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Doit-on fusionner ses REER avec son conjoint ou pas?

Fusionner ses REER n'est pas une décision à prendre à la légère.

02/10/2017 10:54 EDT | Actualisé 02/10/2017 10:54 EDT
Getty Images/iStockphoto
Dès qu'il y a fusion entre deux REER, le compte REER qui résulte de la fusion est considéré comme un REER conjoint et les règles d'attribution s'appliquent à ce nouveau compte REER, ce qui n'est pas très avantageux.

Ceci est un des articles d'une série de publications sur la fiscalité et le droit de la famille publiés sur www.reduiresesimpots.ca. Plusieurs thèmes y sont abordés notamment le partage des biens, la résidence principale, la convention de vie commune et la bigamie fiscale (!) Pour lire le premier article de la série, cliquez ici.

Aujourd'hui, on discute des REER, lorsqu'on est en couple, on peut être tenté de fusionner ses comptes respectifs, mais avant de prendre une telle décision, il est important d'en évaluer les conséquences.

La fusion de comptes REER peut engendrer des conséquences fiscales désavantageuses. Il est donc préférable d'éviter de regrouper ses comptes REER dans l'unique but de simplifier ses décaissements. Les règles qui s'appliquent au REER fusionné s'appliquent également s'il y a fusion de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

Cette règle d'attribution s'appuie sur la règle du premier entré, premier sorti.

Dès qu'il y a fusion entre deux REER, le compte REER qui résulte de la fusion est considéré comme un REER conjoint et les règles d'attribution s'appliquent à ce nouveau compte REER, ce qui n'est pas très avantageux. En effet, selon ces règles, lorsqu'une personne cotise au REER de son conjoint et que ce dernier retire une somme de son REER dans l'année de la cotisation ou dans les deux années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre), le montant du retrait sera inclus dans le revenu du conjoint cotisant. Cette règle vise à éviter que le REER du conjoint soit utilisé dans le but de fractionner du revenu. Cette règle d'attribution s'appuie sur la règle du premier entré, premier sorti. Ainsi, on considère que les sommes retirées correspondent aux dernières sommes déposées dans le REER à titre de cotisation.

Cependant, s'il y a cotisation au REER du conjoint d'un montant imposé entre les mains du conjoint et non du cotisant, le conjoint devra attendre de passer trois fois le 31 décembre, donc trois années complètes, avant de retirer la somme.

Conséquemment, lorsque deux REER sont jumelés et que le REER fusionné est celui des conjoints, les cotisations faites par le conjoint ayant le revenu le moins élevé avant qu'il y ait fusion des REER seront incluses dans la déclaration de revenu de l'autre conjoint s'il y a un retrait avant que le 31 décembre ne se soit écoulé depuis la cotisation. À cause de cette règle d'attribution, la facture fiscale du couple augmentera. Il est donc important de se questionner sur les cotisations qu'une personne pourrait faire au REER de son conjoint ainsi que les potentiels retraits que les conjoints pourraient effectuer à la suite de la fusion de leur REER.

La règle d'attribution connaît toutefois une exception lorsque les conjoints sont séparés pour cause d'échec du mariage ou de l'union de fait au moment où le conjoint, en faveur de qui la cotisation a été faite, effectue un retrait.

Comme vous pouvez le constater, fusionner ses REER n'est pas une décision à prendre à la légère et vaut mieux consulter un professionnel avant d'aller de l'avant.