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Maîtres chez nous: agir pour nos sièges sociaux et nos fleurons québécois

19/08/2016 10:25 EDT | Actualisé 20/08/2016 08:11 EDT

En 2018, je souhaite donner aux Québécoises et aux Québécois un gouvernement qui renoue avec l'esprit du «Maîtres chez nous» de Jean Lesage et le nationalisme économique qui ont animé la plupart de nos leaders politiques, depuis la Révolution tranquille.

Cela signifie, entre autres, de poser des gestes forts pour maintenir nos plus importants sièges sociaux et développer de nouveaux fleurons de l'économie québécoise.

Le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, créé par mon collègue Nicolas Marceau alors qu'il était ministre des Finances, l'a clairement signalé : les entreprises qui maintiennent un siège social important au Québec sont aujourd'hui plus vulnérables aux prises de contrôles étrangères que celles établies aux États-Unis et en Europe.

C'est écrit noir sur blanc dans son rapport paru en février 2014 : «Les lois en vigueur au Québec laissent plus largement cours aux offres publiques d'achat (OPA), même hostiles. Les conseils d'administration ont peu de marge de manœuvre pour s'y opposer lorsqu'ils le jugent à propos.»

Deux ans plus tard, malgré la vente successive de géants du «Québec inc.» comme le Cirque du Soleil, Rona et Saint-Hubert, le gouvernement libéral de Philippe Couillard n'a malheureusement rien fait pour corriger la situation. La ministre de l'Économie Dominique Anglade - celle-là même qui s'est réjouie publiquement de la vente de Rona à Lowe's, une «bonne nouvelle pour le Québec» à ses yeux - n'a toujours appliqué aucune de ses recommandations.

Un tel laissez-faire est inacceptable. Le gouvernement ne peut attendre qu'une nouvelle OPA hostile survienne avant d'agir. Il risque d'être alors trop tard. Au même titre que plusieurs États américains et de nombreux pays d'Europe, nous devons donner à nos fleurons québécois les moyens de se prémunir contre les prises de contrôle étrangères.

C'est pourquoi je vous présente ici trois mesures phares que j'entends mettre de l'avant rapidement, si je prends la tête d'un prochain gouvernement du Parti québécois.

1. Favoriser la participation des travailleurs au capital de leurs entreprises

Plusieurs entreprises québécoises offrent déjà la possibilité à leurs employés d'acquérir des actions de leur compagnie à un prix nettement plus avantageux que sur le marché. Certains travailleurs reçoivent même une partie de leur salaire sous forme d'actions.

Or, en ce moment, cette forme de rémunération est généralement considérée comme un revenu régulier, et donc imposé normalement par Revenu Québec.

Je propose de revoir nos règles fiscales pour permettre aux travailleurs de reporter une partie de cette imposition jusqu'au moment où ils se départiront de leurs actions, suivant la même logique que celle prévalant pour un REER.

Une telle mesure serait bénéfique à la fois pour l'économie québécoise, les entreprises et les travailleurs.

• Pour le Québec, il s'agit d'un excellent moyen d'assurer le contrôle de nos entreprises par des intérêts québécois - les travailleurs eux-mêmes - et d'ainsi se prémunir contre des OPA hostiles.

• Pour nos entreprises, il s'agit d'un moyen d'augmenter le sentiment d'appartenance et la productivité de leurs employés. Si le salaire est directement lié à la valeur de l'entreprise, un travailleur sera incité à tout faire pour que celle-ci prospère. Nous diminuerons, ce faisant, les tensions qui peuvent exister, dans certains milieux, entre employeur et employés.

• Enfin, pour un travailleur, il s'agit d'une façon de diminuer son fardeau fiscal. (Des balises - par exemple un plafond annuel de cotisations - seraient fixées pour encadrer l'avantage fiscal ainsi consenti.)

2. Outiller nos entreprises face aux OPA hostiles

En vertu de nos lois actuelles, les sociétés québécoises n'ont malheureusement pas la possibilité d'inclure dans leurs statuts des dispositions de protection qui existent dans de nombreux États américains et pays d'Europe, afin de se prémunir contre des OPA hostiles.

Il est temps de moderniser la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), comme le recommande le groupe de travail dirigé par Claude Séguin, afin de corriger ces lacunes.

Je souhaite notamment permettre aux entreprises québécoises de moduler les droits de vote de leurs actionnaires en fonction de la durée de détention de leurs actions.

Assez répandus ailleurs dans le monde, de tels droits de vote variables visent à donner un pouvoir plus grand aux fondateurs et actionnaires de longue date d'une compagnie sur sa destinée, et incidemment à diminuer l'influence des spéculateurs qui vendent et achètent leurs actions sans se soucier des activités réelles de l'entreprise.

En renforçant ainsi les pouvoirs des actionnaires de longue date - qui ont un sentiment d'appartenance plus grand envers la compagnie et, souvent, le Québec - nous atténuerons le risque de prise de contrôle étrangère non désirée.

3. Accompagner 100 futurs fleurons de l'économie québécoise

Il ne suffit pas de protéger nos acquis. Il faut également favoriser l'essor de nouveaux fleurons du «Québec inc.».

En m'inspirant du programme des Gazelles - créé par mon ex-collège Élaine Zakaïb avant d'être abandonné par le gouvernement libéral - je souhaite lancer l'initiative «Les Fleurons» et permettre à 100 PME à forte croissance ou prometteuses de recevoir une offre de services intégrée d'Investissement et Développement Québec.

Il faut permettre à nos entreprises à haut potentiel d'atteindre la vitesse supérieure, entre autres en accompagnant mieux celles qui souhaitent s'inscrire en Bourse.

En juin dernier, un rapport commandé par l'Ordre des CPA du Québec et Finance Montréal concluait que l'inscription en Bourse était «le maillon faible de l'écosystème québécois du financement des entreprises». On y notait qu'en 2014, «seulement neuf entreprises québécoises se sont inscrites en Bourse sur un total de 223 entreprises dans l'ensemble du Canada. Cela représente à peine 3 % du total des nouvelles inscriptions.»

Nous devons veiller à résorber ce déficit.

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