Les consultations particulières tenues en août dernier sur le projet de loi 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, ont contribué à mettre en lumière les nombreuses spécificités des régimes de retraite municipaux. Nous avons notamment constaté qu'il existe autant de réalités que de régimes. Malheureusement, le projet de loi déposé par le gouvernement libéral ne tient pas compte des particularités des régimes. La rigidité et le « mur à mur » du projet de loi ont été dénoncés, tant par les associations de travailleurs que par les municipalités et les retraités.
Quels constats peut-on faire de ces journées d'auditions?
D'abord, soyons clairs; la situation des régimes de retraite municipaux est sérieuse et le statu quo n'est pas une option. Les objectifs et grands principes du projet de loi (capacité de payer, pérennité des régimes, équité intergénérationnelle) ne sont pas remis en question.
Face à un enjeu aussi important, il est essentiel d'avoir le portrait le plus juste possible de la situation des régimes de retraite. Les actions législatives que nous poserons auront un impact à long terme sur le Québec. Le gouvernement doit donc s'engager à déposer rapidement les évaluations actuarielles à jour au 31 décembre 2013. C'est une question de respect pour les différentes parties concernées. Ces chiffres nous permettront de faire un travail rigoureux.
Des changements importants doivent être apportés au projet. Modifier systématiquement et sans possibilité de négociation des contrats passés est un geste lourd de conséquences. C'est pourquoi nous croyons que la restructuration des régimes pleinement capitalisés devrait se faire à l'échéance des conventions collectives. De plus, nous sommes d'avis que le projet de loi doit laisser plus de place à la négociation. C'est aux parties de trouver des solutions adaptées à leur situation afin de rencontrer l'objectif d'assurer la pérennité des régimes.
C'est bien connu, les Québécois n'épargnent pas assez et sont endettés. Bien que le Québec ait favorisé l'épargne par divers mécanismes (Régie des rentes du Québec, REER, RVER), trop de gens atteignent l'âge de la retraite avec des revenus insuffisants qui les confinent à la précarité économique. Le projet de loi 3 est, à cet égard, un grand recul. En limitant la part de la rémunération qui peut être reportée à la retraite, il va à l'encontre de tous nos efforts passés pour favoriser l'épargne.
De plus, par le fait qu'il brise des contrats antérieurs, le projet de loi fragilise la confiance des employés envers les régimes de retraite. Ainsi, des travailleurs pourraient, à l'avenir, refuser de sacrifier une partie de leur salaire actuel au profit de meilleures prestations de retraite.
Gouverner, dit l'adage, c'est prévoir avec justesse. Le gouvernement Couillard nous promet des chantiers économiques majeurs. Il a voulu nous convaincre qu'il s'occuperait des vraies affaires et que le simple fait d'avoir un gouvernement libéral servirait de stimulant économique. Ce projet de loi libéral, tel qu'il est libellé actuellement, met des entraves à la négociation, crée un climat de confrontation et aura des conséquences économiques néfastes. C'est pourquoi nous demandons qu'il soit modifié, dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Québécois.
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