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Donnons aux municipalités les pouvoirs dont elles ont besoin

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Les municipalités du Québec et les maires qui s'en occupent jouent un rôle crucial dans la gouvernance de l'État québécois. Les enjeux municipaux, bien qu'ils soient ceux qui affectent souvent le plus la qualité de vie des citoyens, sont souvent oubliés par les politiciens provinciaux obsédés par leurs grands « projets de société » ou par leur réélection.

Cependant, nos municipalités traversent actuellement une période difficile. Les déficits des régimes de retraite des employés municipaux sont une menace réelle sur la viabilité des services publics des villes et villages du Québec. Le piètre état des infrastructures empêche non seulement la croissance économique locale, mais met également la vie de nos citoyens en péril.

Ces problèmes, ce sont les maires qui sont en meilleure position pour les régler. Non seulement sont-ils plus près de la population locale que les fonctionnaires ou le gouvernement provincial, mais ils ont également plus de légitimité. En effet, la plupart des maires des grandes villes ont reçu un plus grand nombre de votes que les députés de l'Assemblée nationale et, de manière générale, la population leur accorde une grande confiance.

Cependant, les maires n'ont ni les pouvoirs ni les ressources pour s'attaquer à des problèmes dont ils connaissent les solutions. Il faut comprendre que de par l'arrangement institutionnel entre les municipalités et le gouvernement provincial, les maires n'ont comme pouvoirs que ce qui leur est accordé par l'Assemblée nationale. Au fur et à mesure que le rôle de l'État s'est accru au Québec au cours du dernier demi-siècle, le gouvernement québécois a utilisé la faiblesse de l'assiette fiscale des municipalités pour s'accaparer plusieurs de leurs compétences. La proportion des revenus autonomes des municipalités (c'est-à-dire les revenus qu'elles perçoivent elles-mêmes) est nettement insuffisante par rapport aux transferts provinciaux.

Non seulement suis-je en faveur du partage moitié-moitié des déficits courants et futurs des régimes de retraite municipaux, mais j'irai beaucoup plus loin afin de donner du souffle à nos villes et nos villages.

L'Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec s'engage à déléguer des compétences aux municipalités et à leur permettre d'accroître leurs revenus autonomes en échange d'une baisse de subventions provinciales. Le principe qui guidera notre politique vis-à-vis les municipalités sera donc la décentralisation des pouvoirs et le respect de la compétence des maires.

Concrètement, ceci implique entre autres :

  • Réserver le champ de l'impôt foncier pour les municipalités
  • Transférer aux municipalités les revenus provenant de l'immatriculation des véhicules
  • Déléguer aux municipalités les compétences d'entretien des routes secondaires
  • Favoriser la concurrence en transports en commun en abrogeant l'article 80 de la Loi sur les sociétés de transport en commun
  • Déclarer que tous les services gouvernementaux, y compris ceux des municipalités, qui sont assurés exclusivement par le secteur public sont des services essentiels (comme le sont actuellement les services d'incendie et de police), ce qui enlèvera le droit de grève aux employés du secteur public qui fournissent ces services

Notre gouvernement serait l'allié des maires et des mairesses du Québec et, s'ils désirent notre appui afin de combattre les forces de l'immobilisme qui les empêchent de régler eux-mêmes leurs problèmes, ils pourront compter sur notre appui, nos convictions et notre courage.

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