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La genèse d'un crédit d'impôt

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En 1984, mon entreprise familiale déposa une demande au CRTC pour exploiter un nouveau réseau de télévision de langue française au Québec (le Réseau de Télévision Quatre Saisons). Une des innovations que je proposais alors consistait à utiliser presque exclusivement des producteurs indépendants. Il faut savoir qu'à cette époque, Télé-Métropole et Radio-Canada produisaient toutes leurs émissions à l'interne avec des employés et techniciens syndiqués employés à temps plein.

Télé-Métropole détenait aussi une filiale de production (Productions JPL) et mon entreprise possédait de même une filiale du nom de Productions Champlain. Ces deux entreprises produisaient des annonces publicitaires et parfois des émissions de télé pour diffusion sur d'autres réseaux. Ainsi, Champlain a produit à Montréal la série SnowJob pour diffusion sur le réseau canadien CTV et elle a aussi participé à la production de plusieurs des émissions de la série Passe-Partout pour Télé-Québec. À cette époque, quelques producteurs indépendants existaient certes, mais ils vivotaient en vendant des documentaires ici et là à Télé-Québec ou à Radio-Canada.

On comprendra donc que la naissance de TQS fut une bougie d'allumage électrisante pour la production indépendante québécoise. Les producteurs, bénéficiant d'un important crédit d'impôt, avaient enfin un débouché pour vendre des produits télévisuels à un prix compétitif par rapport à la production maison des réseaux établis.

TVA ne voyait pas le crédit d'impôt d'un bon oeil. Sa lutte sans merci contre TQS l'avait rendue déficitaire de dizaine de millions de dollars. La chaîne décida donc d'utiliser la filiale de production JPL pour produire des émissions devant être diffusées à TVA et réclamer en passant les crédits d'impôt. Les « vrais » producteurs indépendants, découvrant la ruse, firent pression sur le gouvernement Bourassa qui modifia les critères d'admissibilité pour prévoir qu'un producteur indépendant devait être «indépendant» du diffuseur. Les maisons de production comme JPL ne pouvaient plus bénéficier dès lors du programme, au grand dam de TVA.

Mais imaginez alors ce que la ministre de la Culture aurait dit si moi, en tant qu'actionnaire de contrôle de TQS, j'étais allé voir mon épouse et lui avait suggéré de s'ouvrir une boîte de production pour produire des émissions pour TQS. C'est justement pour éviter de tels passe-droits que les règles furent modifiées pour que non seulement la propriété du producteur ne relève pas du diffuseur, mais aussi pour que le producteur ne soit pas une personne « liée » à l'actionnaire de contrôle du diffuseur, excluant ainsi la propriété d'un producteur par les conjoints de fait ou de droit et les enfants d'un diffuseur. Il s'agissait d'empêcher que ne soit fait indirectement ce qui ne pouvait pas être fait directement.

Le gouvernement Marois avait donc tort de passer outre l'avis de ses fonctionnaires et d'abroger, cinq semaines avant le déclenchement de l'élection de 2014, cette règle pour ainsi donner accès aux crédits d'impôt au couple Péladeau-Snyder. Il s'agissait de toute évidence d'un «cadeau» permettant à la famille du diffuseur Péladeau de bénéficier de crédits auxquels elle n'aurait pas normalement eu accès.

Évidemment, on peut bien se douter que le renversement, par le gouvernement Couillard, de cette mauvaise décision du gouvernement Marois n'avait peut-être pas comme seul objectif de revenir aux fondements de la règle anti-évitement. S'étonnerait-on que certains stratèges libéraux se soient frotté les mains en entrevoyant la possibilité de couper les vivres à la conjointe de M. Péladeau? Probablement pas, mais ce n'est pas pertinent au niveau de la rationalité de la décision. Malgré toutes les mauvaises intentions que l'on pourrait prêter au gouvernement, la genèse du crédit d'impôt édicte que Mme Snyder ne devrait pas avoir droit au crédit d'impôt.

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