Ce n'est pas un secret, il y a des politiques de quotas au sein de Revenu Québec. Ça a été confirmé par des vérificateurs eux-mêmes dans les médias, par la Cour, et j'en ai aussi discuté avec des employés du Ministère.
Que pouvez-vous y faire? À l'encontre du fisc: vous défendre lorsqu'ils s'en prennent à vous, mais il est souvent trop tard car ils savent s'acharner sans relâche.
Toutefois, vous pouvez vous protéger et protéger vos actifs en conséquence. Je m'explique. Une des méthodes de vérification du fisc est le système expert Indice de richesse (ou la méthode de l'avoir net). J'ai assisté à une conférence sur le sujet dernièrement et cette méthode consiste à utiliser un système qui permet d'obtenir des renseignements provenant de sources internes et externes, notamment des organismes officiels, par exemple la SAAQ, Hydro-Québec, le rôle foncier et des firmes privées pour obtenir des informations sur les transactions immobilières et la valeurs des véhicules. Ces renseignements permettent d'identifier les contribuables qui ont omis de déclarer leurs revenus ou d'en déclarer la totalité, et les données sont transmises aux vérificateurs.
Dans les faits, ce programme cible les contribuables qui ont des revenus déclarés qui ne correspondent pas à la valeur de leurs avoirs personnels. Le vérificateur est en mesure de déterminer si vos actifs tels que votre terrain, automobile, résidence familiale, placements et dépenses sont raisonnables par rapport à vos revenus déclarés (applicable aussi à ceux qui n'ont pas remis de déclaration).
Vous ne serez donc pas à risque si vos revenus disponibles incluant les dons, prêts, assurance-vie, correspondent à votre enrichissement personnel. Toutefois, si vos revenus sont moindres et votre enrichissement personnel est grand, les chances que vous soyez dans la mire du fisc sont plus qu'élevées.
Que faire? Il faut garder en tête que votre niveau de vie doit refléter votre revenu. Si vous craignez d'être dans la mire du fisc, voici quelques trucs et astuces.
Êtes-vous un entrepreneur?
Faites en sorte que votre société effectue les achats non-déductibles au lieu de les effectuer à titre personnel. De plus, c'est préférable de dépenser avec les dollars après impôts de la société qu'avec les vôtres, étant donné le taux d'imposition moindre s'appliquant aux sociétés.
Êtes-vous un investisseur immobilier?
Utilisez une société de gestion comme moyen de détention. Les revenus de location iront donc à la société de gestion, vous ne les recevrez plus à titre personnel. Par conséquent, les revenus que vous aurez à déclarer personnellement seront ceux que la société vous verse. Toutefois, avant de procéder au transfert de vos immeubles à une société de gestion, plusieurs aspects doivent être évalués pour s'assurer de l'efficacité d'une telle démarche.
Êtes-vous propriétaire?
Transférez votre résidence principale dans une fiducie familiale. Cette stratégie permet de mettre votre résidence à l'abri des créanciers. Si votre résidence est désignée comme étant votre «résidence principale» pour toutes les années durant lesquelles vous avez été propriétaire, il n'y aura pas d'impôts à payer lors du transfert. Attention au choix des bénéficiaires de la fiducie
Le dernier conseil, mais non le moindre
Faites affaire avec un comptable compétent en qui vous avez confiance. Trop souvent, un litige survient dû des déclarations de revenus contenant des erreurs, ce qui fait en sorte que le contribuable n'arrive pas à observer les lois fiscales. Je l'ai vu en pratique avec un client investisseur immobilier qui n'avait pas la bonne structure de détention ni un bon comptable.
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