Maripier Isabelle

RECEVEZ LES NOUVELLES DE Maripier Isabelle
 

Pourquoi je suis contre l'abolition du Fonds des générations

Publication: 27/08/2012 16:10

C'est en partie par intérêt pour la question de la dette publique que j'ai fait le choix de m'engager en politique. En choisissant une stratégie pour la rembourser, nous déterminons les choix de société que nous aurons les moyens de faire à l'avenir. Nous déterminons la marge de manœuvre qu'auront les prochaines générations de Québécois pour dessiner leur avenir. La question de la dette dépasse largement le domaine de la compatibilité. Spécialement pour ceux qui font partie de cette génération qui est à la croisée des chemins, qui a le privilège et la tâche de participer à la prise de décisions... Mais qui en assumera également les conséquences et qui les fera de surcroît porter à ses enfants.

C'est précisément parce que je suis de cette génération que je me sens interpellée par l'entrée en scène de la question l'avenir du Fonds des générations dans la campagne électorale (un Fonds issu d'une réflexion de la Commission-Jeunesse du PLQ, d'ailleurs).

Pauline Marois et le Parti québécois se sont engagés à abolir, s'ils prennent le pouvoir, le Fonds des générations afin d'allouer directement 5.5 G$ au remboursement de la dette. Mais nuance importante: ils ne se sont pas ainsi engagés à réduire davantage l'endettement du Québec! Pauline Marois omet de rappler que les sommes cumulées dans le Fonds des générations sont déjà déduites dans le calcul de la dette par le ministère des Finances. Le PQ prévoit donc s'approprier les intérêts de la dette pour financer ses promesses électorales sur le dos des générations futures.

Mais il y a plus: Au-delà de cette question comptable, la proposition du PQ priverait les prochaines générations de Québécois du principal avantage ayant justifié la mise sur pied du Fonds des générations il y a maintenant 6 ans : les sommes qui sont chaque année versées au Fonds -- et qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle du remboursement de la dette en vertu de la loi -- sont gérées par la Caisse de dépôt et de placements du Québec et génèrent des revenus d'intérêt.

En termes clairs, quelqu'un qui choisirait de rembourser directement la dette de 1 G$ par année aurait, au bout de 30 ans, réduit la dette de 30 G$. A contrario, si cette même personne choisissait de placer ce même1G $ dans le Fonds des générations dans l'intention d'utiliser les sommes qui y sont pour rembourser la dette, elle se doterait des moyens de réduire, 30 ans plus tard, le poids de la dette d'un montant correspondant à la somme des 30 G$ versés au fonds, et des intérêts cumulés sur cette période.

L'avantage, c'est que ces revenus d'intérêt augmentent plus rapidement que les intérêts à payer sur la dette. En 2011, le taux de rendement du Fonds des générations a atteint 12.3 %, alors que le taux d'intérêt sur les emprunts était de 4.4 % (la situation ne s'est renversée qu'une seule année depuis sa création, soit au pire moment de la crise économique de 2008-09. Les gains engendrés depuis ont pleinement éliminé les impacts de cet épisode).

Ceci est d'autant plus vrai que la mise sur pied du Fonds des générations a largement contribué à maintenir la crédibilité du Québec en matière de gestion de ses finances publiques, ce qui lui permet de bénéficier de faibles taux d'intérêt sur ses emprunts. À preuve, malgré la vague de décotes qui a frappé l'Occident depuis la crise économique, Moody's et Standard and Poor's ont reconduit la note qu'ils accordent au Québec, en soulignant la crédibilité et la pertinence du Fonds comme outil de gestion de la dette.

C'est ce phénomène, l'effet de levier, qui fait du Fonds des générations un modèle en termes d'équité intergénérationnelle: les efforts faits par les Québécois aujourd'hui auront, grâce à la mécanique du Fonds, un impact encore plus important sur la diminution du poids de la dette qui sera porté par les Québécois de demain.

L'autre important avantage du Fonds des générations, c'est qu'il permet de soustraire le calendrier de remboursement de la dette à tout impératif politique. La loi qui a créé et qui régit le Fonds prévoit en effet que 9 sources de revenus autonomes -- parmi lesquelles les redevances hydrauliques, 25 % des redevances sur les ressources naturelles non renouvelables nettes de leur impact sur la péréquation (le PLQ s'est d'ailleurs engagé à faire passer cette proportion à 100 % dans un prochain mandat), la vente de certains actifs non stratégiques et les revenus provenant de la hausse des tarifs du bloc patrimonial d'électricité -- soient directement allouées au fonds. C'est ce qui a permis au mécanisme de remboursement de la dette de se poursuivre au cours des dernières années, ce que peu d'autres juridictions sont parvenues à accomplir en vertu du contexte économique mondial difficile. Cela empêche du même coup les partis politiques de financer leurs promesses électorales à même les redevances, ce que le PQ semble proposer à l'heure actuelle.

Finalement, en marge de toutes les conséquences désastreuses qu'elle comporterait sur un horizon de moyen terme, la proposition du Parti québécois est truffée d'incohérences... Disant vouloir rapidement rembourser la dette, Pauline Marois propose du même souffle un nouveau gel des tarifs d'électricité, ce priverait le poste budgétaire du remboursement de la dette d'une importante entrée de fonds. En effet, les montants provenant du dégel du bloc patrimonial doivent être versées au Fonds des générations. De plus, nombre des sommes que contient le Fonds sont placées dans des obligations de long terme (aux rendements moins risqués) et ne peuvent être immédiatement récupérées sans pénalité. Aucune précision du côté du PQ, d'ailleurs, sur la façon d'assumer ces pénalités.

La position de François Legault et de la CAQ au sujet du Fonds des générations est quant à elle plus difficile à cerner. Tantôt décrié par ses lieutenants, François Bonnardel en tête, tantôt qualifié par M. Legault lui-même de « Fonds des illusions », le Fonds fait désormais partie de la stratégie de gestion de la dette de la CAQ, à en juger par leur cadre financier. J'imagine qu'il s'agit là d'un aveu de la pertinence et de l'efficacité de l'outil...

Au final, j'espère que les Québécois, au moment de faire leur choix le 4 septembre prochain, garderont une chose bien en tête. En termes de gestion de la dette, le vieil adage ne tient pas: « the simplest is not always the best »... Les formules-chocs sont sujettes à mettre en péril l'équité entre les générations.

 

Suivre Maripier Isabelle sur Twitter: www.twitter.com/@maripier_i

Suivre Le HuffPost Québec