On associe souvent, à tort, la fiducie testamentaire aux gens fortunés. Oui, lorsqu'on a un patrimoine d'une certaine valeur, ce véhicule peut s'avérer utile, voire nécessaire mais ce n'est pas le seul critère.
J'ai eu l'opportunité de discuter du fonctionnement et des avantages de cet outil de planification successorale lors d'une conférence et pour mieux en comprendre l'utilité, il y a 3 points à retenir.
1. On dit oui à la fiducie testamentaire lorsqu'on a des héritiers vulnérables
Une fiducie testamentaire permet de s'assurer que votre succession soit dévolue en bonne et due forme sans risquer la dilapidation de votre patrimoine. Si vous avez des enfants mineurs, inaptes ou des majeurs n'ayant pas la maturité nécessaire pour effectuer la gestion d'un patrimoine, avoir une fiducie testamentaire permettra d'assurer la protection de votre patrimoine car il sera géré par des fiduciaires selon vos volontés et remis aux héritiers selon un échéancier. Le testament fiduciaire permet une grande souplesse, on peut donc y mettre des instructions particulières, par exemple un parent peut demander au fiduciaire de payer les frais de subsistance de ses enfants tant qu'ils seront aux études et qu'en cas d'abandon, que l'argent ne leur soit remis qu'à un certain âge.
2. On opte pour un testament fiduciaire si on vise la pérennité et la protection de notre patrimoine
Étant donné que la fiducie a un patrimoine distinct de celui de ses bénéficiaires, si un de vos héritiers vit une période difficile et doit faire faillite, les biens dont il hérite à travers la fiducie seront insaisissables, il n'aura donc pas à s'inquiéter que son héritage soit compromis.
Lors du partage du patrimoine familial de votre héritier, les biens dont il hérite seront exclus du partage.
C'est aussi un véhicule de protection des actifs en cas de divorce ou de séparation d'un de vos bénéficiaires. Lors du partage du patrimoine familial de votre héritier, les biens dont il hérite seront exclus du partage.
Votre patrimoine est donc à l'abri de tiers qui pourraient tenter de se l'approprier dans de tristes circonstances.
3. On dit non à la fiducie testamentaire si c'est uniquement pour des raisons fiscales
Depuis 2016, la fiscalité de la fiducie testamentaire a subi des changements majeurs. Ce qui était auparavant un eldorado en termes d'avantages fiscaux n'est maintenant qu'une coquille vide. Avant 2016, le taux d'imposition des revenus d'une fiducie était progressif comme pour les particuliers. Donc au fur et à mesure que les revenus augmentaient, le taux progressait.
Maintenant, le taux d'imposition des revenus d'une fiducie est passé au taux marginal des particuliers, c'est-à-dire le taux maximal qui nous est applicable, on parle donc d'environ 50%. Du point de vue fiscal, la fiducie a donc perdu un peu de son attrait par contre, on la crée pour beaucoup plus que des économies d'impôts.
N'attendez pas qu'il soit trop tard, planifier sa succession devrait être une priorité au risque d'être pris au dépourvu et laisser ses héritiers avec peu.
Pour plus d'informations et un accompagnement, n'hésitez pas à contacter des professionnels.
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