Bruno Masse

RECEVEZ LES NOUVELLES DE Bruno Masse
 

La Commission des enjeux énergétiques, un rendez-vous manqué?

Publication: 22/10/2013 00:44

La Commission des enjeux énergétiques s'est terminée le 11 octobre dans le silence total. Pourquoi est-elle passée inaperçue? Que risquons-nous si le Québec ouvre la filière des énergies fossiles? Constat d'un rendez-vous manqué.

Alors que l'espace médiatique est monopolisé par la Charte des valeurs, une commission aux implications cruciales a passé sous le silence. Pendant un mois, les commissaires sur ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) ont tenu des audiences d'une région à l'autre. Le sujet : rien de moins que l'avenir énergétique de la province.

Plus précisément, Québec cherche à avoir l'aval du public pour ouvrir la filière des énergies fossiles. Le MRN dit qu'il s'appuiera sur les commentaires recueillis dans les centaines de mémoires déposés et les dizaines de sessions publiques afin de créer une nouvelle politique énergétique pour le Québec en 2014.

Déjà, les commissaires constatent que les analyses et opinions recueillies sont très divisées.

Exercice démocratique, ou spectacle médiatique ?

Annoncée au courant de l'été, la Commission s'est ouverte en septembre sous l'œil circonspect des groupes écologistes. Ironiquement, cela fait plusieurs années que ces organismes demandent un débat de société sur l'avenir énergétique du Québec. Alors pourquoi tant de méfiance ?

Déjà dans sa forme la Commission était problématique. Un peu comme le Sommet sur l'enseignement supérieur et la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 , le mandat de cette commission était pointu et instrumental : s'adressant au comment, mais pas au pourquoi. C'est toujours un paralogisme que d'inscrire la réponse dans la question (ce qu'on appelle en anglais une « loaded question »).

Concrètement, la présente Commission s'oriente sur plusieurs axes, le plus problématique étant l'ouverture de l'exploitation des énergies fossiles, qui étaient jusqu'à maintenant confinées au stade exploratoire. Québec souhaitait déjà aller de l'avant et était tristement clair à ce sujet. Il est question de forage dans le fleuve Saint-Laurent, d'exploitation dans la péninsule gaspésienne, aux Îles de la Madeleine, à l'Île d'Anticosti.

Même lorsque l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur le forage dans le Saint-Laurent a révélé des risques trop élevés, par exemple dans le cas d'une marée noire, le MRN réitérait sa volonté d'aller de l'avant.

Lorsqu'on l'a questionné sur la pertinence de la Commission alors que tout semblait décidé d'avance, la ministre Ouellet a précisé : « On va écouter les gens sur objectifs aussi, notamment sur l'exploitation du pétrole. » Mais peut-on se demander quel est l'intérêt de parler lorsque tout est décidé d'avance ?

Comme de fait, quatre jours avant la fin de la Commission, Québec annonçait son plan de relance économique. Mais voilà : ce plan détaille le volet de l'efficacité énergétique, qui est un des grands axes de la Commission !

Dans un article précédent, je déplorais l'utilisation du concept d'acceptabilité sociale pour manipuler l'opinion publique et forcer le consentement des communautés. J'argumentais notamment que prêter l'oreille aux communautés, sans leur donner de pouvoir ou même être tenu d'agir face à leur volonté, ne faisait qu'ajouter l'insulte à l'injure. Selon moi, il s'agit d'une stratégie psychologique pour canaliser la colère dans un processus neutralisant.

Formellement, la Commission n'est pas tenue de prendre compte de ce qui a été dit, elle n'est pas redevable à la population, qui ne dispose d'ailleurs d'aucun moyen légal à son égard. À son tour, le MRN n'est pas contraint de considérer le rapport de la Commission dans la conception de sa politique énergétique.

En fin de compte, tout repose sur la confiance. Une confiance qui se désintègre d'année en année, à chaque élection, chaque BAPE inefficace, chaque réforme avortée. Toutes les fois où les lobbyistes des industries réussissent à influencer les élus-es, l'illusion de la démocratie représentative s'effrite un peu plus.

Parce qu'au-delà du spectacle, les droits humains (droit à un environnement sain, droit à l'autodétermination) sont bafoués et les écosystèmes dépérissent. Il n'est pas trop tard pour faire du Québec une société verte et solidaire !

Le billet se poursuit après la galerie

Loading Slideshow...
  • CONTRE: la pollution de l'eau

    La fracturation hydraulique, qui consiste à pulvériser un mélange de produits chimiques et de sable sur la pierre pour faire éclose le gaz, pose des risques de contamination de la nappe phréatique. Une douzaine de cas ont été répertoriés aux États-Unis. Les images d'eau qui s'enflamme ont aussi fait le tour du monde. Une <a href="http://insideclimatenews.org/news/20111104/gasfrac-propane-natural-gas-drilling-hydraulic-fracturing-fracking-drinking-water-marcellus-shale-new-york" target="_hplink">nouvelle méthode de fractruation sans eau </a>est envisagée aux États-Unis, mais les écologistes sont sceptiques.

  • POUR: le potentiel énergétique

    Les réserves de gaz de schiste au Québec sont importantes, et le potentiel d'exploitation est indéniable, ce qui pourrait rapporter des redevances à l'État. Dans <em>The Telegraph</em>, Christopher Booker <a href="http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/christopherbooker/8500496/Shale-gas-could-solve-the-worlds-energy-problems.html" target="_hplink">estime que les réserves seraient suffisantes pour assurer les besoins énergétiques pour des centaines d'années</a>.

  • CONTRE: Plus d'émission que le charbon

    Le méthane qui se dégage lors de la fracturation est un des principaux gaz à effet de serre. Selon plusieurs études, ces émissions sont supérieures de 20 % à celles dégagées pendant l'exploitation du charbon.

  • POUR: Plus vert que les autres énergies fossiles

    <a href="http://www.scientificamerican.com/article.cfm?id=natural-gas-could-serve-as-bridge-fuel-to-low-carbon-future" target="_hplink">Les chercheurs du MIT ont conclu</a> que remplacer les centrales de charbon par des centrales de gaz naturel pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié.

  • CONTRE: Des séismes provoqués par la fracturation

    <a href="http://oilprice.com/Energy/Natural-Gas/U.S.-Government-Confirms-Link-Between-Earthquakes-and-Hydraulic-Fracturing.html" target="_hplink">Plusieurs tremblements de terre</a> sont liés à la fracturation hydraulique. L'entreprise britannique <a href="http://www.cuadrillaresources.com/cms/wp-content/uploads/2011/11/Cuadrilla-Resources-Press-Release-02-11-11.pdf" target="_hplink">Cuadrilla Resources</a> a notamment admis que le procédé «provoque des événements sismiques mineurs»

  • POUR: Des emplois

    <a href="http://www.treehugger.com/fossil-fuels/facts-on-fracking-pros-cons-of-hydraulic-fracturing-for-natural-gas-infographic.html" target="_hplink">L'industrie du gaz aux États-Unis emploie 1,2 million de personnes</a> et le département américain de l'Énergie estime que les ressources ont augmenté de 65 % grâce au procédé de fracturation hydraulique. De plus, <a href="http://www.bu.edu/energy/files/2011/07/Fracking-article-Sept-14-2011.pdf" target="_hplink">l'industrie évalue les retombées à 385 milliards de dollars aux États-Unis</a>, selon un article de la revue <em>Nature</em>.

  • CONTRE: Les produits utilisés

    Les entreprises n'ont pas à divulguer les produits qu'ils utilisent dans la fracturation hydraulique aux États-Unis. Est-ce aussi le cas au Canada?

  • POUR: Du temps pour développer les énergies renouvelables

    L'ancien chef de cabinet de Bill Clinton et ancien patron du Center for American Progress <a href="http://www.businessweek.com/magazine/could-shale-gas-reignite-the-us-economy-11032011_page_2.html" target="_hplink">John Podesta croit que le gaz naturel peut</a> devenir un pont au 21e siècle vers des énergies renouvelables.

  • CONTRE: Il faut beaucoup d'eau

    La fracturation hydraulique peut requérir jusqu'à <a href="http://www.hydraulicfracturing.com/Water-Usage/Pages/Information.aspx" target="_hplink">20 millions de litres d'eau</a>. Dans certains cas, <a href="http://www.treehugger.com/fossil-fuels/facts-on-fracking-pros-cons-of-hydraulic-fracturing-for-natural-gas-infographic.html" target="_hplink">moins du tiers de l'eau est récupérée</a>.


Trois recommandations

Le Réseau québécois des groupes écologistes a produit un mémoire dans le cadre de la Commission sur les enjeux énergétiques. Dans ce document, nous proposons trois recommandations courageuses.

Premièrement, nous réitérons qu'il faut miser sur la production d'énergies renouvelables. Ceci exclut l'énergie hydroélectrique, elle qui implique un dommage collatéral immense et dont le potentiel est déjà amplement entamé. Les cas de la Romaine et de Val-Jalbert se sont déjà avérés êtres des échecs, tant au point de vue environnemental que social et économique. Sur la Côte-Nord, les Innus ont été bafoués dans leurs droits et réprimés violemment par la police. Cela doit cesser. Il faut mettre fin immédiatement au développement des barrages de la Romaine et cesser le harnachement d'autres rivières du Québec jusqu'à tant que tous les efforts aient été consentis pour réduire la consommation d'énergie per capita.

Deuxièmement, l'exploration d'énergies fossiles. Sans équivoque, nous affirmons qu'il faut absolument éviter de développer cette filiale. Plusieurs communautés, scientifiques et économistes s'y opposent. Qu'il s'agisse de forage en mer, de puits en Gaspésie ou à l'Île d'Anticosti, de gaz, d'huile ou de pétrole de schiste, leur exploitation est irresponsable et surtout inutile. Il faut interdire immédiatement l'exploration et l'exploitation des énergies fossiles au Québec.

Troisièmement, il faut redéfinir complètement la façon dont le gouvernement encadre les projets de développement industriel et extractifs. Actuellement, le gouvernement se fait partenaire du secteur privé, qui tente d'implanter des projets (ex. mines) dans des communautés déjà fragiles qui ont ensuite à porter le fardeau de la preuve. Ainsi, ce sont les victimes potentielles de ces projets qui doivent démontrer les impacts négatifs du dit projet. Le gouvernement, de pair avec le secteur privé, procède à des démarches d'acceptabilité sociale (un peu comme cette Commission) qui ont pour objet de faire accepter le projet, et non d'habiliter la population à s'autodéterminer, que ce soit pour accepter ou refuser. Cette démarche est une violation des droits humains, qui précisent que le consentement doit être libre et éclairé.

Aussi, lorsqu'on juge que la population n'est pas suffisamment dense pour peser dans l'équation, par exemple pour l'île d'Anticosti, il est impératif de s'en remettre à l'appui à grande échelle, toujours de façon amplement informée par la communauté scientifique. Il faut intégrer pleinement la Charte des droits et libertés de la personne dans l'encadrement gouvernemental des projets énergétiques ou extractifs. Cela implique notamment de donner à une communauté le droit de refuser. Le consentement doit être libre et informé. Conséquemment, la mission et le fonctionnement du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) doivent être réformés de fond en comble.

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

Loading Slideshow...
  • Prolongement du North East — Access Pipeline

    Longueur : 297 km. Capacité : 350 000 barils par jour de bitume dilué. Investissements : non-disponible. Expansion d'un système d'oléoducs déjà en service. De Conklin, lieu d'extraction des sables bitumineux, jusqu'au terminal Sturgeon, près de Redwater, tous deux en Alberta. Le projet est peu controversé puisque d'autres pipelines existent déjà, presque sur les mêmes tracés. La construction est donc déjà amorcée. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Northern Gateway — Enbridge

    Longueur : 1,177 km Capacité prévue : 525 000 barils de pétrole par jour Investissements : 5,5 milliards de dollars Enbridge cherche à exporter du pétrole vers la Chine depuis un terminal sur la côte ouest. Le projet est cependant sur la glace. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a refusé d'y donner son aval, considérant qu'Enbridge n'a pas donné de réponse satisfaisante aux inquiétudes de la population et des Premières Nations. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Ligne 9B — Enbridge

    Longueur : 639 km Capacité : 300 000 barils de pétrole par jour Investissements : 110 millions de dollars (aucune nouvelle construction nécessaire) Un plan B qui devient crucial. Puisque le pétrole albertain se dirige vers une impasse avec deux projets freinés (Northern Gateway et Keystone XL), l'industrie cherche des débouchés à l'Est. Enbridge voudrait inverser le flux de l'oléoduc existant, pour acheminer du pétrole de North Westover (Ontario) jusqu'à Montréal. La compagnie Enbridge promet de fournir un pétrole brut moins dispendieux que celui actuellement importé de l'étranger. Les environnementalistes déplorent que le pétrole des sables bitumineux soit particulièrement polluant. Quelques groupes ont également évoqué des inquiétudes sur la sécurité du transport, rappelant qu'Enbridge a été reconnue responsable de plusieurs déversements aux États-Unis, dont celui de plus de 3 millions de litres au Michigan. La décision est attendue au début 2014. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Oléoduc Énergie Est — TransCanada

    Longueur totale : 4500 km Capacité : 1 million de barils de pétrole brut par jour Investissements : 12 milliards de dollars L'objectif est de convertir 3000 km de gazoduc en oléoduc entre l'Alberta (Hardistry) et l'Ontario et construire un pipeline supplémentaire de 1400 km jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Le Québec deviendrait donc un endroit de transit. L'étude du projet qui nécessite de nouvelles infrastructures d'envergure pourrait être assez longue. Il ne démarrera pas avant 2017. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Keystone XL — Trans Canada

    Longueur : nouveau tronçon de 2000 km. Capacité : 830 000 barils de pétrole par jour Investissements : 7 milliards de dollars. L'industrie albertaine des sables bitumineux cherche à exporter le pétrole de l'Alberta jusqu'aux raffineries du Texas, pour le marché américain. Le projet affronte de l'opposition locale, puisque l'on redoute que les impacts économiques soient faibles et parce que le pétrole des sables bitumineux est réputé très polluant. Le président Obama hésite à approuver cet oléoduc. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Expansion du pipeline Trans Mountain — Kinder Morgan

    Longueur : 1150 km sont déjà en place, l'expansion prévoit 980 km supplémentaires pour transporter du pétrole brut. Capacité : Faire passer la capacité de 300 000 à 890 000 barils par jour. Investissements : 5,4 milliards de dollars Il s'agit de doubler l'oléoduc déjà existant pour en augmenter la capacité, en conservant à peu près le même tracé. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la sécurité du transport par oléoduc, puisque des fuites des tuyaux de cette compagnie sont survenues à plusieurs reprises dans les dernières années. La plus récente anomalie, en juin 2013, aurait laissé échapper jusqu'à 4000 litres. Source : Canadian Energy Pipeline Association

  • Programme « light oil access » — Enbridge

    Longueur : plusieurs projets. Capacité totale : acheminement d'environ 400 000 barils supplémentaires par jour Investissements : 6,2 milliards de dollars pour l'évaluation préliminaire. En réponse aux changements dans la production et la demande en Amérique du Nord, on veut approvisionner davantage les raffineries de l'Ontario, du Québec et du Midwest américain. Au programme : expansion des canalisations, augmentation de la puissance de pompage et de la capacité des terminaux. Les différents projets devraient être sur pied entre 2014 et 2016. Source : Canadian Energy Pipeline Association

Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.



 
Suivre Le HuffPost Québec