existants. <br />
<br />
Il s'agit v&eacute;ritablement d'un plan d'action &eacute;conomique vigoureux pour le Canada. Mais surtout, ce budget, ce plan d'action, pr&eacute;sente une vision &agrave; long terme. Beaucoup de mesures sont adopt&eacute;es pour que l'action gouvernementale favorise la cr&eacute;ation de la richesse et de l'emploi dans le secteur priv&eacute;. Une des mesures importantes qu'il contient afin d'assurer que tous les canadiens aient acc&egrave;s au Programme de la S&eacute;curit&eacute; de vieillesse, est la r&eacute;forme de ce programme. Qu'en est-il exactement ?<br />
 <br />
<strong>Une r&eacute;forme mod&eacute;r&eacute;e, raisonnable et responsable.</strong><br />
<br />
Avant toutes choses, rappelons certains faits incontournables sur la situation actuelle. <br />
Le nombre de Canadiens &acirc;g&eacute;s de plus de 65 ans passera de 4,7 millions &agrave; 9,3 millions au cours des 20 prochaines ann&eacute;es. Le Programme de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; &agrave; une &eacute;poque o&ugrave; les Canadiens ne vivaient pas aussi longtemps et en bonne sant&eacute; qu'aujourd'hui. Par cons&eacute;quent, le co&ucirc;t du programme de la SV passera de 36 milliards de dollars par an en 2010, &agrave; 108 milliards de dollars par an en 2030. Par ailleurs, d'ici 2030, il n'y aura que deux travailleurs pour chaque personne &agrave; la retraite. Ces simples donn&eacute;es confirment sans l'ombre d'un doute que, pour pr&eacute;server l'accessibilit&eacute; &agrave; ce programme pour tous et toutes, il fallait agir d&egrave;s maintenant, tout en pr&eacute;servant le droit des personnes &acirc;g&eacute;es de 55 ans et plus. Notre gouvernement a donc fait le choix d'amener l'&acirc;ge de la retraite de 65 &agrave; 67 ans d'ici 2029. Ce changement de r&eacute;gime se fera donc d'ici 17 ans, laissant ainsi le temps aux personnes concern&eacute;es de pr&eacute;parer leur retraite.<br />
<br />
Concr&egrave;tement, les personnes n&eacute;es avant avril 1958 ne verront aucun changement quant &agrave; l'&acirc;ge de leur prise de retraite. Elles pourront b&eacute;n&eacute;ficier pleinement du Programme de S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse d&egrave;s qu'elles auront atteint l'&acirc;ge de 65 ans. Par la suite, les changements se feront progressivement. <br />
<br />
<strong>Une nouvelle mesure innovatrice</strong><br />
<br />
     Par ailleurs, le budget pr&eacute;sent&eacute; par le ministre Flaherty introduit une nouvelle mesure qui risque d'&ecirc;tre fort int&eacute;ressante pour plusieurs personnes qui atteindront l'&acirc;ge de la retraite dans les prochaines ann&eacute;es, mais qui pr&eacute;f&egrave;reraient la reporter &agrave; plus tard. On le sait, les personnes dans la soixantaine sont beaucoup plus en sant&eacute; qu'auparavant et plusieurs souhaitent toujours mettre &agrave; profit leur riche exp&eacute;rience. Par cette nouvelle mesure, &agrave; compter du 1er juillet 2013, les Canadiens pourront, sur une base volontaire, choisir de reporter le d&eacute;but du versement de leurs prestations de la SV d'un maximum de cinq ans au-del&agrave; de l'&acirc;ge d'admissibilit&eacute;,.  et de recevoir ainsi ult&eacute;rieurement une pension plus &eacute;lev&eacute;e, ajust&eacute;e par calculs actuariels. &Agrave; titre d'exemple, une personne qui prend aujourd'hui sa retraite recevra un montant de 6 481 $ par ann&eacute;e. Si cette m&ecirc;me personne reporte &agrave; 70 ans son &acirc;ge de retraite, ses prestations seront alors de 8 814 $.<br />
<br />
&emsp;<br />
<strong>R&eacute;gime de pension des d&eacute;put&eacute;s, s&eacute;nateurs et de la fonction publique </strong><br />
<br />
Enfin, le budget Flaherty annonce une r&eacute;forme en profondeur du r&eacute;gime de retraite de la fonction publique et des parlementaires, afin d'accro&icirc;tre substantiellement leurs contributions individuelles &agrave; leur plan de r&eacute;gime de retraite. Le programme de pensions devra augmenter les cotisations des parlementaires et diminuer de fa&ccedil;on importante les b&eacute;n&eacute;fices de pensions,  afin que le co&ucirc;t du r&eacute;gime de retraite soit similaire &agrave; la plupart des entreprises priv&eacute;es, qui partagent 50 / 50 les cotisations entre l'employ&eacute; et l'employeur. Il est normal, voire imp&eacute;rieux, que dans un effort de rationalisation, l'ensemble de la fonction publique, les d&eacute;put&eacute;s et les s&eacute;nateurs soient mis &agrave; contribution. Je reviendrai ult&eacute;rieurement sur ce sujet qui, je n'en ai aucun doute, saura &eacute;galement attirer votre attention.<br />
<br />
Vos commentaires sont les bienvenus. <br />
<br />
]]></content>
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    <title>The Sunny Side of the Budget</title>
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    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1392448</id>
    <published>2012-03-30T16:30:53-04:00</published>
    <updated>2012-05-30T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[It's done! The budget is a vigorous economic action plan for Canada. Most important, it is a long-term vision. Many measures have been adopted to ensure that government policies encourage the creation of wealth and private-sector jobs. What are the changes?]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[<strong>Changes to the Old Age Security Program</strong><br />
<br />
It's done! The federal budget has been tabled. As promised, it is a four-year action plan to stimulate the economy, sustain Canada's prosperity, and achieve a return to balanced budgets. The budget highlights include spending cuts amounting to about $5.2 billion, achieved primarily through departmental restructuring, without putting the burden of these budget restrictions on the backs of individuals or the provinces. These cuts include reductions of $1.1 billion in the defence budget and $688 million in the public safety budget (no new prisons), the elimination of approximately 19,200 public service jobs, including 11,000 through attrition. There will be reductions in bureaucracy, but contributions to existing programs will be maintained. <br />
<br />
The budget is a vigorous economic action plan for Canada. Most important, it is a long-term vision. Many measures have been adopted to ensure that government policies encourage the creation of wealth and private-sector jobs. One of the important reforms contained in the budget are measures to ensure that every Canadian has access to benefits under the Old Age Security (OAS) Program. What are the changes? <br />
<br />
<strong>Moderate, reasonable, and responsible reforms</strong><br />
<br />
First and foremost, we must acknowledge some hard facts about the current situation. The number of Canadians over 65 years of age will increase from 4.7 million to 9.3 million over the next 20 years. The OAS Program was created at a time when Canadians were not as healthy or living as long as they are today. Consequently, the cost of the OAS program is expected to increase from $36 billion a year in 2010 to $108 billion a year in 2030. Moreover, by 2030, there will be only two workers for each retiree. These figures are solid proof that immediate action is needed to ensure that every Canadian has access to the program, while at the same time maintaining the entitlements of individuals aged 55 and over. Our government therefore made a decision to increase the retirement age from 65 to 67 by 2029. The change will be phased in over a 17-year period, giving those who will be affected time to plan for their retirement.<br />
<br />
In concrete terms, those born before April 1958 will not see any change in terms of the age at which they can retire. They will get full benefits under the Old Age Security Program at age 65. Changes affecting individuals born after that date will be phased in gradually.<br />
<br />
<strong>A new, innovative measure</strong><br />
<br />
In addition, the Flaherty budget introduced a new measure that many who are nearing retirement age but are not quite ready to retire may find quite interesting. It's a known fact that people in their 60s are much healthier than previous generations and that many want to continue sharing their wealth of experience. Starting July 1, 2013, Canadians will have the option to voluntarily defer take-up of their OAS pension by up to five years past the age of eligibility in exchange for a higher, actuarially adjusted pension. For example, someone who takes up his pension at age 65 will collect $6,481 a year. If he continues to work until age 70, his annual OAS pension will be $8,814.<br />
<br />
<strong>Pensions of MPs, senators and public servants</strong> <br />
<br />
Last, the Flaherty budget announced major reforms to the pension plans of public servants and parliamentarians, to substantially increase individual's contributions to their pension plan. The pension program will increase the contributions payable by parliamentarians and significantly reduce pension benefits, so that the cost is consistent with the cost of pension products offered by most private companies, where the employee and employer make equal contributions (50/50). It is normal, indeed imperative, for all public servants, MPs and senators to play their part in the government's streamlining efforts. I will address this topic, which has undoubtedly also caught your attention, at a later date.<br />
]]></content>
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    <title>The Budget Must Take Old Age Catastrophe Seriously</title>
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    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1372036</id>
    <published>2012-03-27T08:18:11-04:00</published>
    <updated>2012-05-27T05:12:02-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[With the budget coming up, we need to talk Old Age Security (OAS). The cost of the OAS program will explode, going from $36 billion in 2010 to $108 billion in 2030. Refusing to deal with this problem for partisan reasons would be completely irresponsible to future generations, if not shameful.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Between population aging, the collapse of the stock market, near-zero interest rates, and higher life expectancies, will our children be able to afford our old age pensions?<br />
<br />
Where are we, exactly?<br />
<br />
Around 1970, when the retirement age was set at 65, life expectancy in Canada was 72&nbsp;years. This meant that pension payments would theoretically last for seven years. Today, with our life expectancy at <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCYQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.canada.com%2Fhealth%2FCanadian%2Blife%2Bexpectancy%2Bnears%2BNorth%2Blags%2Bbehind%2F5464945%2Fstory.html&amp;ei=dKpxT8TiKafI0AHJi5GeAQ&amp;usg=AFQjCNEbOCDb3XoOpVZSi6HXy4Tj7xERoA" target="_hplink">81 years</a>, retirement will span 16 years. This is good news, of course. But it does have consequences.<br />
<br />
Indeed, as life expectancy has risen, the Baby Boomers have begun to retire. They started in 2010 and will leave the workforce in massive waves until 2025 or 2030. In 1975, there were <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCYQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.sootoday.com%2Fcontent%2Fnews%2Fdetails.asp%3Fc%3D39474&amp;ei=IKxxT6nHPKTr0gGs2tmfAQ&amp;usg=AFQjCNHZMGjo0_M1yXJuxkVivbJpbFNn8g" target="_hplink">seven workers for every retiree</a>. Today, the ratio is four to one, and in 2030, it will be two to one. This is a result of low birth rates in recent decades, and the latest census data shows that no increase is expected over the medium term. <br />
<br />
Consequently, the cost of the Old Age Security (OAS) program will explode, going from $36&nbsp;billion in 2010 to <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=2&amp;ved=0CCwQFjAB&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.theglobeandmail.com%2Fnews%2Fpolitics%2Fprime-minister-harper-unveils-grand-plan-to-reshape-canada%2Farticle2316795%2F&amp;ei=wqpxT4jHAuna0QH_o7TPAQ&amp;usg=AFQjCNHlR3z8HRiRp9c4jHHO1hvXbztmTQ" target="_hplink">$108 billion in 2030</a>. <br />
<br />
That means three times the cost but only half as many people to pay for it. We are running into a wall. We can close our eyes and plow right into it, or we can be responsible and disciplined and find a way of fixing the problem and making sure the plan remains viable.<br />
<br />
Are retirees in danger in the short run? Clearly not. Parliamentarians, regardless of their political stripes, are obviously not going to jeopardize the financial security and well-being of our seniors. However, refusing to deal with this problem for partisan reasons would be completely irresponsible to future generations, if not shameful. <br />
<br />
Nearly all OECD member countries have taken steps to ensure their public pension systems are healthy, including Sweden and Denmark, two countries known for being social democracies.<br />
For example, in 2010, France changed the legal retirement age from <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCcQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.msnbc.msn.com%2Fid%2F37725507%2Fns%2Fworld_news-europe%2Ft%2Ffrance-raise-retirement-age%2F&amp;ei=o6xxT8-_Gubh0wHg75CtAQ&amp;usg=AFQjCNH3iu4-LJvGe102NtLUbPjcHuZZRA" target="_hplink">60 to 62</a>. Sweden also took the proactive measure of establishing training programs for workers aged 40 to 50 to enable them to stay in their jobs longer.<br />
<br />
If we do not take our pension plan problems seriously, we will pass on this mess to our children and grandchildren. I reject this option.]]></content>
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    <title>Budget fédéral: le régime de pensions, un débat incontournable</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-carignan/budget-federal-pensions_b_1380239.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1380239</id>
    <published>2012-03-27T00:28:40-04:00</published>
    <updated>2012-05-26T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Depuis 2010, les premiers Baby-boomers arrivent à leur retraite. En vagues massives, ceux-ci quitteront successivement le marché du travail jusqu'en 2025/2030. En 1975, on comptait 7 travailleurs pour 1 retraité. Actuellement, ce ratio est de 4 travailleurs pour 1 retraité et en 2030, cette proportion passera de 2 travailleurs pour 1 retraité. Les faibles taux de natalité des dernières décennies expliquent cette situation et comme l'indiquent les dernières données du recensement, aucune augmentation du taux de la natalité n'est prévue à moyen terme.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Avec le vieillissement de la population, la d&eacute;gringolade des march&eacute;s boursiers, les taux d'int&eacute;r&ecirc;t quasi nuls et l'augmentation de l'esp&eacute;rance de vie, nos enfants auront-ils les moyens de nous verser une pension de vieillesse? O&ugrave; en sommes-nous exactement?<br />
<br />
Vers 1970, lorsque l'&acirc;ge fix&eacute; de la retraite de la vie active a &eacute;t&eacute; &eacute;tabli &agrave; 65 ans, l'esp&eacute;rance de vie des Canadiens &eacute;tait de 72 ans, ce qui supposait alors que les rentes s'&eacute;taleraient sur une dur&eacute;e th&eacute;orique de 7 ans. Aujourd'hui, alors que l'esp&eacute;rance de vie se situe &agrave; 81 ans, cette retraite th&eacute;orique s'&eacute;tale sur 16 ans. En soi, il s'agit l&agrave; d'une bonne nouvelle, mais qui n'est pas sans cons&eacute;quence. <br />
<br />
Car en effet, parall&egrave;lement &agrave; ce ph&eacute;nom&egrave;ne, depuis 2010, les premiers Baby-boomers arrivent &agrave; leur retraite. En vagues massives, ceux-ci quitteront successivement le march&eacute; du travail jusqu'en 2025/2030. En 1975, on comptait 7 travailleurs pour 1 retrait&eacute;. Actuellement, ce ratio est de 4 travailleurs pour 1 retrait&eacute; et en 2030, cette proportion passera de 2 travailleurs pour 1 retrait&eacute;. Les faibles taux de natalit&eacute; des derni&egrave;res d&eacute;cennies expliquent cette situation et comme l'indiquent les derni&egrave;res donn&eacute;es du recensement, aucune augmentation du taux de la natalit&eacute; n'est pr&eacute;vue &agrave; moyen terme. Par cons&eacute;quent, le co&ucirc;t du Programme de la s&eacute;curit&eacute; de la vieillesse explosera, pour passer de 36 G$ en 2010 &agrave; 108 G$ par ann&eacute;e en 2030! Un co&ucirc;t de 3 fois plus &eacute;lev&eacute; avec 50 % de moins d'individus pour le financer.  Il y a un mur devant nous, nous avons le choix de nous fermer les yeux et de le frapper ou d'&ecirc;tre responsables et rigoureux et l'&eacute;viter, tout en assurant la p&eacute;rennit&eacute; du r&eacute;gime.<br />
<br />
Les retrait&eacute;s sont-ils en danger &agrave; court terme? Non, bien s&ucirc;r. Il est clair que les parlementaires, de quelque all&eacute;geance qu'ils soient, ne mettront pas la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re et le bien-&ecirc;tre de nos a&icirc;n&eacute;s &agrave; risque. Toutefois, refuser d'aborder cette probl&eacute;matique pour des raisons partisanes serait compl&egrave;tement irresponsable, voire honteux &agrave; l'&eacute;gard des g&eacute;n&eacute;rations futures. Presque tous les pays membres de l'OCDE ont pris des mesures pour assurer la viabilit&eacute; de leur r&eacute;gime public de pension, incluant la Su&egrave;de et le Danemark, reconnus pour leur sociale d&eacute;mocratie. <br />
<br />
Par exemple, en 2010, la France a fait passer l'&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite de 60 &agrave; 62 ans. Autre exemple de mesure proactive? Pour retarder l'&acirc;ge moyen de la retraite, la Su&egrave;de, elle, a mis en place des plans de formation destin&eacute;s aux actifs de 40 &agrave; 50 ans, pour leur permettre de rester plus longtemps en poste.<br />
<br />
Si nous n'abordons pas avec s&eacute;rieux la situation de nos r&eacute;gimes de retraite, nous pell&egrave;terons notre g&acirc;chis dans la cour de nos enfants et de nos petits- enfants. Je refuse cette option.<br />
<br />
Quelles sont les autres options ?<br />
<br />
Toutes les options sont sur la table, toutes, sauf celles de se fermer les yeux ou d'agir sauvagement - et &agrave; court terme - en p&eacute;nalisant nos ain&eacute;s actuels ou ceux qui s'appr&ecirc;tent &agrave; prendre leur retraite. Le directeur parlementaire du budget, monsieur Kevin Page, affirmait r&eacute;cemment qu'en 2030, les d&eacute;penses suppl&eacute;mentaires du r&eacute;gime de pensions seraient g&eacute;rables, car les revenus de l'&Eacute;tat vont &eacute;galement cro&icirc;tre. G&eacute;rables, probablement, mais g&eacute;rer, c'est aussi choisir. En 2030, quels seront les choix des gouvernements lorsqu'il y aura 2 travailleurs pour 1 retrait&eacute; ? D'autres co&ucirc;ts auront alors augment&eacute;, en raison du vieillissement de la population, dont notamment les co&ucirc;ts de sant&eacute;, qui correspondent aujourd'hui &agrave; 50 % des budgets des provinces.<br />
<br />
Comme soci&eacute;t&eacute;,  nous prendrons le temps de bien analyser les solutions les plus pertinentes et qui seront garantes de la p&eacute;rennit&eacute; de nos programmes sociaux. Nous devons adopter des mesures prudentes, responsables et &eacute;quilibr&eacute;es,   et pr&eacute;voir une importante p&eacute;riode de transition pour faire en sorte que le Programme de la s&eacute;curit&eacute; de la vieillesse demeure viable pour les futures g&eacute;n&eacute;rations de Canadiens et pour donner aux futurs retrait&eacute;s le temps de s'adapter aux nouvelles r&egrave;gles. <br />
<br />
Le d&eacute;bat est lanc&eacute; et j'ose esp&eacute;rer que nous pourrons le tenir calmement, lucidement et de fa&ccedil;on responsable, le tout,  sans lever d'&eacute;pouvantails qui ins&eacute;curiseraient une client&egrave;le fragile. <br />
Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez me suivre ou m'&eacute;crire &agrave;: <br />
<br />
Site Internet : <a href="http://www.claudecarignan.ca" target="_hplink">www.claudecarignan.ca</a><br />
<br />
Compte twitter :  <a href="http://twitter.com/#!/senatcarignan" target="_hplink">http://twitter.com/#!/senatcarignan</a><br />
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]]></content>
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    <title>Frais de scolarité: Une solution?</title>
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    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1365730</id>
    <published>2012-03-19T18:43:08-04:00</published>
    <updated>2012-05-19T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Le débat fait actuellement rage au Québec sur la décision du gouvernement Charest de procéder à une hausse des frais de scolarité pour les étudiants universitaires et de rattraper, sur cinq ans, les retards enregistrés en matière de financement. Bien peu de personnes proposent de solutions et l'on attend que les étudiants s'épuisent dans la rue et retournent en classe. Pour plusieurs, ce sont des enfants gâtés. Mais si nous prenions le temps de bien les écouter, les points qu'ils soulèvent méritent notre attention.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Le d&eacute;bat fait actuellement rage au Qu&eacute;bec sur la d&eacute;cision du gouvernement Charest de proc&eacute;der &agrave; une hausse des frais de scolarit&eacute; pour les &eacute;tudiants universitaires et de rattraper, sur cinq ans, les retards enregistr&eacute;s en mati&egrave;re de financement. Bien peu de personnes proposent de solutions et l'on attend que les &eacute;tudiants s'&eacute;puisent dans la rue et retournent en classe. Pour plusieurs, ce sont des enfants g&acirc;t&eacute;s. Mais si nous prenions le temps de bien les &eacute;couter, les points qu'ils soul&egrave;vent m&eacute;ritent notre attention.<br />
C'est en tant que p&egrave;re de deux jeunes adultes en gr&egrave;ve estudiantine, mais &eacute;galement comme payeur de taxes que je prends la plume aujourd'hui pour aborder ce sujet, soucieux d'un financement ad&eacute;quat de notre syst&egrave;me d'&eacute;ducation, mais aussi soucieux d'une plus grande accessibilit&eacute; &agrave; l'universit&eacute; pour les plus d&eacute;munis.<br />
<br />
<strong>La nature du probl&egrave;me <br />
</strong><br />
Depuis au moins 20 ans, les frais de scolarit&eacute; n'ont pas &eacute;t&eacute; augment&eacute;s, se situant en 2011 &agrave; quelque 2 168 $ par ann&eacute;e d'&eacute;tude. Cette somme correspond &agrave; environ 12% des co&ucirc;ts de formation absorb&eacute;s par les &eacute;tudiants, le reste venant principalement des gouvernements et des revenus autonomes des universit&eacute;s. Le gouvernement du Qu&eacute;bec a indiqu&eacute; son intention, dans le budget 2011-2012, de majorer de 425 $ par ann&eacute;e ces frais de scolarit&eacute;, et ce, jusqu'en 2017, pour les amener &agrave; 3 793 $ par ann&eacute;e de scolarit&eacute;. Les &eacute;tudiants, ainsi, contribueraient pour environ 17% des co&ucirc;ts reli&eacute;s &agrave; leur formation. En soit, ceci ne semble pas d&eacute;raisonnable.  Apr&egrave;s tout, cet investissement leur rapportera plus tard, mais nous oublions parfois que nous en b&eacute;n&eacute;ficierons tous comme soci&eacute;t&eacute;. <br />
<br />
Pour les &eacute;tudiants, il y a la crainte l&eacute;gitime qu'une hausse des frais de scolarit&eacute; limite l'acc&egrave;s aux &eacute;tudes sup&eacute;rieures.  Il y a 260 000 &eacute;tudiants universitaires au Qu&eacute;bec, dont 80 000 nouveaux admis et 60 000 dipl&ocirc;m&eacute;s annuellement. O&ugrave; sont pass&eacute;s les 20 000 autres qui ont laiss&eacute; en cours de route? &Eacute;chec? Sont-ils inscrits dans un autre programme universitaire? Il ne semblerait pas.  Combien d&eacute;crochent d&ucirc; aux frais de scolarit&eacute;? Le Conseil consultatif sur l'accessibilit&eacute; financi&egrave;re aux &eacute;tudes &eacute;value que la hausse des frais priverait environ 7 000 &eacute;tudiants de l'acc&egrave;s aux &eacute;tudes universitaires. Si seulement 4 000 &eacute;tudiants &eacute;taient priv&eacute;s d'un dipl&ocirc;me universitaire par ann&eacute;e, soit par non-acc&egrave;s ou par d&eacute;crochage en cours d'&eacute;tudes, ce serait une immense perte pour le Qu&eacute;bec. Plusieurs &eacute;tudes, dont celle de Statistique Canada en 2008, et l'expert Fran&ccedil;ois Vaillancourt, ont chiffr&eacute; la valeur &eacute;conomique d'un dipl&ocirc;me universitaire et sa contribution &agrave; l'enrichissement de l'individu tout au long de sa vie. Mais qui dit plus gros revenus dit aussi plus d'imp&ocirc;ts pay&eacute;s. Le dipl&ocirc;me ne cr&eacute;e pas seulement un enrichissement individuel, il cr&eacute;e aussi un enrichissement collectif. 4 000 &eacute;tudiants qui, chaque ann&eacute;e, sont priv&eacute;s d'un dipl&ocirc;me universitaire, c'est facilement un manque &agrave; gagner de 50 millions $, en pertes fiscales annuelles et r&eacute;currentes. N'oubliez pas, ce montant s'additionne annuellement. Apr&egrave;s 6 ans, ce sont ainsi 300 millions $ de revenus annuels perdus, beaucoup plus que les 265 millions $ que le gouvernement esp&egrave;re recevoir en haussant les frais. C'est ce que j'appelle la perte d'opportunit&eacute;, dont l'on tient rarement compte dans le processus d'analyse co&ucirc;ts/b&eacute;n&eacute;fices d'une d&eacute;cision.<br />
<br />
L'on compare souvent les frais de scolarit&eacute; au Qu&eacute;bec avec ceux du reste du Canada et des &Eacute;tats-Unis, mais plusieurs pays europ&eacute;ens ont choisi de ne pas imposer de frais de scolarit&eacute; universitaires. J'ai r&eacute;cemment rencontr&eacute; un jeune couple de m&eacute;decins autrichiens qui me racontait qu'il y a tellement de m&eacute;decins l&agrave;-bas, qu'ils ont eu de la difficult&eacute; &agrave; se trouver un emploi ! Particulier, non ? C'est un choix de soci&eacute;t&eacute; !<br />
<br />
<strong>Inventer une nouvelle formule de financement<br />
</strong><br />
La grogne des &eacute;tudiants s'intensifie et le gouvernement ne d&eacute;montre aucune volont&eacute; de reculer. <br />
Discutant avec mes fils, comme un gouvernement pourrait le faire avec sa jeunesse, nous avons tent&eacute; de trouver une solution &agrave; la probl&eacute;matique du financement des universit&eacute;s versus la contribution des &eacute;tudiants. Nous en sommes venus &agrave; imaginer une formule simple, &eacute;quitable, innovante et, qui s'av&egrave;rerait avantageuse pour tous.<br />
<br />
<strong>Notre solution<br />
</strong><br />
Pourquoi  ne pas appliquer cette hausse de frais de scolarit&eacute; aux rapports d'imp&ocirc;ts des &eacute;tudiants, une fois dipl&ocirc;m&eacute;s,  lorsqu'ils seront travailleurs? L'accessibilit&eacute; aux &eacute;tudes sup&eacute;rieures serait ainsi maintenue, le probl&egrave;me du sous-financement des universit&eacute;s r&eacute;gl&eacute; et le gouvernement recevrait les sommes de tous les dipl&ocirc;m&eacute;s, peu importe leur admissibilit&eacute; aux pr&ecirc;ts et bourses au moment de leurs &eacute;tudes.<br />
Exemple : Si la hausse pr&eacute;vue pour 3 ans d'&eacute;tudes consiste en 5 000 $ de frais de scolarit&eacute; suppl&eacute;mentaires, ce 5 000 $  pourrait &ecirc;tre r&eacute;parti comme suit : 1 000 $ par ann&eacute;e pendant 5 ans.  Si l'&eacute;tudiant fait un certificat, ses frais de scolarit&eacute; payables sur son rapport d'imp&ocirc;t seraient de 1 000$ r&eacute;partis sur 5 ans. Cette somme deviendrait une cr&eacute;ance due &agrave; l'&Eacute;tat, avec les garanties l&eacute;gales qui s'appliquent afin d'assurer son recouvrement.  <br />
<br />
Avec cette formule, ce ne sont pas 265 millions $ dont le gouvernement b&eacute;n&eacute;ficierait, mais plut&ocirc;t 416 millions $, puisqu'elle serait appliqu&eacute;e &eacute;galement &agrave; tous les dipl&ocirc;m&eacute;s. Ainsi, un m&eacute;decin, qu'il provienne  d'une famille pauvre  ou riche,  gagne  le m&ecirc;me salaire et a la m&ecirc;me capacit&eacute; de rembourser ses frais de scolarit&eacute;. En ajustant ainsi cette nouvelle formule, le gouvernement pourrait passer imm&eacute;diatement &agrave; l'objectif vis&eacute; pour 2017, et les universit&eacute;s verraient d'ores et d&eacute;j&agrave;  leur soutien financier accru. De plus, elles auraient tout avantage &agrave; s'assurer de la diplomation de leurs &eacute;tudiants, la formule les incitant &agrave; ne pas laisser tomber leurs client&egrave;les en cours d'&eacute;tudes, sans qu'elles aient pr&eacute;alablement obtenu un dipl&ocirc;me.  Elles devraient donc investir dans des mesures de soutien &agrave; l'&eacute;tudiant afin d'&eacute;viter le d&eacute;crochage.<br />
<br />
L'&eacute;tudiant serait gagnant, car il ne serait pas limit&eacute; dans son acc&egrave;s et obtiendrait une  formation universitaire am&eacute;lior&eacute;e. Les familles de classe moyenne, non admissibles aux pr&ecirc;ts et bourses,  &eacute;viteraient d'absorber la hausse de frais de scolarit&eacute;.Le gouvernement serait gagnant &agrave; plusieurs niveaux. En effet, il b&eacute;n&eacute;ficierait d'une hausse de revenus substantielle, n'ayant pas &agrave; retourner une partie des frais par le biais des pr&ecirc;ts et bourses, et surtout, il s'assurerait d'une plus grande richesse fiscale payable durant la vie active du dipl&ocirc;m&eacute; universitaire, lequel aurait autrement abandonn&eacute;. <br />
<br />
P.S. Pour ceux qui diront que cette formule aura pour cons&eacute;quence d'accro&icirc;tre l'endettement &eacute;tudiant, peut-&ecirc;tre en sera-t-il ainsi, mais les &eacute;tudiants qu&eacute;b&eacute;cois demeureront encore les moins endett&eacute;s de tous les &eacute;tudiants canadiens. <br />
<br />
La solution est simple, &eacute;quitable et efficace...elle sera alors probablement rejet&eacute;e!<br />
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    <title>Peines minimales: une invention libérale ?</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-carignan/peines-minimales-c-10_b_1335114.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1335114</id>
    <published>2012-03-10T08:42:22-05:00</published>
    <updated>2012-05-10T05:12:02-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Dans tout le débat sur les peines minimales, j'ai été surpris de lire dans la transcription des échanges à la Chambre des communes la déclaration suivante d'un député libéral : «Je me souviens que c'est un ministre de la Justice libéral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est présenté dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... »]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Dans tout le d&eacute;bat sur les peines minimales, j'ai &eacute;t&eacute; surpris de lire dans la transcription des &eacute;changes &agrave; la Chambre des communes la d&eacute;claration suivante d'un d&eacute;put&eacute; lib&eacute;ral : &laquo; Je me souviens que c'est un ministre de la Justice lib&eacute;ral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est pr&eacute;sent&eacute; dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... &raquo;<br />
<br />
Comme cela a piqu&eacute; ma curiosit&eacute;, j'ai proc&eacute;d&eacute; &agrave; une petite recherche historique concernant leur introduction dans le Code criminel canadien. Il est toujours int&eacute;ressant de savoir d'o&ugrave; l'on vient, afin de bien mesurer le chemin parcouru, mais surtout, pour &eacute;valuer si les peines minimales sont r&eacute;ellement d'id&eacute;ologie conservatrice, comme le pr&eacute;tendent les Lib&eacute;raux. <br />
<br />
<strong>Critiques lib&eacute;rales<br />
</strong><br />
Depuis quelque temps, on entend des critiques tr&egrave;s s&eacute;v&egrave;res face &agrave; ce principe de peines minimales. Par exemple, en d&eacute;cembre dernier, lors des d&eacute;bats &agrave; la Chambre des communes sur le projet de loi C-10, le critique du Parti lib&eacute;ral et ancien ministre de la Justice, l'honorable Irwin Cotler, consid&eacute;rait que le principe des peines minimales &eacute;tait une abomination dont il fallait s'&eacute;loigner, celles-ci &eacute;tant, selon lui, pr&eacute;judiciables.<br />
Sur la base des critiques et d&eacute;clarations des Lib&eacute;raux, nous pouvons raisonnablement nous convaincre qu'ils sont rigoureusement contre les peines minimales. Selon eux, la volont&eacute; d'imposer des peines minimales est avant tout d'ordre id&eacute;ologique et ne tiendrait tout simplement pas la route. <br />
<br />
<strong>Unanimit&eacute; des partis en faveur des peines minimales</strong><br />
<br />
Il serait bon de rappeler que la majorit&eacute; des peines minimales introduites dans C-10 proviennent de l'ancien projet de loi C-54, Loi sur la protection des enfants contre les pr&eacute;dateurs sexuels, pr&eacute;sent&eacute; il y a sept mois. Or, le 11 mars 2011,  les repr&eacute;sentants des partis &agrave; la Chambre des communes, Lib&eacute;raux, N&eacute;o-d&eacute;mocrates,  Bloquistes et Conservateurs, ont en effet vot&eacute; unanimement en faveur de toutes les peines minimales qu'il contenait.<br />
<br />
<strong>Les peines minimales &agrave; travers les ann&eacute;es</strong><br />
<br />
De 1892 &agrave; 1921, &agrave; 11 reprises, des peines minimales ont &eacute;t&eacute; introduites dans le Code criminel par des gouvernements conservateurs. Ce n'est qu'en 1922 qu'un premier ministre lib&eacute;ral, le tr&egrave;s honorable William Mackenzie King, a fait adopter une premi&egrave;re peine minimale de six mois d'emprisonnement. Pour quel type d'infraction? Pour l'importation, la possession, la fabrication ou la distribution de narcotiques et de l'opium. &Agrave; cette &eacute;poque, les Lib&eacute;raux semblaient avoir une r&eacute;elle pr&eacute;occupation &agrave; l'&eacute;gard du trafic de drogue! Ils sont en effet les premiers &agrave; avoir adopt&eacute; une peine minimale pour ce type d'infractions.<br />
Depuis le d&eacute;but du 20e si&egrave;cle, l'introduction de peines minimales a &eacute;t&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement appliqu&eacute;e au Canada. Mais sauriez-vous me dire quel parti politique a introduit le plus de peines minimales dans l'histoire du pays? <br />
<br />
Au total, depuis 1892, 53 peines minimales ont &eacute;t&eacute; introduites au Code criminel. De ce nombre, &agrave; 18 reprises, elles le furent par un gouvernement conservateur et, &agrave; 35 reprises, par un gouvernement lib&eacute;ral. C'est donc dire que les lib&eacute;raux ont adopt&eacute; les peines minimales comme mesures punitives et dissuasives deux fois plus souvent que les conservateurs! Et quel a &eacute;t&eacute; le premier ministre ayant le plus souvent eu recours &agrave; ce type de peines? Avec l'adoption de 11 peines minimales, Jean Chr&eacute;tien arrive en t&ecirc;te, suivi de pr&egrave;s par Paul Martin avec 9 et enfin, et enfin, en troisi&egrave;me place, Pierre-Elliott Trudeau, avec 7.<br />
<br />
Lorsque les lib&eacute;raux tentent de d&eacute;peindre les conservateurs comme &eacute;tant des id&eacute;ologues pr&ocirc;nant les peines minimales, j'ai un peu de difficult&eacute; &agrave; comprendre leur raisonnement puisqu'ils en sont les champions.<br />
<br />
<strong>Un ministre lib&eacute;ral de la justice champion des peines minimales<br />
</strong><br />
Poursuivons notre questionnement. Dans l'histoire de notre pays, quel est le ministre de la Justice ayant pr&eacute;sid&eacute; &agrave; l'adoption du plus grand nombre de peines minimales? L'actuel critique lib&eacute;ral en mati&egrave;re de justice &agrave;  la Chambre des communes, Irwin Cotler, celui-l&agrave; m&ecirc;me qui d&eacute;nonce aujourd'hui l'introduction de peines minimales, est le champion de l'histoire du Canada, ayant fait adopter neuf sentences minimales en une seule ann&eacute;e. Il est talonn&eacute; dans ce championnat par son pr&eacute;d&eacute;cesseur lib&eacute;ral &agrave; la Justice, l'honorable Allan Rock, qui en avait quant &agrave; lui introduit huit au cours de ses ann&eacute;es &agrave; la t&ecirc;te de ce minist&egrave;re.<br />
Finalement, ce qu'on doit en comprendre, c'est que la seule et unique th&eacute;orie des lib&eacute;raux est : faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !<br />
<br />
Nous sommes dans une soci&eacute;t&eacute; de droit et la population s'attend des parlementaires qu'ils adoptent les meilleures lois visant &agrave; les prot&eacute;ger. Face &agrave; certains fl&eacute;aux sociaux, les citoyens refusent que des int&eacute;r&ecirc;ts partisans viennent teinter les d&eacute;cisions des gouvernements. Lorsqu'un syst&egrave;me est, pour certains types de crimes, clairement d&eacute;faillant et n'atteint pas les r&eacute;sultats et les objectifs escompt&eacute;s, on se doit, comme parlementaires, de ramener le balancier et de r&eacute;tablir ainsi l'&eacute;quilibre.<br />
<br />
Aujourd'hui, ce que la population du Canada nous demande de faire, c'est de prot&eacute;ger les enfants contre les pr&eacute;dateurs sexuels et les trafiquants de drogue. Nous devons donner le signal aux tribunaux que la soci&eacute;t&eacute; ne tol&egrave;re plus ces comportements d&eacute;viants et que les peines associ&eacute;es &agrave; ces crimes doivent &ecirc;tre augment&eacute;es. <br />
<br />
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    <title>Who Created Bill C-30? The Liberals Would Rather Forget (They Did)</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://www.huffingtonpost.ca/claude-carignan/bill-c-30_b_1321312.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1321312</id>
    <published>2012-03-08T07:49:33-05:00</published>
    <updated>2012-05-08T05:12:02-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[You've heard the opposition's all-out attacks on minimum sentences and Bill C- 30, which would adapt the investigative powers of police services to fight cybercrime. But it seems to me that a little embarrassment is in order. Who is behind Bill C-30? The Liberal government of Paul Martin.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[You have no doubt heard or read about the opposition's attacks on minimum sentences and on Bill C- 30, which would adapt the investigative powers of police services to fight cybercrime. My purpose today is not to take a position for or against either of these proposals but instead to highlight two contradictions that are rather embarrassing for the Liberals.<br />
<br />
The opposition's criticisms are long on vitriol and short on content. Liberal MPs have even posted an online petition against Bill C-30 titled "<a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=don't%20let%20stephen%20harper%20creep%20your%20emails%20petition&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCQQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fblogs.vancouversun.com%2F2012%2F02%2F19%2Fdont-let-stephen-harper-creep-your-emails-liberals-launch-petition-against-internet-surveillance%2F&amp;ei=GyxVT5uGI4f50gGjqKjTDQ&amp;usg=AFQjCNFvs539PCZbYu171h8SkV4Dd8-_mg&amp;sig2=NPxvbcze5xpd-ILIHfnKyw" target="_hplink">Don't let Stephen Harper creep your emails</a>." Well, I won't comment on the outrageous misinformation contained in the petition's title or the biased statements in its introduction. Rather, I'm wondering who is behind Bill C-30? By reviewing the legislative records, I learned that it was the Liberal government of Paul Martin! Indeed, on November 15, 2005, the Liberal government's deputy prime minister, Anne McLellan, noted law professor and legal scholar, introduced Bill C-74. This bill had virtually the same form and content as Bill C-30. The title of Bill C-74 was itself highly revealing <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=an%20act%20regulating%20telecommunications%20facilities%20to%20facilitate%20the%20lawful%20interception%20of%20information%20transmitted%20by%20means%20of%20those%20facilities%20and%20respecting%20the%20provision%20of%20telecommunications%20subscriber%20information%20bill%20c-74&amp;source=web&amp;cd=3&amp;ved=0CDMQFjAC&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.parl.gc.ca%2FLegisInfo%2FBillDetails.aspx%3FbillId%3D2093061%26Language%3DE%26Mode%3D1&amp;ei=XCxVT4i_FqnA0AGPvbi0DQ&amp;usg=AFQjCNFKHURikruXFw-ZqcRW6FiIlstgkw&amp;sig2=uzcPbOg6aPbXSES2Trp33g" target="_hplink">of its purpose</a>: "An Act regulating telecommunications facilities to facilitate the lawful interception of information transmitted by means of those facilities and respecting the provision of telecommunications subscriber information."<br />
<br />
<strong>Bill C-30</strong><br />
Bill C-74 would have subjected telecommunications companies to the same requirements and given the same investigative powers to police as Bill C-30. If you look at the two bills side by side, you quickly realize that their content and wording are more than 95 per cent identical. Bill C-30 contains only a few additional clarifications and specifics.<br />
<br />
Without taking a position for or against this bill, it seems obvious that police services' request to adapt their investigative powers to new technologies has been around for nearly 10 years. The Liberal party's smear campaign is especially uncalled for since, to avoid making waves, their government chose to introduce its bill on November 15, 2005. On that exact date, all eyes were on Liberal finance minister Ralph Goodale as he<a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=ralph%20goodale%20november%2015%202005&amp;source=web&amp;cd=2&amp;ved=0CCsQFjAB&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.mohawkcollege.ca%2Fnews%2Fmedia-releases-advisories%2F2005%2Frel20051115.html&amp;ei=7SxVT8DJLarq0gGnmZHaDQ&amp;usg=AFQjCNFWIsglaxUJWe3iUH-kmgr7QNECug&amp;sig2=Y73_EYevPRAJyFbOEQshVQ" target="_hplink"> released</a> his economic update, which forecast massive budget surpluses of $100 billion in the coming years. The attention-deflecting strategy worked so well that the Liberals themselves seem to have forgotten about it!<br />
<br />
<strong>Minimum Sentences</strong><br />
If the Liberals' attacks of the past weeks had been focused just on Bill C-30, the point about the old Bill C-74 could have passed for mere forgetfulness. But the criticisms of minimum sentences following the Ontario Superior Court decision make you wonder if the Liberals are actually suffering from amnesia. <br />
<br />
Here are the facts. On<a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=february%2013%20mandatory%20minimum&amp;source=web&amp;cd=2&amp;ved=0CDYQFjAB&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.citytv.com%2Ftoronto%2Fcitynews%2Fnews%2Fnational%2Farticle%2F186923--ontario-court-rules-mandatory-minimum-sentence-unconstitutional&amp;ei=Vy9VT87HDOjz0gHnqLnUDQ&amp;usg=AFQjCNEoNFbys2oQENYJlwEpd_sYSQTuXg&amp;sig2=AGivyGEcfPl0x0ZRsfRvqg" target="_hplink"> February 13</a>, an Ontario Superior Court justice decided not to impose a mandatory minimum sentence of three years, as provided for in section 95 of the Criminal Code, because in this very specific situation such a sentence would constitute cruel and unusual punishment. <br />
<br />
Since then, New Democrats and Liberals have launched an all-out attack, blaming the Conservative government's ideology and questioning the appropriateness of minimum sentences. Yet the three-year minimum sentence required under <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=section%2095%202007%20minimum%20sentence&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCYQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.parl.gc.ca%2FAbout%2FParliament%2FLegislativeSummaries%2Fbills_ls.asp%3Flang%3DF%26ls%3Dc10%26Parl%3D39%26Ses%3D1%26source%3Dlibrary_prb&amp;ei=kS9VT6P-Oajc0QH-zPjFDQ&amp;usg=AFQjCNEd3aNhPYmlCCgljlxKZkTuBUO4vw&amp;sig2=pnYBcJLqQm20le_1rsximw" target="_hplink">section 95</a> was adopted by the House of Commons on November 26, 2007, with huge support from all opposition parties, including the Liberals, NDP, and Bloc Qu&eacute;b&eacute;cois. In fact, only one Member of the House voted against it. You read that right -- Denis Coderre, Gilles Duceppe, St&eacute;phane Dion, Thomas Mulcair, and Yvon Godin all voted for this minimum sentence! <br />
<br />
But there's more. On October 26, 2007, in his speech on the bill that established this three-year minimum sentence, Liberal Opposition Critic Brian Murphy <a href="http://www.google.ca/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=brian%20murphy%20%20i%20remember%20that%20it%20was%20a%20liberal%20minister%20of%20justice%20who%20brought%20in%20the%20whole%20concept%20of%20mandatory%20minimums&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CCMQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.parl.gc.ca%2FHousePublications%2FPublication.aspx%3FDocId%3D3086577%26Mode%3D1%26Parl%3D39%26Ses%3D2%26Language%3DE&amp;ei=xC9VT_KNEo-40QHygtjKDQ&amp;usg=AFQjCNGhCjtVhbFWz8Lq3yv08DC29zKV6A&amp;sig2=CH1JKFGXtYevmbPFi3R_zg" target="_hplink">said</a>: "I remember that it was a Liberal Minister of Justice who brought in the whole concept of mandatory minimums, which at [...] the Conservatives' press circle was [described] as if it was invented by them." Given such statements, how can the "inventors" of minimum sentences now denounce every use of their own invention?<br />
<br />
I am aware that, for some, the opposition's role in the political arena is to oppose. But it seems to me that words and actions should be somewhat consistent and that, on certain issues, a little embarrassment is in order.<br />
<br />
<HH--236SLIDEPOLLAJAX--212895--HH>]]></content>
</entry>

<entry>
    <title>Peines minimales et C-30: amnésie libérale</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-carignan/projet-de-loi-c-30-libraux_b_1310377.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1310377</id>
    <published>2012-02-29T10:36:50-05:00</published>
    <updated>2012-04-30T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Vous avez sûrement entendu ou lu les critiques de l'opposition concernant les peines minimales ainsi que celles touchant le projet de loi C-30, lequel vise à adapter les pouvoirs d'enquête des services policiers en matière de cyber criminalité.  Mon billet aujourd'hui n'a pas pour but de prendre position en faveur ou non de l'un ou l'autre de ces enjeux, mais plutôt de mettre en évidence deux contradictions plutôt gênantes pour l'opposition libérale.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Vous avez s&ucirc;rement entendu ou lu les critiques de l'opposition concernant les peines minimales ainsi que celles touchant le projet de loi C-30, lequel vise &agrave; adapter les pouvoirs d'enqu&ecirc;te des services policiers en mati&egrave;re de cyber criminalit&eacute;.  Mon billet aujourd'hui n'a pas pour but de prendre position en faveur ou non de l'un ou l'autre de ces enjeux, mais plut&ocirc;t de mettre en &eacute;vidence deux contradictions plut&ocirc;t g&ecirc;nantes pour l'opposition lib&eacute;rale.<br />
<br />
<strong>Projet de loi C-30</strong><br />
<br />
<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/irwin-cotler/justice-canada-c10_b_1307756.html?ref=canada-quebec" target="_hplink">Les critiques de l'opposition</a> sont acerbes et &agrave; court de qualificatifs. Les d&eacute;put&eacute;s lib&eacute;raux ont m&ecirc;me mis en ligne une p&eacute;tition contre le projet de loi C-30 ayant pour titre : &laquo; Ne laissez pas Stephen Harper fouiller dans vos courriels &raquo;! Bon, je ne commente pas la d&eacute;sinformation outrageuse du titre ou des consid&eacute;rants biais&eacute;s de l'introduction de cette p&eacute;tition. Je m'interroge plut&ocirc;t &agrave; savoir qui est &agrave; l'origine du projet de loi C-30 ?  Une &eacute;tude de l'historique l&eacute;gislatif m'a permis de d&eacute;couvrir qu'il s'agit du gouvernement lib&eacute;ral de Paul Martin! Eh oui, le 15 novembre 2005, le gouvernement lib&eacute;ral, par l'entremise de la vice-premi&egrave;re ministre Anne McLlellan, professeure de droit et juriste r&eacute;put&eacute;e, d&eacute;posait le projet de loi C-74.  Ce projet de loi fut pr&eacute;sent&eacute; dans une forme et un contenu quasi identiques &agrave; ceux du projet de loi C-30. Le titre du projet de loi C-74 &eacute;tait en soi tr&egrave;s r&eacute;v&eacute;lateur de ses intentions : &laquo; Loi r&eacute;gissant les installations de t&eacute;l&eacute;communication en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent &agrave; transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonn&eacute;s de services de t&eacute;l&eacute;communication&raquo;. <br />
<br />
Le projet de loi C-74 assujettissait les compagnies de t&eacute;l&eacute;communications aux m&ecirc;mes obligations et attribuait les m&ecirc;mes pouvoirs d'enqu&ecirc;te aux services de police que ceux que l'on retrouve dans le projet de loi  C-30. En &eacute;tudiant en parall&egrave;le les deux projets de loi, on r&eacute;alise rapidement que leur contenu et leur r&eacute;daction sont identiques &agrave; plus de 95 %. Seuls quelques &eacute;l&eacute;ments de clarification ou de pr&eacute;cision sont ajout&eacute;s au projet de loi C-30.<br />
<br />
Sans vouloir prendre position en faveur ou non du projet de loi, il appara&icirc;t &eacute;vident que cette demande des services policiers, d'adapter les pouvoirs d'enqu&ecirc;te aux nouvelles technologies, existe depuis pr&egrave;s de dix ans. La campagne de d&eacute;nigrement du Parti lib&eacute;ral est plut&ocirc;t d&eacute;plac&eacute;e, surtout que, pour &eacute;viter de faire des vagues, ce gouvernement avait choisi de d&eacute;poser son projet de loi le 15 novembre 2005.  &Agrave; ce moment pr&eacute;cis, les yeux &eacute;taient riv&eacute;s vers le ministre des finances lib&eacute;ral, Ralph Goodale, qui pr&eacute;sentait alors sa mise &agrave; jour &eacute;conomique et pr&eacute;voyait engranger des surplus budg&eacute;taires de 100 milliards pour les prochaines ann&eacute;es. La strat&eacute;gie de d&eacute;tournement de l'attention a tellement bien fonctionn&eacute; que les lib&eacute;raux eux-m&ecirc;mes semblent l'avoir oubli&eacute;!<br />
<br />
<strong>Peines minimales</strong><br />
<br />
Si les attaques des derni&egrave;res semaines provenant des lib&eacute;raux s'&eacute;taient concentr&eacute;es sur le projet de loi C-30, l'anecdote concernant l'ancien C-74 aurait pu passer pour un simple &laquo; oubli &raquo;, mais les critiques sur les peines minimales qui ont suivi le jugement de la Cour sup&eacute;rieure de l'Ontario am&egrave;nent &agrave; se demander si l'opposition lib&eacute;rale ne souffre tout simplement pas d'amn&eacute;sie. Rappelons les faits. <br />
<br />
Le 13 f&eacute;vrier dernier, une juge de la Cour sup&eacute;rieure de l'Ontario a d&eacute;cid&eacute; de ne pas imposer &agrave; un accus&eacute; une peine minimale de 3 ans pr&eacute;vue &agrave; l'article 95 du Code criminel, estimant, dans cette situation tr&egrave;s particuli&egrave;re, qu'une telle peine serait consid&eacute;r&eacute;e comme cruelle et inusit&eacute;e. N&eacute;o-d&eacute;mocrates et lib&eacute;raux m&egrave;nent depuis une charge &agrave; fond de train, bl&acirc;mant l'id&eacute;ologie du gouvernement conservateur et critiquant la pertinence des peines minimales. Or, la peine minimale de trois ans pr&eacute;vue &agrave; l'article 95, a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e &agrave; la Chambre des Communes le 26 novembre 2007...avec l'appui massif de tous les partis de l'opposition, lib&eacute;raux, n&eacute;o d&eacute;mocrates et bloquistes confondus!. En fait, un seul d&eacute;put&eacute; dans toute la Chambre s'y est oppos&eacute;. Vous avez bien lu, Denis Coderre, Gilles Duceppe, St&eacute;phane Dion, Thomas Mulclair et Yvon Godin ont tous vot&eacute; en faveur de cette peine minimale! <br />
<br />
Mais il y a plus; dans son discours sur le projet de loi &eacute;dictant cette sanction (peine minimale de 3 ans), le d&eacute;put&eacute; lib&eacute;ral Brian Murphy, porte-parole de l'opposition, d&eacute;clarait, le 26 octobre 2007 &laquo; Je me souviens que c'est un ministre de la justice lib&eacute;ral qui a introduit le concept des peines minimales obligatoires, qui est pr&eacute;sent&eacute; dans le cercle des journalistes conservateurs comme une invention conservatrice... &raquo;. Avec de tels propos, comment expliquer que les &laquo; inventeurs &raquo; des peines minimales d&eacute;noncent aujourd'hui chaque utilisation de leur propre invention!  <br />
<br />
Je suis conscient que pour certains, dans l'ar&egrave;ne politique, le r&ocirc;le de l'opposition est de s'opposer. Mais il m'appara&icirc;t qu'une coh&eacute;sion devrait exister entre les actes et la parole et dans certains dossiers, une petite g&ecirc;ne s'impose !!<br />
<br />
Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez me suivre ou m'&eacute;crire &agrave; : www.claudecarignan.ca <br />
<br />
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    <title>The Truth About Bill C-10, Part I: Children Won't Be Jailed as Adults</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://www.huffingtonpost.ca/claude-carignan/bill-c-10-crime_b_1289394.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1289394</id>
    <published>2012-02-21T16:55:53-05:00</published>
    <updated>2012-04-22T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[The most vocal criticism of Bill C-10 has been that the proposed legislation will incarcerate minors with hardened criminals. Nothing could be further from the truth. First, let's make it clear that no adolescent under 18 years can be held in a detention centre for adults.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Since the start of the study of Bill C-10, one aspect in particular has struck me -- the fact that many people have expressed opposition to the proposed legislation without really understanding what it is about. More often than not, C-10 has been criticized on the basis of erroneous information. Although the provisions of Bill C-10 pertaining to the Youth Criminal Justice Act have drawn the most attention, the proposed legislation actually has an impact on numerous aspects of the Criminal Code. <br />
<br />
Bill C-10 proposes measures to: <br />
<ul><li>better protect children and youth from sexual predators; </li><br />
<li>increase penalties for drug activity related to organized crime; </li><br />
<li>end house arrest for serious crimes; </li><br />
<li>eliminate pardon for serious crimes; </li><br />
<li>introduce additional key criteria to be considered when deciding whether Canadian offenders should be transferred back to Canada; </li><br />
<li>increase offender accountability and provide assistance to victims of crime; </li><br />
<li>support victims of terrorism; </li><br />
<li>protect vulnerable foreign nationals against abuse and exploitation; and</li><br />
<li>protect society from violent young offenders. </li></ul><br />
<br />
Since the provisions pertaining to young offenders seem to be arousing the greatest opposition, I'll attempt to set the record straight.<br />
<br />
<strong>Detention</strong><br />
The most vocal criticism of Bill C-10 has been that the proposed legislation will incarcerate minors with hardened criminals. For those intent on demonizing Bill C-10, that is clearly the argument with the greatest impact. Nothing could be further from the truth. First, let's make it clear that no adolescent under 18 years can be held in a detention centre for adults. In fact, section 186 of Bill C-10 clearly states that "no young person who is under the age of 18 years is to serve any portion of the imprisonment in a provincial correctional facility for adults or a penitentiary." <br />
<br />
What the bill proposes is that, in certain cases involving a young person who has committed a serious offence such as first-degree murder, attempt to commit murder, or aggravated sexual assault, an accused person who is under the age of 18 years but older than 16 years (in Quebec) could be tried in an adult court if the trial judge finds that the accused meets the criteria for such treatment. <br />
<br />
While it is true that a young offender who has committed a very serious offence would be handed a longer sentence than that which the Youth Court is currently authorized to impose; however, under no circumstances would a young offender end up in a detention centre for adults. In passing, we're talking about three per cent of the court cases involving minors.<br />
<br />
<strong>Rehabilitation vs. coercion vs. prevention </strong><br />
<br />
Another criticism heard in Quebec is that the province is placing greater emphasis on prevention and rehabilitation than on coercion. This is what section 168 of Bill C-10 says in this regard: <br />
<br />
<blockquote>168. (1) Paragraph 3(1) (a) of the Act is replaced by the following:<br />
<br />
(a) the youth criminal justice system is intended to protect the public by<br />
(i) holding young persons accountable through measures that are proportionate<br />
to the seriousness of the offence and the degree of responsibility of the young<br />
person;<br />
(ii) promoting the rehabilitation and reintegration of young persons who have<br />
committed offences; and,<br />
(iii) supporting the prevention of crime by referring young persons to programs or<br />
agencies in the community to address the circumstances underlying their offending<br />
behaviour.</blockquote><br />
<br />
There are three key elements: holding young people accountable for their actions, promoting rehabilitation, and supporting the prevention of crime. I personally have no problem with these three concepts. In fact, that's how I raise my own children. When my son does something wrong, he must face the consequences of his actions. We take steps to correct the inappropriate behaviour and foster an environment that will prevent the recurrence of that behaviour.<br />
<br />
<strong>Lifting the ban on disclosure of identity</strong><br />
<br />
The other main criticism I've heard concerning the part of Bill C-10 that deals with the youth criminal justice system is that judges will henceforth be allowed to lift the publication ban on the identity of convicted minors. Here again, a correction is in order. Section 75 of the existing Youth Criminal Justice Act already stipulates that a judge may, if he or she considers it appropriate in the circumstances (e.g., if public safety is a consideration), allow information regarding the young person found guilty of having committed an offence to be disclosed. What Bill C-10 adds in this regard is simply to identify the parameters of the judge's authority and shift the burden of proof to the Crown to convince the judge that lifting the ban would be appropriate and justified (section 185 of Bill C-10).<br />
<br />
That's it for this first part. Next time, I'll talk about other provisions of Bill C-10, including minimum sentences.<br />
<br />
<br />
]]></content>
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    <title>C-10, les enfants en prison?</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-carignan/c10-les-enfants-en-prison_b_1286460.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1286460</id>
    <published>2012-02-20T12:46:03-05:00</published>
    <updated>2012-04-21T05:12:02-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Depuis le début de l'étude du projet de loi C-10, une chose m'a particulièrement frappé, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans véritablement le connaître. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erronés. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice pénale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particulièrement ces débats]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Depuis le d&eacute;but de l'&eacute;tude du projet de loi C-10, une chose m'a particuli&egrave;rement frapp&eacute;, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans v&eacute;ritablement le conna&icirc;tre. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erron&eacute;s. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice p&eacute;nale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particuli&egrave;rement ces d&eacute;bats. Mais ce qu'il faut tout d'abord comprendre, c'est que ce projet de loi touche vraiment plusieurs aspects du code criminel. <br />
<br />
En fait, le projet de loi C-10 contient des mesures qui tendent &agrave; : <br />
<br />
-- mieux prot&eacute;ger les enfants et les adolescents contre les pr&eacute;dateurs sexuels; <br />
-- alourdir les peines frappant les activit&eacute;s du crime organis&eacute; li&eacute;es &agrave; la drogue; <br />
-- mettre fin &agrave; la d&eacute;tention &agrave; domicile en cas de crime grave; <br />
-- &eacute;liminer le pardon en cas de crime grave; <br />
-- inscrire dans la loi un certain nombre de facteurs cl&eacute;s suppl&eacute;mentaires &agrave; prendre en compte au moment de d&eacute;cider si un criminel &eacute;tranger devrait se voir accorder un rapatriement au Canada; <br />
--accro&icirc;tre la responsabilit&eacute; des d&eacute;linquants et venir en aide aux victimes d'actes criminels; <br />
offrir du soutien aux victimes du terrorisme; <br />
--prot&eacute;ger les ressortissants &eacute;trangers vuln&eacute;rables contre la maltraitance et l'exploitation ;<br />
-- prot&eacute;ger le public contre les jeunes contrevenants violents. <br />
<br />
Mais comme il semble que ce soit principalement le volet touchant les jeunes contrevenants qui semble soulever de l'opposition, je vais m'employer &agrave; r&eacute;tablir certains faits.<br />
<br />
<strong>La d&eacute;tention</strong><br />
<br />
La critique la plus f&eacute;roce contre le projet de loi C-10 est &agrave; l'effet que ce projet de loi fera en sorte que des mineurs seront envoy&eacute;s en prison avec des criminels endurcis. Pour ceux qui veulent sciemment d&eacute;moniser le projet de loi C-10, c'est bien l'argument ayant le plus d'effet sur les esprits. Rien n'est plus faux. D'entr&eacute;e de jeu, mentionnons clairement qu'aucun adolescent de moins de 18 ans ne pourra &ecirc;tre d&eacute;tenu dans un centre de d&eacute;tention pour adultes. En effet, l'article 186 du projet de loi C-10 mentionne ceci : &laquo; Aucun adolescent &acirc;g&eacute; de moins de dix-huit ans ne peut purger tout ou partie de sa peine dans un &eacute;tablissement correctionnel provincial pour adultes ou un p&eacute;nitencier &raquo;.  Ce que dit le projet de loi concernant les adolescents, c'est que dans certains cas, lors de crimes graves tels les meurtres au premier degr&eacute;, les tentatives de meurtre ou les agressions sexuelles graves, un inculp&eacute; de moins de 18 ans, mais &acirc;g&eacute; de plus de 16 ans (pour le Qu&eacute;bec), pourrait se voir traduire devant un tribunal pour adultes, si le juge de premi&egrave;re instance consid&egrave;re que l'inculp&eacute; r&eacute;unit les crit&egrave;res justifiant un tel traitement. En clair, un jeune d&eacute;linquant qui aurait commis un crime tr&egrave;s grave pourrait se faire imposer une peine plus longue que ce que le Tribunal de la jeunesse a la latitude d'imposer actuellement. Mais d'aucune mani&egrave;re ce jeune ne pourrait se retrouver dans un centre de d&eacute;tention pour adultes. Notons au passage qu'on parle ici d'environ 3 % des dossiers de mineurs qui sont port&eacute;s devant les tribunaux.<br />
<br />
<strong>R&eacute;habilitation vs coercition vs pr&eacute;vention <br />
</strong><br />
Autre critique que l'on entend, surtout au Qu&eacute;bec, est que la province mise davantage sur la pr&eacute;vention et la r&eacute;habilitation que sur la coercition. &Agrave; ce sujet, voici ce que dit l'article 168 du projet de loi C-10 : &laquo; 168. (1) L'alin&eacute;a 3(1)a) de la m&ecirc;me loi est remplac&eacute; par ce qui suit :<br />
<br />
a) le syst&egrave;me de justice p&eacute;nale pour adolescents vise &agrave; prot&eacute;ger le public de la fa&ccedil;on suivante :<br />
(i) obliger les adolescents &agrave; r&eacute;pondre de leurs actes au moyen de mesures proportionn&eacute;es<br />
&agrave; la gravit&eacute; de l'infraction et au degr&eacute; de responsabilit&eacute;,<br />
(ii) favoriser la r&eacute;adaptation et la r&eacute;insertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,<br />
(iii) contribuer &agrave; la pr&eacute;vention du crime par le renvoi des adolescents &agrave; des programmes ou &agrave; des organismes communautaires, en vue de supprimer les causes sous-jacentes &agrave; la criminalit&eacute; chez ceux-ci &raquo;<br />
<br />
Nous avons donc ici trois &eacute;l&eacute;ments cl&eacute; : Responsabiliser les adolescents face &agrave; leurs actes, favoriser leur r&eacute;habilitation et encourager la pr&eacute;vention.  Personnellement, je n'ai vraiment aucun probl&egrave;me avec ces trois concepts. C'est m&ecirc;me comme cela que j'&eacute;duque mes enfants. Lorsque mon fils fait une gaffe, il doit faire face aux cons&eacute;quences de son geste, puis nous nous effor&ccedil;ons de corriger le comportement fautif et enfin, nous favorisons un environnement qui pr&eacute;viendra la r&eacute;apparition du  comportement.<br />
<br />
<strong>Lev&eacute;e de l'interdiction de divulgation de l'identit&eacute;<br />
</strong><br />
Enfin, l'autre critique principale que j'ai entendu sur la portion du projet de loi C-10 touchant le syst&egrave;me de justice p&eacute;nale pour adolescents, est que dor&eacute;navant, les juges seront autoris&eacute;s &agrave; lever l'interdit de publication concernant l'identit&eacute; des accus&eacute;s mineurs reconnus coupables. Encore l&agrave;, je me dois de corriger le tir. L'actuelle Loi sur la justice p&eacute;nale pour adolescents pr&eacute;voit d&eacute;j&agrave;, &agrave; son article 75, qu'un juge peut, s'il l'estime opportun dans certains cas - comme, par exemple, si la s&eacute;curit&eacute; du public est en jeu -  autoriser que les informations concernant un adolescent coupable de crime puissent &ecirc;tre d&eacute;voil&eacute;es. Ce que vient faire le projet de loi C-10 sur cet aspect sp&eacute;cifique est simplement de baliser ce pouvoir des juges et de transf&eacute;rer le fardeau de la preuve sur les &eacute;paules de la Couronne, pour convaincre un juge que la lev&eacute;e d'interdiction serait pertinente et justifi&eacute;e (article 185 du projet de loi C-10).<br />
<br />
Voil&agrave; pour cette premi&egrave;re partie. Je reviendrai dans un prochain texte pour vous entretenir des autres dispositions du projet de loi C-10, notamment les peines minimales.<br />
<br />
<em>Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez me suivre ou m'&eacute;crire &agrave; : www.claudecarignan.ca <br />
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    <title>Harper en Chine</title>
    <link rel="alternate" type="text/html" href="http://quebec.huffingtonpost.ca/claude-carignan/harper-chine_b_1275223.html"/>
    <id>tag:www.huffingtonpost.com,2012:/theblog//3.1275223</id>
    <published>2012-02-13T22:39:31-05:00</published>
    <updated>2012-04-14T05:12:01-04:00</updated>
    <summary><![CDATA[Il n'est pas surprenant que la Chine soit en voie de devenir l'un des plus grands partenaires économiques du Canada et que les échanges bilatéraux, déjà nombreux, n'aillent qu'en s'accentuant.]]></summary>
    <author>
        <name>Claude Carignan</name>
        <uri>http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/</uri>
    </author>
    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Ces derniers jours, le premier ministre Harper a compl&eacute;t&eacute; une mission &eacute;conomique en Chine, qui a vraiment rapport&eacute; des dividendes importants pour le Canada et qui trace la voie &agrave; un accroissement significatif des liens commerciaux entre les deux pays.<br />
<br />
L'importance &eacute;conomique de la Chine. <br />
<br />
Avant toute chose, il faut savoir que la Chine est pass&eacute;e, vers la fin des ann&eacute;es 70, d'une nation d'&eacute;conomie &eacute;tatique ferm&eacute;e &agrave; une &eacute;conomie de march&eacute;. La Chine exporte pour 1.8 trillion de dollars dans le monde et importe pour 1.6 trillion. Avec 1.37 milliards d'habitants, la Chine a une croissance d&eacute;mographique fulgurante. Chaque ann&eacute;e, c'est presque l'&eacute;quivalent de la population qu&eacute;b&eacute;coise, soit 7.3 millions de personnes, qui s'ajoutent &agrave; sa d&eacute;mographie. En enlevant les d&eacute;c&egrave;s, c'est l'&eacute;quivalent de1000 naissances &agrave; l'heure! La Chine a r&eacute;ussi une transformation &eacute;conomique remarquable depuis les ann&eacute;es 70. Ce pays s'est hiss&eacute; au rang de deuxi&egrave;me puissance &eacute;conomique mondiale, tout juste derri&egrave;re les &Eacute;tats-Unis, et se classe au premier rang des pays consommateurs d'&eacute;nergie. <br />
<br />
Et &agrave; ce chapitre, les quelques chiffres suivants permettent de bien comprendre les ententes conclues par le premier ministre. Selon la Banque mondiale, la consommation &eacute;lectrique de la Chine est de 1700 kWh par personne. Au Canada, c'est dix fois plus d'&eacute;lectricit&eacute; que nous consommons, soit 17300 kWh par personne. En Chine, l'&eacute;lectricit&eacute; est produite principalement (80%) par le charbon. La consommation en charbon &eacute;quivaut &agrave; celle des &Eacute;tats-Unis, de l'Europe et du Japon r&eacute;unis. En 2030, la consommation aura augment&eacute; de 120 % par rapport &agrave; celle de 2005. En ce qui a trait au p&eacute;trole, bien que la Chine soit le cinqui&egrave;me plus grand producteur au monde, elle importait jusqu'&agrave; r&eacute;cemment 30 % de sa consommation. Cette proportion a augment&eacute; particuli&egrave;rement cette ann&eacute;e, avec la mise en op&eacute;ration d'un important ol&eacute;oduc provenant de la Russie. Si cette croissance se maintient, elle devra, en 2025, importer jusqu'&agrave; 82 % de ses besoins en p&eacute;trole. Quant &agrave; l'&eacute;nergie nucl&eacute;aire, celle-ci ne r&eacute;pondait qu'&agrave; 0.5% des besoins &eacute;nerg&eacute;tiques du pays, malgr&eacute; son &eacute;norme potentiel de production &eacute;lectrique, sans rejet de gaz &agrave; effet de serre. Ainsi, la croissance de sa population, alli&eacute;e &agrave; la transformation de son &eacute;conomie et &agrave; ses d&eacute;fis environnementaux, laisse entrevoir pour l'avenir des besoins &eacute;nerg&eacute;tiques gigantesques.  <br />
<br />
Quant &agrave; lui, le Canada est la deuxi&egrave;me r&eacute;serve de p&eacute;trole au monde et le troisi&egrave;me producteur de gaz naturel liquide. En mati&egrave;re d'&eacute;nergie nucl&eacute;aire, il d&eacute;tient la troisi&egrave;me plus grosse r&eacute;serve mondiale d'uranium. Le Canada est &eacute;galement le deuxi&egrave;me plus gros producteur d'hydro-&eacute;lectricit&eacute;. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que la Chine soit en voie de devenir l'un des plus grands partenaires &eacute;conomiques du Canada et que les &eacute;changes bilat&eacute;raux, d&eacute;j&agrave; nombreux, n'aillent qu'en s'accentuant. Il coule de source que les deux pays ont tout int&eacute;r&ecirc;t &agrave; &eacute;tablir des partenariats strat&eacute;giques qui seront gagnants/gagnants. Rappelons que, jusqu'&agrave; maintenant, la presque totalit&eacute; des exportations canadiennes de p&eacute;trole est dirig&eacute;e vers les &Eacute;tats-Unis.<br />
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Lors de la mission &eacute;conomique qui s'est d&eacute;roul&eacute;e la semaine derni&egrave;re, vingt accords commerciaux ont &eacute;t&eacute; sign&eacute;s entre des entreprises des deux pays. De plus, 23 ententes et accords gouvernementaux  portant sur une vingtaine de champs d'int&eacute;r&ecirc;t tr&egrave;s diversifi&eacute;s ont &eacute;t&eacute; conclus, incluant une &eacute;tude conjointe sur les liens &eacute;conomiques entre les deux pays. Quatre de ces ententes ont particuli&egrave;rement retenu mon attention.<br />
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Ainsi, une convention fiscale a &eacute;t&eacute; n&eacute;goci&eacute;e afin d'abaisser les barri&egrave;res fiscales et encourager le commerce entre les deux nations. Cette convention r&eacute;duira les taux de retenues fiscales qui s'appliquent &agrave; certains paiements transfrontaliers et &eacute;liminera la double imposition pour les personnes et les entreprises qui font des affaires ou gagnent un revenu dans l'autre pays. &Agrave; elles seules, ces mesures constituent un puissant incitatif aux &eacute;changes commerciaux entre le Canada et la Chine.<br />
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Par ailleurs, l'accord sur le transport a&eacute;rien entre le Canada et la Chine a &eacute;t&eacute; &eacute;largi. Cet accord profitera aux voyageurs et aux entreprises dans divers secteurs de l'&eacute;conomie canadienne, notamment l'industrie touristique. <br />
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Un accord de coop&eacute;ration sur l'acc&egrave;s aux march&eacute;s a aussi &eacute;t&eacute; ent&eacute;rin&eacute; par les deux gouvernements. Cet accord favorise une plus grande coop&eacute;ration entre le Canada et la Chine visant &agrave; r&eacute;soudre les probl&egrave;mes d'acc&egrave;s au march&eacute; pour les produits agricoles, dans l'int&eacute;r&ecirc;t des deux pays. <br />
<br />
Finalement, le premier ministre a annonc&eacute; la conclusion d'importantes n&eacute;gociations qui permettront d'augmenter les exportations d'uranium canadien vers la Chine, pour une  utilisation &agrave; des fins pacifiques. <br />
Ah oui, j'oubliais, suite &agrave; un accord entre le Canada et la Chine, l'Association chinoise des jardins zoologiques signera une entente avec les zoos de Toronto et de Calgary, pour le pr&ecirc;t d'une paire de pandas g&eacute;ants au Canada, pour une p&eacute;riode de dix ann&eacute;es de recherche collaborative en mati&egrave;re de conservation! <br />
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Je crois que nous pouvons qualifier cette mission de r&eacute;ussite &eacute;conomique, commerciale et diplomatique et je suis tr&egrave;s heureux des retomb&eacute;es &eacute;conomiques qui b&eacute;n&eacute;ficieront &agrave; la population canadienne. <br />
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Vos commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez me suivre ou m'&eacute;crire &agrave; : www.claudecarignan.ca <br />
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    <title>Y a une fuite au Bloc!</title>
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    <published>2012-02-08T04:30:00-05:00</published>
    <updated>2012-04-08T05:12:01-04:00</updated>
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        <name>Claude Carignan</name>
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    <content type="html" xml:lang="en" xml:base="http://www.huffingtonpost.com/claude-carignan/"><![CDATA[Essayez de vous placer dans la peau d'un pauvre gars. &Ccedil;a fait pr&egrave;s de 20 ans que le bloc lui appartient. Vingt ans qu'il travaille &agrave; b&acirc;tir quelque chose de vrai, de solide et de rentable. Vingt ans pass&eacute;s &agrave; b&acirc;tir quelque chose qui va r&eacute;sister aux temp&ecirc;tes, c'est long dans la vie d'un homme...<br />
<br />
Il a bien des petits d&eacute;fauts, mais il est le seul &agrave; les conna&icirc;tre! Il l'aime son bloc! &Agrave; son &acirc;ge, il veut le laisser en h&eacute;ritage, mais pour l'instant, c'est son fonds de pension. Bon, il y a toujours une rotation normale dans le bloc, certains le quittent, le trouvent d&eacute;suet, mais des nouveaux arrivent, s'en occupent, s'y complaisent bien et essaient de le rajeunir. Mais la r&egrave;gle est claire, tout doit &ecirc;tre peintur&eacute; en blanc, pas de zones grises!<br />
<br />
Il a toujours r&ecirc;v&eacute; d'en avoir un plus gros, mais sa femme le ram&egrave;ne &agrave; la r&eacute;alit&eacute;. &laquo;Tu trouves pas que tu as assez de troubles comme &ccedil;a? Reste avec ton bloc, plus c'est gros et plus les probl&egrave;mes sont gros&raquo;. Il a toujours r&eacute;sist&eacute; et d&eacute;cid&eacute; de garder son bloc et de ne pas s'en servir comme tremplin pour un plus gros. Puis, &ccedil;a se produit comme &ccedil;a se produit toujours. C'est l'hiver, neige, verglas, pluie... encore de la neige, c'est assez, ils s'en vont dans le sud!<br />
<br />
Enfin c'est le repos, souper avec des amis qu&eacute;b&eacute;cois rencontr&eacute;s par hasard, le soleil, la plage, le bruit des vagues, puis... l'ambition le reprend. Il &eacute;tait parti, mais les id&eacute;es de s'occuper d'un plus gros reviennent. &Ccedil;a a &eacute;t&eacute; difficile avec le vieux bloc, mais la situation s'est stabilis&eacute;e, y en a un plus gros qui est disponible. Il ressemble au sien, mais plus gros, avec plus de terrain. Il n'est pas toujours sur le march&eacute;, mais l&agrave; il serait peut-&ecirc;tre disponible. &Ccedil;a lui tente, il connait &ccedil;a et &laquo;y'est bon l&agrave; dedans&raquo;.<br />
<br />
Retour de vacances, bronz&eacute;, repos&eacute;, plein de bonnes intentions, gonfl&eacute; &agrave; bloc, aussit&ocirc;t entr&eacute; dans la maison, le gars ouvre le courrier, regarde les factures et &eacute;coute ses messages. &laquo; Ah non! Y a une fuite au bloc! Bon, c'est quoi la cause? Pourtant il faisait beau? C'est la faute de qui ? Y a-t-il bien des dommages? Je vais me faire poursuivre, c'est s&ucirc;r! Y en a qui m'en veulent l&agrave; dedans. Mais je vais me d&eacute;fendre. Peut-&ecirc;tre que je pourrais les poursuivre aussi? &raquo; Branle bas de combat, vite une r&eacute;union avec ses hommes de confiance, &laquo; brainstorming &raquo;. Y a pas le choix, il doit trouver une solution, il risque de tout perdre. Bon, il pourra peut-&ecirc;tre s'en tirer une autre fois. Avec l'aide de quelques amis, il va r&eacute;ussir &agrave; limiter l'&eacute;tendu des d&eacute;g&acirc;ts et colmater la fuite avant qu'elle ne grossisse.<br />
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Son ami avocat lui fera un avis juridique disant que ce n'est pas de sa faute, il y avait un vice dans le bloc, mais il &eacute;tait cach&eacute;. Au pire, il appellera les assurances. Mais c'est fini, pas question d'en avoir un plus gros!<br />
Vous aurez devin&eacute;, le pauvre gars, c'est moi. Je vais garder mon bloc, le r&eacute;parer, mais pas question d'en acheter un plus gros, je ne suis pas assez bricoleur et dans deux ou trois ans, je m'en d&eacute;barrasserai.<br />
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Merci &agrave; Huffington Post Qu&eacute;bec, d'accorder aux blogueurs, enti&egrave;re discr&eacute;tion quant aux sujets pouvant &ecirc;tre trait&eacute;s. Quant &agrave; moi, au cours des prochains mois, j'essaierai de vous entretenir de sujets d'actualit&eacute;, parfois s&eacute;rieusement, d'autre fois avec un brin d'humour, mais toujours dans l'intention d'informer le lecteur, de le divertir et si possible...sans parler des adversaires politiques!<br />
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<em>Vos commentaires sont les bienvenues. Vous pouvez me suivre ou m'&eacute;crire &agrave;: www.claudecarignan.ca<br />
et sur Twitter: @senatcarignan<br />
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Claude Carignan<br />
Avocat, s&eacute;nateur et...propri&eacute;taire!</em><br />
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