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Rétablir la taxe sur le capital des institutions financières pour réinvestir massivement en éducation

19/11/2014 08:47 EST | Actualisé 19/01/2015 05:12 EST

À l'occasion du lancement de ma campagne à la direction du Parti québécois, j'ai clairement identifié l'éducation comme l'une de mes priorités, affirmant mon ambition de léguer aux Québécois et aux Québécoises le meilleur système d'éducation au monde.

À son retour au pouvoir, je propose que le Parti québécois investisse un demi-milliard $ dans notre système d'éducation, dans une série de 13 chantiers que j'estime prioritaires pour le Québec.

Comment trouver cet argent? En rétablissant une contribution fiscale des banques qui a existé pendant près de 70 ans, avant d'être abolie en 2011.

Le retour de la taxe sur le capital pour les institutions financières

De 2007 à 2011, le gouvernement du Québec a progressivement diminué, puis aboli la taxe sur le capital pour toutes les sociétés, qu'elles soient des institutions financières ou non financières, parce qu'elle constituait, disait-on, un frein à l'investissement.

L'argument, valable pour les institutions non financières, s'applique difficilement aux institutions financières (banques, fiducies de placement, sociétés en valeurs mobilières, etc.).

En effet, si l'on comprend aisément qu'une entreprise manufacturière puisse en venir à limiter ses investissements si elle est trop taxée, la même logique ne tient tout simplement pas dans le cas des banques, qui elles font des profits records, trimestre après trimestre.

Ainsi, comme plusieurs acteurs de la société, je considère qu'il est possible de hausser les revenus de l'État québécois en réinvestissant l'espace fiscal qui a été volontairement délaissé aux banques et aux autres institutions financières, ces dernières années.

L'an dernier, Jacques Parizeau parlait de recettes potentielles de 600 M$ pour l'État québécois. L'Union des consommateurs évoque quant à elle le chiffre de 800 M$, en vertu d'une taxe de 1,2% (comparativement à 0,98% en 2007). Québec solidaire fait miroiter jusqu'à 1 milliard $.

Les trois grandes centrales syndicales - la FTQ, la CSN et la CSQ - ont aussi pris position pour le rétablissement de la taxe sur le capital des banques.

Pour ma part, sur la base des documents budgétaires du gouvernement du Québec, j'évalue qu'un espace fiscal d'un demi-milliard sera disponible, en 2019, et que nous avons tout intérêt à l'occuper.

Je propose donc qu'une fois de retour au pouvoir, le Parti québécois rétablisse la taxe sur le capital pour les banques à un niveau semblable ou légèrement supérieur à celui de 2007, et qu'il investisse la totalité des 500 M$ ainsi dégagés dans notre système d'éducation.

Le détail sur les chiffres

En 2007, les banques étaient taxées sur leur capital à hauteur de 351 millions $. Avec l'inflation, ce montant représente à peu près 400 M$, en 2014.

En 2019, en tenant compte de l'inflation et en ajustant le taux de la taxe sur le capital au besoin (autour de 1%), nous pourrons dégager quelque 500 millions $ pour le trésor québécois.

L'an dernier, lorsque M. Parizeau a remis le débat à l'ordre du jour, certains ont avancé qu'il était impossible de récupérer autant d'argent, puisque le fardeau fiscal des banques avait été augmenté par ailleurs depuis l'abolition de la taxe sur le capital.

La vérité, c'est qu'une contribution temporaire de 200 M$ a été imposée aux institutions financières à l'occasion du règlement de l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, en 2013, afin qu'elles participent à l'effort du retour à l'équilibre budgétaire.

Or, cette contribution temporaire doit prendre fin au 31 mars 2019. Le rétablissement de la taxe sur le capital permettra tout simplement d'occuper l'espace fiscal qui sera alors libéré, et d'investir l'argent perçu dans notre système d'éducation.

Dans le contexte actuel des finances publiques, réinvestir un espace fiscal aussi important et disponible me semble être la seule voie raisonnable et responsable.

En somme, pour des fins de compréhension, nous pouvons définir la provenance des 500 millions $ de la manière qui suit:

- 200 M$ disponibles dès la fin de la contribution temporaire des institutions financières. (31 mars 2019)

- 200 M$ en récupérant le congé fiscal accordé aux institutions financières depuis 2011

- 100 M$ en tenant compte de l'inflation et de l'ajustement du taux de la taxe sur le capital.

Si nous voulons faire de l'éducation une véritable priorité nationale, nous devons avoir le courage de faire de tels choix pour le Québec.

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