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Dites « NON ! » aux contrats verbaux

Autant en amour qu'en affaires, quand tout est beau et rose, tout va bien, mais quand un désaccord apparaît... C'est là que ça se gâte!

31/01/2018 09:00 EST | Actualisé 31/01/2018 09:00 EST
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Nous connaissons tous la bonne vieille poignée de main synonyme d'un accord ou d'une entente. Toutefois, un contrat verbal est-il légal? Autrement dit, si vous êtes en affaires et que vous et votre client êtes d'accord verbalement sur une prestation de service moyennant une somme d'argent, est-ce légalement valide? Dans les faits, oui, il est tout aussi légal qu'un contrat rédigé en bonne et due forme, mais mieux vaut s'abstenir si vous voulez éviter les ennuis.

En effet, le contrat verbal peut amener son lot de complications et je vais vous expliquer pourquoi.

Pourquoi est-ce une mauvaise idée d'utiliser le contrat verbal en affaires ?

Autant en amour qu'en affaires, quand tout est beau et rose, tout va bien, mais quand un désaccord apparaît... C'est là que ça se gâte ! En affaires, si vous n'avez qu'une poignée de main comme gage de confiance, vous risquez de le regretter en cas de conflit. Lorsqu'il faut prendre des mesures pour forcer l'exécution des obligations, la situation peut rapidement prendre des allures de cours d'école telle que "untel a dit ci, unetelle a dit ça".

Gardez en tête que sans contrat, il n'y a aucune preuve de l'accord qui a été convenu. Les contrats écrits servent justement de rappel pour les deux parties, lors d'un conflit et il est facile de s'y référer si nécessaire.

En général, un conflit survient lorsqu'une des parties est insatisfaite de l'exécution des obligations de l'autre partie. Sans contrat écrit, une des parties pourrait prétendre à une mauvaise interprétation de l'accord verbal ou même carrément nier les faits. Avec un contrat écrit, ce type de situation est largement minimisée. En cas de litige vous pourrez avoir recours à une tierce personne, comme un avocat ou un juge, qui sera en droit d'interpréter votre contrat.

En cas de litige vous pourrez avoir recours à une tierce personne, comme un avocat ou un juge, qui sera en droit d'interpréter votre contrat.

N'oubliez jamais : « les paroles s'envolent, les écrits restent ».

Comment gérer efficacement un désaccord lorsque vous n'avez pas de contrat écrit ?

Avant que les choses ne tournent au vinaigre, si votre client refuse d'accomplir sa partie du contrat, c'est-à-dire vous verser votre rémunération, vous pourriez rédiger une lettre de mise en demeure à titre d'avertissement. Ceci est valable à l'inverse aussi, si vous avez engagé un prestataire de services qui a fait le boulot à moitié, une lettre de mise en demeure s'impose. (Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette lettre ou vous procurez un exemplaire, visitez notre boutique ici).

Dans le pire des scénarios, si ça ne fonctionne pas avec la lettre et que vous vous retrouvez devant un tribunal, la Cour pourrait prendre en considération les actions qui ont été posées par les parties. Par exemple, vous pourriez prouver que l'autre partie a commencé à rendre le service, mais a cessé sans raison. Ou bien, vous pourriez présenter des preuves de paiement partiel démontrant qu'il y avait bien eu un accord. Des preuves d'échanges entre les parties, notamment des courriels ou des messages textes faisant référence à votre entente verbale seraient aussi utiles.

Avez-vous des témoins ? Si une tierce personne était présente lors de la conclusion de l'entente, vous auriez un témoin qui pourrait confirmer les faits, en espérant toutefois que votre témoin soit crédible.

Sans contrat verbal, l'autre partie pourrait aller jusqu'à prétendre qu'il n'y a jamais eu d'entente ou pire, qu'elle ne vous connaît pas !

Sans contrat verbal, l'autre partie pourrait aller jusqu'à prétendre qu'il n'y a jamais eu d'entente ou pire, qu'elle ne vous connaît pas ! Imaginez un client qui prétend ne jamais avoir approuvé ni votre charge de travail ni vos honoraires. Dans l'éventualité où ce type de situation surviendrait, sachez que ce serait à vous de prouver le contraire. Ce sera votre parole contre la sienne. Sans aucune preuve solide, vous n'avez presque aucun recours.

Pour conclure

Pour vous protéger et faire preuve de professionnalisme, prenez le temps de mettre sur papier absolument toutes les ententes que vous avez avec vos clients, fournisseurs, et toutes vos autres relations d'affaires. Le temps où une poignée de main servait de contrat est révolu. Optez pour les ententes formelles, sous forme de contrat valide.

Demandez conseil à un professionnel pour la rédaction de vos contrats. Il vous permettra de dormir sur vos deux oreilles. Sachez que nous offrons aussi des modèles personnalisables dans notre boutique en ligne. Voyez cela comme un investissement et non comme une dépense. « Mieux vaut prévenir que guérir » !

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