Lors d'une précédente chronique, j'avais prévenu que l'esprit de dialogue et de bonne volonté à la suite des attaques du 22 octobre devait prévaloir sur tout empressement à renforcer les lois sur la sécurité. Malheureusement, plutôt que de faire preuve de leadership, les conservateurs ont profité du climat de crainte pour présenter leur projet de loi liberticide, C-51.
Pire encore, le gouvernement Harper se moque du processus démocratique et agit de façon malhonnête. Il a imposé le bâillon après 24 heures d'étude pour limiter les débats. Maintenant, les conservateurs passent leur temps à faire des leçons aux témoins en comité tentant même à maintes reprises de mettre en doute leur crédibilité.
Pourtant, la liste des opposants au projet est très longue : des juges de la Cour suprême, d'anciens Premiers ministres fédéraux et provinciaux, des avocats, des juristes, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, le commissaire à la vie privée et d'anciens membres du Service canadien du renseignement et de sécurité (SCRS), pour en citer quelques-uns. Ils partagent tous la même idée : choisir entre notre sécurité ou nos libertés, non merci!
Que prévoit C-51?
C-51 est un projet de loi de 62 pages modifiant 13 lois, qui apportera notamment :
- une extension de la définition de la « menace » : elle dépassera largement le terrorisme pour inclure, par exemple, l'entrave au fonctionnement d'infrastructures essentielles;
- une augmentation accrue des pouvoirs du SCRS : écoute, surveillance des courriels et jusqu'à la possibilité de détention secrète à l'étranger comme l'a fait la CIA il y a quelques années. Aucun renforcement des mécanismes de surveillance des services de renseignement n'est prévu.
- 17 ministères et agences pourront s'échanger toute information personnelle s'ils l'estiment nécessaire pour protéger la sécurité du pays et cela facilitera la création de dossiers secrets sur des citoyens ordinaires. C'est une claire violation de la vie privée comme l'a expliqué le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien.
Prenons un exemple. Un groupe de personnes du Suroît s'organise pour s'opposer à la construction d'un oléoduc. Il pourra être considéré comme étant une menace au regard de cette loi. Pourquoi? Parce qu'il mettrait en « danger » la stabilité économique du pays et la sécurité publique. Ces citoyens pourraient être soumis à la surveillance de leurs courriels, de leurs téléphones, et leurs dossiers d'imposition pourraient être partagés entre diverses agences gouvernementales, dont le SCRS. Le risque est donc que l'on traque toutes personnes en désaccord avec les politiques du gouvernement.
Ma position et celle du NPD
Soyons réalistes : il ne fait aucun doute que le terrorisme représente une menace bien réelle et que c'est aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures responsables et efficaces. Mais, comme le soutient l'expert sur les questions de sécurité et ancien employé du SCRS, Michel Juneau-Katsuya, « Il n'y a pas assez de ressources pour surveiller les personnes déjà identifiées. On va maintenant en identifier davantage, mais qui sera en mesure de les surveiller? »
En effet, le gouvernement réalise des compressions budgétaires qui empêchent les autorités compétentes d'agir et oublie un important volet de la prévention : la lutte contre la radicalisation des jeunes Canadiens. Rien n'est prévu dans ce projet de loi à ce sujet.
Autre aspect qui m'inquiète, c'est la réaction de certains partis d'opposition. Le Bloc québécois s'est dit pour les principes du projet de loi alors qu'ironiquement, le mouvement souverainiste pourrait être dans la définition de la menace. Les libéraux ont, quant à eux, donné carte blanche aux conservateurs en promettant de voter pour, même si leurs amendements ne sont pas retenus. Face à un projet de loi qui sacrifie nos droits, la réponse du chef du Parti libéral nous démontre qu'il n'est pas prêt à mettre en application ses propres principes. C'est la politique du « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ».
Les Canadiens peuvent compter sur le NPD pour défendre nos droits et libertés. Tom Mulcair est un homme de principe qui ne se laisse pas intimider par Stephen Harper. À nos yeux, liberté et sécurité se conjuguent. Nous proposons une surveillance des services de renseignement, une meilleure allocation des ressources et des programmes de lutte contre la radicalisation dans les communautés à risque. Il est temps que les conservateurs écoutent les experts et la société civile. Sachez que nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour contrer ce dangereux projet de loi. Il s'agit de protéger le droit des Canadiens à ce que leur liberté ne soit pas indûment limitée, surtout par l'État.
J'invite tout le monde à manifester leur opposition à C-51 en signant massivement la pétition ici.
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