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Combattre la concurrence déloyale pour investir dans l'économie du Québec

08/12/2014 12:34 EST | Actualisé 06/02/2015 05:12 EST

Les compagnies étrangères qui vendent des produits en ligne au Québec, sans créer d'emplois chez nous, devraient être soumises aux mêmes règles que les commerçants qui font des affaires sur la Sainte-Catherine à Montréal ou dans le centre d'achat du coin, et qui contribuent à faire rouler notre économie.

Malheureusement, au cours de la dernière décennie, nos lois fiscales ne se sont pas adaptées à l'essor du commerce électronique, si bien que de plus en plus d'entreprises d'ailleurs font de la concurrence déloyale à nos marchands québécois via Internet.

Nous devons mettre fin à cette situation de deux poids deux mesures, où des commerçants ne perçoivent pas de taxes sur leurs ventes en ligne, alors que les entreprises établies ici, elles, sont obligées de le faire.

Cette nouvelle forme d'évasion fiscale engendre des pertes de revenus considérables pour l'État : le ministère des Finances évalue ses coûts à 164 millions $ par année. Et avec la croissance du commerce électronique, ces chiffres n'iront qu'en augmentant, si rien n'est fait.

Possible d'agir maintenant

Alors que l'économie stagne, que le gouvernement coupe dans les services publics et impose des hausses de taxes et de tarifs aux contribuables, il est impératif que l'on agisse pour récupérer ce manque à gagner.

Plutôt que de procurer un avantage indu à des entreprises d'ailleurs, cet argent devrait être réinvesti dans notre propre développement économique, dans quatre chantiers que j'estime prioritaires pour le Québec: le soutien à nos entrepreneurs, la modernisation de nos entreprises, l'aide à l'exportation et l'économie sociale.

Différentes solutions sont envisageables. Le Québec pourrait s'inspirer de l'Europe, où on a obligé les grands joueurs du commerce en ligne à s'inscrire comme résidents dans un pays de l'Union européenne et à percevoir la taxe de vente sur la base de cette résidence. Une vingtaine d'États américains ont aussi revu leur régime fiscal en ce sens.

Une autre option - peut-être plus efficace dans le contexte québécois - serait d'exiger des intermédiaires de paiement, que ce soit les cartes de crédit Visa, MasterCard, ou PayPal, de collecter les taxes en fonction de l'adresse de facturation de l'acheteur.

100 millions $ à investir dans notre développement économique

Aucune mesure de lutte à l'évasion fiscale n'est parfaitement efficace, mais le gouvernement du Québec pourrait certainement récupérer au moins 100 millions $ par année en s'attaquant au problème. Il s'agit de l'équivalent du budget de notre ministère des Relations internationales.

Cette somme pourrait contribuer significativement à stimuler la création d'emplois au Québec, si elle était investie dans les besoins prioritaires de notre économie.

1. Rehausser l'aide versée aux CLD et CDEC pour soutenir nos entrepreneurs (45 millions $)

Il s'est perdu quelque 82 000 emplois au Québec au cours des sept premiers mois au pouvoir du gouvernement de Philippe Couillard. Dans les circonstances, la décision d'abolir les centres locaux de développement (CLD) et les corporations de développement économique et communautaire (CDEC), et de réduire les budgets qui leur étaient versés de 72 à 32 millions $ est le contraire du gros bon sens.

Les CLD et les CDEC sont des outils essentiels pour nos entrepreneurs, pour soutenir le démarrage d'entreprises, aider les jeunes promoteurs, offrir du mentorat d'affaires pour la relève, etc. Plutôt que de leur couper les ailes, l'État devrait leur donner davantage de ressources pour stimuler la création d'emplois.

Avec l'argent récupéré, nous pourrions maintenir ces organismes en place, et rehausser leur budget annuel jusqu'à 77 millions $.

2. Investir dans la modernisation de nos entreprises (40 millions $)

Les défis de l'économie du Québec sont multiples, mais celui de la productivité arrive sans aucun doute en tête de liste. Nous devons absolument combler l'écart qui nous sépare de nos principaux partenaires commerciaux - les États-Unis et l'Ontario - à cet égard.

C'est pourquoi nous devons investir de façon beaucoup plus soutenue dans la modernisation de nos entreprises, notamment dans l'achat d'équipements et de machinerie, dans les technologies de l'information et des communications (TIC) et les technologies vertes.

Puisqu'il est question de commerce en ligne, nous devons aussi appuyer les marchands québécois dans leur virage numérique. Actuellement, 50% des détaillants au Québec ne font pas d'affaires en ligne, une proportion beaucoup trop élevée.

Sur les 100 millions $ dégagés, 40 millions $ devraient donc servir à ce grand effort de modernisation.

3. Augmenter l'aide à l'exportation pour nos PME (10 millions $)

Autre chantier prioritaire pour l'économie du Québec : l'amélioration de notre balance commerciale. D'un surplus de 10 milliards $ par année au début des années 2000, nous sommes passés à un déficit commercial de 30 milliards $ par année, 10 ans plus tard. Différents facteurs expliquent cette détérioration: notre consommation de voitures et de pétrole étranger, mais également la baisse drastique de nos exportations vers les États-Unis.

Plus que jamais, nos entreprises, à commencer par nos PME, ont besoin d'accompagnement pour exporter leurs produits et développer de nouveaux marchés. Nous gagnerions ainsi beaucoup à bonifier de 10 millions $ le budget annuel d'Export Québec.

C'est en travaillant sur ce front et sur celui de l'électrification de nos transports que nous pourrons nous libérer du boulet qu'est devenu notre déficit commercial.

4. Bonifier les budgets investis dans l'économie sociale et le microcrédit (5 millions $)

Comme député, j'ai toujours cru à l'économie sociale et au microcrédit. Dès ma deuxième élection, j'avais fait de la création d'un point de service en microcrédit au Lac-Saint-Jean l'un de mes engagements électoraux. Cet engagement a été réalisé en 2011, avec la création du Fonds d'Entraide communautaire de Lac-St-Jean-Est.

L'État québécois gagnerait à soutenir davantage ce genre d'initiative. Même s'il est toujours peu accessible, le microcrédit a permis de créer des centaines d'histoires à succès au Québec, ces dernières années. Il permet de mettre en valeur le potentiel de personnes qui, pour toutes sortes de raisons, se retrouvent en dehors des réseaux sociaux et économiques habituels.

Je propose donc d'investir 5 millions $ supplémentaires en économie sociale, notamment dans l'offre de microcrédit. Parce que le développement économique, lui aussi, peut se faire autrement.

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