QUÉBEC – Interdite depuis plus de 40 ans, l'assurance de frais funéraires sera bientôt disponible au Québec en vertu d'un projet de loi omnibus. Des acteurs du milieu appréhendent déjà une certaine confusion pour les personnes qui voudront planifier leur après-mort.
Aussitôt adopté, le projet de loi 141, qui vient modifier la protection des consommateurs dans divers domaines, permettra aux Québécois de se procurer une assurance afin d'étirer, sur plusieurs années, le paiement de leurs frais funéraires.
De telles assurances avaient été mises au rancart au Québec en 1974 après un recours collectif contre des assureurs malhonnêtes. Après avoir tenté de les ramener en 2011, sans succès, les libéraux proposent maintenant de les rendre de nouveau légales – à plusieurs conditions.
Je vois mal en quoi il est utile d'offrir aux consommateurs un produit qui vient juste créer de la confusion.Jocelyne Dallaire-Légaré, présidente d'Alfred Dallaire MEMORIA
Seuls des thanatologues pourront offrir les assurances de frais funéraires. Ils ne pourront pas demander un examen médical, pour éviter toute discrimination, et ne pourront pas vendre sous pression dans des résidences de personnes âgées, par exemple.
Le projet de loi prévoit que l'assureur s'engage à verser, à la suite du décès de l'assuré, une prestation pour acquitter ses arrangements préalables de services funéraires ou son enterrement. Mais, comme pour toute assurance, la résiliation du contrat avant la mort annule le versement de la prestation.
Le reste du Canada et les États-Unis permettent les assurances de frais funéraires.
De la confusion à prévoir
La présidente d'Alfred Dallaire MEMORIA, Jocelyne Dallaire-Légaré, se désole de voir que le débat passe sous le radar. Elle dénonce le retour des assurances de frais funéraires dans une lettre ouverte publiée sur le HuffPost Québec.
«Je vois mal en quoi il est utile d'offrir aux consommateurs un produit qui vient juste créer de la confusion», déplore Mme Dallaire-Légaré en entrevue. Elle est d'avis que le gouvernement vient créer un problème d'iniquité entre les entreprises funéraires, comme la sienne, et les compagnies d'assurance.
Le président de la Corporation des thanatologues du Québec, Denis Desrochers, a applaudi la volonté du gouvernement de ramener l'assurance funéraire au Québec lorsqu'il était de passage en commission parlementaire, en décembre dernier.
S'il trouve que l'encadrement suggéré dans le projet de loi est «rassurant», M. Desrochers est néanmoins d'avis qu'il pourrait être «bonifié».
«Inévitablement, une campagne d'information et de sensibilisation devra être mise en place pour démystifier le concept d'assurance de frais funéraires au Québec», a évoqué le président des thanatologues parmi ses recommandations.
Depuis 2003, un décret gouvernemental fait en sorte qu'une seule compagnie d'assurance – autrefois Fortis, maintenant devenue Assurant Vie du Canada – vend un régime d'épargne-décès et un régime d'assurance décès. Quoique similaire, il ne s'agit pas du même produit qu'une assurance de frais funéraires.
Les plus vulnérables à risque?
La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) pointe du doigt le vieillissement de la population dans la province – et donc l'augmentation du nombre annuel de décès – qui en fait un «marché particulièrement alléchant» pour les assureurs.
Le groupe de défense s'inquiète de voir les assureurs profiter de la vulnérabilité des consommateurs dans des questions aussi délicates que celles de la mort, ce qui peut les inciter à prendre des «décisions précipitées».
Une préoccupation partagée par Mme Dallaire-Légaré. Dans le cas d'un préarrangement funéraire, comme ce qu'offre son entreprise, elle dit que les consommateurs peuvent prendre le temps de comparer «des pommes avec des pommes» et bien choisir comment ils veulent être traités après leur décès.
Mais parce que les préarrangements – à prix fixe – peuvent être annulés à n'importe quel moment, la présidente d'Alfred Dallaire MEMORIA craint que certains craquent sous la pression et décident de changer pour une assurance à un coût mensuel.
La «clause suicide» dérange
Le projet de loi 141 prévoit aussi que l'assureur peut décider de se limiter «à la somme des primes payées si l'assuré décède avant deux ans d'assurance ininterrompue».
Cette «clause suicide» évite de donner une pleine somme à un individu qui déciderait de se prendre une assurance avant de mettre fin à sa vie, par exemple.
Dans son mémoire présenté à la Commission des finances publiques, le Barreau du Québec est d'avis que l'indemnité devrait être versée «peu importe le temps écoulé».
«Si le consommateur ne lit pas le contrat au complet, comme cela arrive souvent, le mot "assurance" donne l'assurance que les frais funéraires seront payés alors que ce n'est pas toujours le cas», indique le Barreau.
Leitao invoque les libertés individuelles
Le gouvernement invoque le libre choix pour justifier le retour de l'assurance de frais funéraires.
«La possibilité de proposer une assurance de frais funéraires, saluée par la FADOQ, ajoute à la palette de produits et services qui peuvent être offerts aux consommateurs», fait valoir Audrey Cloutier, l'attachée de presse du ministre des Finances, Carlos Leitao.
Mme Cloutier note que «les assureurs resteront responsables et imputables de la distribution de leur produit par les thanatologues». Les consommateurs, eux, se verront «offrir un nouveau produit simple», ajoute-t-elle.
Des amendements à prévoir?
Les consultations terminées, le principe du projet de loi 141 a été adopté le 15 février par les élus de l'Assemblée nationale. L'étude détaillée du volumineux document de 485 pages commencera à la Commission des finances publiques.
Les partis d'opposition ont déjà signalé qu'ils espèrent que le projet de loi soit adopté d'ici la fin de la session parlementaire – soit avant les élections de cet automne – mais ils disent vouloir prendre le temps de faire les amendements nécessaires.