Arielle Grenier

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Des étudiants pourraient contester l'accréditation de leurs associations

Publication: 30/03/2012 14:16

J'ai récemment appris que des étudiants du Cégep de St-Hyacinthe souhaiteraient invoquer des dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants pour dissoudre leur association. Des sources anonymes confirment que le RÉÉCSH (Regroupement des étudiants et des étudiantes du Cégep de Saint-Hyacinthe) violerait ses propres règles de fonctionnement et refuserait l'accès aux documents constitutifs et à la charte associative à ses propres membres qui seraient partisans d'un retour en classe. Selon ces mêmes sources, depuis le 12 mars, le RÉÉCSH aurait refusé des demandes d'accès à plus d'une dizaine de demandes de membres de l'association. Plusieurs assemblées générales auraient également convoquées sans le préavis requis, tel que celle tenue le 14 mars dernier où le taux de participation enregistré a été de 48% des membres alors que plusieurs étudiants ne savaient toujours pas quand ni où quand aurait lieu le vote.

Joint au téléphone, un représentant du Mouvement des étudiants socialement responsables, Olivier Bouvier-Johnston, estime qu'il s'agit d'une violation de la charte étudiante et un déni de démocratie. Ce seraient des motifs valables pour s'adresser au ministère et invoquer une désaccréditation. Les appels émis au RÉÉCSH n'ont pas été retournés.

À cet effet, Me Damien Pellerin, avocat chez Pellerin Savitz s.e.n.c.r.l., rappelle que la Loi prévoit une procédure particulière afin d'annuler l'accréditation d'une association sur demande de ses membres. Pour ce faire, un minimum de 25% des membres doivent présenter une demande en ce sens à l'agent d'accréditation du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, lequel devra ordonner à ladite association de convoquer ses membres à un vote secret sur l'avenir de l'accréditation de leur association, dont le quorum est fixé par la Loi à 25%. Il faut rappeler toutefois que cette demande ne peut être effectuée qu'une seule fois par année scolaire et ne peut être effectuée dans les premiers douze mois suivants l'accréditation de l'association.

Il faut noter également que pour les établissement collégiaux, les étudiants inscrit à temps plein et ceux inscrits à temps partiel constituent deux groupes distincts, alors que pour les universités, la Loi fait une distinction entre les étudiants de premier cycle, les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants de l'éducation permanente. Ainsi, par exemple, si la majorité de tous les étudiants d'un établissement collégial, ainsi que la majorité des étudiants inscrits à temps plein, votaient contre l'accréditation de leur association, mais que la majorité des étudiants inscrits à temps partiels votent pour, seul le groupe d'étudiants à temps plein cesserait d'être représenté par l'association.

Selon mes informations, plusieurs étudiants envisageraient d'étudier cette possibilité à travers le Québec, tout comme intenter des recours collectifs pour dommages et préjudices dans leurs différentes institutions scolaires.