POLITIQUE
14/02/2018 17:29 EST | Actualisé 14/02/2018 17:29 EST

La ministre Lucie Charlebois resserre son projet de loi sur le cannabis au travail

Des obligations seraient ainsi précisées à l'égard des entreprises et de leurs travailleurs.

THE CANADIAN PRESS

Le gouvernement Couillard a déposé mercredi des amendements à son projet de loi 157 sur l'encadrement du cannabis, notamment afin de rassurer les employeurs.

Des obligations seraient ainsi précisées à l'égard des entreprises et de leurs travailleurs, en vertu des modifications déposées en commission parlementaire par la ministre responsable, Lucie Charlebois.

Il est notamment proposé qu'un travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

De même, l'employeur doit veiller à ce que le travailleur n'exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l'alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

Rappelons que le principe du projet de loi a été adopté mardi par l'Assemblée nationale et que les élus de tous les partis sont actuellement en train de procéder à l'étude détaillée de la pièce législative.

Le gouvernement Couillard veut faire adopter son projet de loi sur l'encadrement du cannabis avant la légalisation de la substance par le fédéral, le 1er juillet.