Alors que la session parlementaire se termine pour laisser place à une saison estivale typiquement propice aux longues réflexions, je propose un retour sur un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières semaines. Mais si le débat public a permis de le traiter en surface, certains détails sont malheureusement restés dans l'ombre...
La majorité des êtres humains ont la même réaction devant la théorie de la relativité et les formalités liées à l'impôt : ils laissent les professionnels s'y attaquer.
Les quatre syllabes « crédit d'impôt » ont donc le pouvoir de détourner l'attention, à un tel point qu'elles pourraient permettre à un éléphant de se faufiler au milieu du salon sans créer d'émoi.
Certains groupes l'ont compris et l'ont habilement exploité. Leur nouvelle proposition pour financer le gel des droits de scolarité? Réduire substantiellement le crédit d'impôt pour droits de scolarité et frais d'examens. Après tout, quel meilleur moyen de s'assurer que personne n'ait envie de fouiller les détails d'une suggestion que de l'orchestrer autour de manœuvres fiscales obscures?
Adoptant la philosophie du « tout ou rien », les leaders étudiants ont défoncé une porte qui avait été entrouverte par le gouvernement. Ils l'ont fait en s'efforçant de souligner la générosité de leur démarche : renoncer à un avantage fiscal en échange d'une politique de droits de scolarité artificiellement bas et fixes.
Certes, leur proposition correspond à se priver, en tout ou en partie, d'une aide financière gouvernementale qu'ils toucheront au moment de payer leurs impôts ou de faire leur entrée sur le marché du travail. « Cette aide arrive au mauvais moment. C'est lors de la rentrée scolaire que les étudiants ont besoin d'être épaulés pour acquitter leurs frais de scolarité », diront certains. Solution : troquer le crédit d'impôt pour une annulation de la hausse des droits de scolarité. Une mesure à coût nul, qui permet à l'argent d'arriver chez les étudiants au bon moment. C'est tellement simple qu'on se demande pourquoi personne n'y a pensé plus tôt!
Mais voilà, tout n'est pas si simple. Voyons-y de plus près.
Le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen permet à chaque Québécois de soustraire de ses revenus imposables toute dépense associée à l'inscription à une formation postsecondaire reconnue, tous les frais d'examen visant à obtenir une certification ou un droit de pratique professionnelle ainsi que toute dépense permettant d'adhérer ou de maintenir son adhésion à un ordre ou à un regroupement professionnel. Il permet donc d'aider une population beaucoup plus vaste que les seuls étudiants universitaires.
Ceux qui décident de suivre une formation reconnue par l'École nationale des pompiers du Québec ou offerte par l'École nationale de police du Québec, pour lesquelles la facture atteint entre 7500$ et 18 000$ en bénéficient. Les élèves de l'École de danse du Québec, qui défraient 2500$ pour chacune des années de leur formation (sans compter les droits d'inscription) en bénéficient. Les étudiants de l'École nationale de l'humour, dont les études entraînent des frais de 10 000$ à 14 000$, ceux inscrits à une formation en sonorisation et en conception sonore à laquelle sont associés des coûts de près de 13 000$, les futurs avocats inscrits à l'école du Barreau dont la facture tournera autour de 4000$, pour ne nommer que ceux-là, reçoivent également une aide financière du gouvernement grâce au crédit d'impôt.
« L'effort » des associations étudiantes qui sont prêtes à sacrifier le crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen pour geler les droits de scolarité universitaires devrait donc également être supporté par ces étudiants qui ont opté pour une formation professionnelle ou technique. On leur demanderait ironiquement d'y consentir afin de permettre aux frais de scolarité de leurs homologues universitaires de ne pas augmenter, mais sans qu'eux ne reçoivent rien en retour. Un rapport coût-bénéfice peu alléchant, même pour un altruiste... Beaucoup moins alléchant, d'ailleurs, que l'offre faite par le gouvernement de diminuer le crédit d'impôt de 20% à 16,5% afin de financer des mesures d'aide financière aux études (AFE). Contrairement au gel des droits de scolarité, l'AFE bénéficie à toutes les catégories d'étudiants de niveau postsecondaire.
Ce débat sur les droits de scolarité universitaires, qui a occupé tant d'espace dans notre quotidien ce printemps, met en lumière une tendance lourde : les discussions portant sur l'accessibilité aux études demeurent centrées autour du sempiternel débat « gel-dégel » qui ne cible que les universitaires. Symptôme d'une triste dévalorisation sociale des formations qui n'impliquent aucun passage par l'université? À l'opposé, les avenues de réflexion que représentent la bonification de l'Aide financière aux études, le remboursement proportionnel au revenu des prêts accordés à tous les étudiants postsecondaires, la publicisation des mesures d'aide déjà disponibles (parmi lesquelles le fameux crédit d'impôt pour frais de scolarité et d'examen et le Régime enregistré d'épargne-études) permettent d'inclure tous les étudiants : ceux du secteur professionnel, ceux du secteur technique, et ceux qui font le choix de l'université.
À l'heure où le Québec fait face à l'important défi de la persévérance scolaire, la valorisation de tous les types de cheminement est pourtant on ne peut plus nécessaire.
La suite dans un prochain billet...
(6) Même commentaire qu'au points (3) et (4)...
Je ne les ai pas trouvé.
Mais il faut voir le régime fiscal de l'Allemagne ..., etc.
Oui, mais quand même, la preuve que c'est possible. Et l'Europe n'est pas si différente, ce n'est pas comme comparer avec le Zimbabwe.
(8) F-35 = gouvernement fédéral. Éducation = compétence provinciale. Ce ne sont ni les mêmes budgets, ni les mêmes législateurs.
Comme si je ne le savais pas! Et à cause de qui que ce ne sont pas les même budgets ni les mêmes législateurs? Es-tu capable de me le dire, Maripier, pourquoi en est-ce ainsi?
(9) Le gouvernement ... davantage.
Au lieu de leur donner un crédit d'impôt, pourquoi pas leur donner une bourse qui a de l'allure qui couvre les frais?
Financer le ... catégories d'étudiants.
Ce n'est pas ce que Courchesne disait, pour elle, c'était une question d'image dans la presse.
Finalement, ... le HuffPost ;-)
Et même si tu peux reporter les crédits d'impôts, l'université veut être payée tout de suite, pas dans 4 ans.
"C'est tellement facile de juste diminuer le crédit d'impôt pour frais de scolarités universitaires. Je suis surpris que vous n'y ayez pas pensé. Oubli involontaire ou tactique libérale? "
Les crédits d'impôts, on peut les mettre sur les programmes qu'on veut! L'auteure semble s'attarder sur les exceptions, ainsi que sur des programmes privés....
Pathétique analyses, d'autant plus que ça a été rejetté du revers de la main, investissons dans la crise sociale et dans la répression maintenant, ce qu'aime le parti libéral.
L'auteure devrait, pour fin de transparence, nous dire si elle fait parti de jeunesse libérales, ça s'appelle l'intégrité.
Siphonner l'AFE quand t'en a pas besoin, c'est légal, mais ça réduit l'accessibilité à ceux qui en ont besoin et ça permet des discours sophistes à la "moi j'ai vu un étudiant en BMW..." et autres remarques toutes aussi savoureuses portant sur la sangria.
Faudrait-il faire payer les riches quand ils vont à l'hôpital, aussi ? Et leur faire payer une surtaxe sur l'essence et une prime pour l'électricité ??
Dans cette perspective, une hausse importante des frais de scolarité pénalise indument ceux qui peuvent le moins se le permettre dans la société.
Les plus riches pourront baisser leurs impôts d'autant plus que les frais de scolarité seront élevés. Les plus pauvres devront assumer l'ensemble de la hausse sans compensation puisque leurs faibles salaires impliquent qu'ils paient peu ou pas d'impôt.
Il semble donc clair qu'une augmentation des frais de scolarité est une mesure régressive, comme la taxe de vente ou la taxe santé même si elle n'affecte pas toute la population, comme ces dernières.
Même si on bonifie les programmes d'aide financière pour "compenser", un prêt étudiant n'annule pas la hausse: il ne fait que reporter son paiement et, à cause des intérêts, augmentent encore plus les frais à payer.
On se retrouve donc avec deux catégories d'étudiants: les plus riches, qui n'auront pas besoin d'emprunter (ou pourront emprunter moins) et qui pourront bénéficier de crédits d'impôts (ou leurs parents); et les plus pauvres qui devront emprunter plus (même lorsqu'ils reçoivent des bourses) et qui ne pourront pas profiter des crédits d'impôts.
Le fardeau de dette étudiante avec lequel la plupart des étudiants commencent leur vie de travail est donc à peu de choses près identique. Un fardeau que ceux qui n'ont pas besoin d'aide financière n'auront pas à porter, avec tout ce que ça implique quand on commence dans la vie.
«Après 7 ans, le gouvernement aura eu 71 M$ de plus de marge de manœuvre avec la hausse actuelle, à condition qu’il n’y ait pas d’autres coûts directs de la grève qui n’ont pas encore été rendus publics.»
http://www.politicoglobe.com/2012/06/la-strategie-electorale-du-plq-a-un-prix/
Leur entetement va nous couter un bras.
Et j'ajouterais nationalisez le programme de prêts et bourses et vous allez en avoir tout plein d'argent pour réinvestir dans l'éducation et autre, au lieu des banques qui vont investir tout se beau profit garanti par le gouvernement dans les bonus à leurs dirigeants.
Laissez faire le populisme la, on discute entre adultes ici.
Reste que je ne vous entend pas mettre en doute le fait que cette mesure ''nationalisation'' du programme de prêts et bourse serait hautement profitable.
Ils font ca les vrais adultes qui discutent ,amener des arguments ... alors laissez donc les grands discutez ou sinon faites quelquechose pour faire progresser le débat.
Même avec un remboursement proportionnel au revenu, l'intérêt est une somme ajouté à prendre en compte dans le coût réel des études. Ceux et celles dont les revenus (ou ceux de leurs parents ) sont moindres devront emprunter pour étudier , ce qui entraine un coût pour le gouvernement (voir avantages de la nationalisation) mias également une différence significative du coût des études pour celui qui as les moyens de payer sans emprunter, celui qui peut rembouser en 5 ans et celui qui rembourse en dix ans.
C'est pourquoi cela demeure un outil favorisant ceux qui au départ sont plus nantis que ceux des classes plus pauvres qui voient dans l'université un moyen d'améliorer leur condition.
En ce sens, elle semble se refuser à ce qu'il existe des solutions bien meilleures que celle prônée par le gouvernement libéral, alors qu'il existe plein d'alternatives comme d'autres pays occidentaux industrialisés. Fidèle à son chef, son argumentaire ne fait que jeter l'huile sur le feu en ne reconnaissant pas les alternatives possibles pour absorber l'effet de la hausse (parce que, oui, il y aura un effet financier important non pas sur l'accessibilité en tant que tel, mais sur les conditions de vie des étudiants). Par exemple, il est dommage que le gouvernement ait fermé la porte à des négociations portant sur l'annulation des frais afférents qui varient entre 500-600$ (800$) par année selon les universités. Ça, elle n'en parle pas. D'un autre côté, j'avoue être un peu fâché que les étudiants ne voient pas d'un bon oeil le RPR : ce n'est pas la meilleure solution, mais quand même, il offre beaucoup d'avantages.
Je propose à l'auteure ait la diligence de reconnaître que son argumentaire n'est pas de nature à proposer des solutions susceptible de nous sortir de la crise sociale que l'on vit présentement au Québec.
Ce n'est pas ce qu'elle fait du tout. Elle vous explique pourquoi la solution de jouer dans ces credits d'impots (proposition etudiante) ne se calcul pas sur le coin d'une table et quelle est la portee des repercussions.
a 18 000 $ d'augmentation de frais tandis que les ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES auraient une diminution de ??? . C'est la réponse que j'aimerais savoir.
Maripier Isabelle@maripier_i
@d_beaulieu c'est un billet d'opinion, pas de la propagande ;-) tu px écrire sur le sujet aussi et donner ta version si tu vx! Bonne journée
5) Saviez-vous que depuis quelques années la proportion de la masse salariale des cadres a augmenté et celle des profs a diminué? Pourquoi ne pas revenir à la situation antérieure?
6) L'Allemagne a la meilleure économie d'Europe, premier exportateur mondial. Comme étudiant étranger, je payais 125 EUR par session en 2004-2007 pour mes études de maîtrise. En quoi augmenter les frais rendrait le Québec plus compétitif?
7) La minorité anglophone historique fait moins de 5% de la population alors que les université anglophones accaparent le tiers de l'argent public pour les universités. Pourquoi ne par rééquilibrer là en premier?
8) Pourquoi ne pas couper dans les F-35 en premier?
9) Les associations étudiantes ont offert de diminuer les crédits d'impôts pour dominuer les frais. Pourquoi le gouvernement a refusé pour un prétexte d'image publique?
Bref, il ne faut pas confondre chronique et article. Ce texte n'est pas un article.
Ça c'est vraiment le noeud du problème et personne n'ose en parler!!!!! Il me semble que c'est plutôt simple à comprendre. Il faut osé faire pression sur les parti politique en place pour que cela change car nous n'avons plus les moyens de surfinancer le secteur anglophone universitaire à un niveau aussi élevé.
5) Si la proportion de l'un augmente, c'est sûr que la proportion de l'autre diminue, c'est mathématique...
6) Pas une question de compétitivité. C'est un choix de société. Voir réponse 4.
7) Méchants anglophones! Ils sont 8%. Où prenez-vous le 30%? - Je ne vous contredirai pas.
8) Les F-35, c'est Fédéral, en quoi JCharest peut-il y changer quelque chose?
9) Vous n'avez pas lu le texte ou quoi? Le crédit, c'est pour beaucoup plus que les Universitaires: DEP, DEC, AEC, Associations professionnelles, formation continue...Pénaliser tout le groupe pour favoriser les universitaires? Pourquoi?
Bref, il ne faut pas confondre le Huffington Post avec un Journal: c'est un BLOGUE!!!!
Le corrolaire de cette situation, c'est que dans un pays où l'orientation des jeunes s'effectue très tôt (dès la fin du primaire, c.-à-d., dans certains cas, après la 4e année !), l'université ne s'adresse vraiment qu'à une élite intellectuelle. Après le primaire, les élèves doivent choisir entre la «Hauptschule» (où ils apprendront un métier, assorti à un apprentissage, comme la menuiserie, la peinture,etc.); la «Realschule» (où ils étudient, jusqu'en 10e, les maths, l'allemand, l'anglais, et des sujets comme la tenue de livres ou l'informatique de base); ou, s'ils ont de très bonnes notes, le «Gymnasium», seule filière qui, après la 12e ou la 13e, mène à l'université.
Un tel système représente une vision pratique et surtout réaliste de la société qui serait tout à fait étrangère au Québec, où la sagesse populaire voit dans l'accès aux études supérieures la panacée universelle qui permettrait, comme par magie, de redonner son élan à une économie moribonde et à tous de commander des salaires élevés…
2) Si t'es au doctorat pis que c'est ton directeur qui te paye, en quoi la bonification des prêts-bourses va te servir? Mais c'est toi qui doit quand même absorber la hausse parce que le CRSNG et les autres organismes s'en fichent de la hausse, ils vont te payer le même montant pareil!
3) Ensuite, pourquoi augmenter le financement des universités québécoises si elles reçoivent déjà plus que les universités ontariennes par tête?
2) Voir l'argument du dessus
3) Et pourquoi pas?
4) Il n'y a pas que les salaires comme resssources pedagogiques!
5) Les salaires sont comparables au reste du Canada.
6) Qui a parlé de Quebec plus competitif? Les finances de l'Allemagne ne sont pas celles du Quebec. C'est tres boiteux comme comparaison.
7) Le financement c'est une question d'achalandage non? Pouvez-vous donner vos sources??
8) Il ne sont pas achetés.a ce que je sache, et l'education c'est du ressort du provincial
9) On vient de vous l'expliquer plus haut, on ne fait pas ce genre de calcul sur le coin d'une table.
Ahh, vous etes etudiant a la maitrise?!?
C'est pas compliqué, le système universitaire québecois n'a jamais été aussi mal géré depuis que Charette est au pouvoir (comme le Québec d'ailleurs).
C'est pourquoi, la seule solution a la crise étudiante, créé artificiellement par la gang a Charette, c'est l'arrestation de Charette et de son inculpation pour corruption généralisé. Ça prend pas une sixième année pour comprendre ça.
Qui vote Charette vote appauvrissement des québecois.
2) Tu peux aller chercher un prêt quelque soit la raison ou ton revenu.
3) Simplement l'augmentation naturelle des coûts. Oui, il y a sûrement une façon de mieux faire.
2) Un prêt? Eille, un prêt, c'est une dette! J'ai assez des mes 42 000 $ actuels, plus au moins un autre 20 000 $ remboursés quand je travaillais! Des dettes, j'en ai assez de même!
3) Je crois que la solution la plus neutre dans l'immédiat est de suivre l'inflation. On en rediscutera pour la gratuité.