POLITIQUE
14/02/2018 11:47 EST | Actualisé 14/02/2018 15:10 EST

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) est maintenant un corps de police indépendant

Le projet de loi 107 a été adopté à 61 contre 49.

La Presse canadienne/Ryan Remiorz
Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière.

Les libéraux de Philippe Couillard ont utilisé leur majorité en chambre pour adopter le projet de loi 107, qui fait de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) un corps policier à part entière.

Soixante et un députés libéraux ont voté pour l'adoption du controversé projet de loi mercredi, alors que 49 députés de l'opposition ont voté contre. Il n'y a eu aucune abstention.

Le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) avaient déjà fait savoir qu'ils n'appuieraient pas la pièce législative, en raison du climat de suspicion qui entoure l'UPAC. Ils désirent aussi voir le commissaire de l'UPAC nommé aux deux tiers par l'Assemblée nationale.

La semaine dernière, des documents décaviardés ont révélé que l'UPAC se livre depuis près de deux ans à une chasse aux sources journalistiques qui seraient à l'origine de nombreux reportages.

Les documents suggèrent que les policiers soupçonnent quatre personnes de couler de l'information aux journalistes: le député libéral Guy Ouellette, l'ex-policier Richard Despaties, le policier Stéphane Bonhomme ainsi que l'ex-entrepreneur Lino Zambito, qui était un témoin-vedette à la commission Charbonneau.

Les allégations issues des documents décaviardés n'ont pas encore passé le test des tribunaux.

Le leader parlementaire du PQ, Pascal Bérubé, voulait que le gouvernement attende avant de donner plus de pouvoirs à l'UPAC.

Mercredi, le premier ministre Couillard s'est réjoui de l'adoption du projet de loi, car il prévoit la formation d'un comité de surveillance pour l'UPAC, dont les membres seraient nommés aux deux tiers par l'Assemblée nationale. Ils devront rendre des comptes régulièrement aux parlementaires.

Le chef du gouvernement a dit vouloir créer ce comité dans les plus brefs délais. "Ça va prendre des personnes de très grande qualité pour accomplir ce mandat-là", a-t-il affirmé à l'entrée du conseil des ministres.

En vertu du projet de loi, le prochain commissaire sera nommé pour une période de sept ans, au lieu de cinq ans. Son mandat ne sera pas renouvelable.

Lisée congédierait Robert Lafrenière

Selon le chef du PQ, Jean-François Lisée, l'étau se resserre autour de l'actuel commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière. Si le PQ gagne les prochaines élections générales, M. Lisée a déclaré qu'il le limogerait.

"C'est clair pour moi que pour rétablir la crédibilité de l'UPAC, lorsque le PQ sera au pouvoir, il y aura un nouveau ou une nouvelle commissaire", a-t-il dit aux journalistes.

C'est un exemple flagrant d'ingérence politique dans un corps de police, a rétorqué le premier ministre. "C'est très mauvais de faire ça, sur le plan de la gouvernance, sur le plan du discours public, de la politique publique, c'est très mauvais.

"Regardez la poésie de la chose: ils demandent de le nommer aux deux tiers, mais ils sont prêts à le congédier au tiers. Est-ce que ce n'est pas extraordinaire!" a-t-il ajouté sur le ton de l'ironie.

Le premier ministre a déclaré que si l'UPAC est affaiblie, cela est en partie dû aux commentaires "non judicieux" du PQ. "Il faut conserver le respect, la confiance et l'indépendance de nos institutions, et c'est ce qu'on va faire", a-t-il martelé.

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