POLITIQUE
13/02/2018 15:42 EST | Actualisé 13/02/2018 15:42 EST

Québec précise les règles d'installation et d'utilisation des caméras en CHSLD

L'installation d'une caméra ne sera désormais permise que dans le but d'assurer la sécurité du résidant.

The Canadian Press Images

Les résidants des Centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) pourront installer des caméras, des téléphones intelligents ou des tablettes électroniques dans leurs chambres à des fins de surveillance, à l'insu ou non de l'établissement.

La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, a dévoilé mardi les modalités d'installation et d'utilisation des mécanismes de surveillance dans les CHSLD, lors d'un point de presse au Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes, à Charlesbourg, en banlieue de Québec.

Il était déjà permis au Québec d'installer des outils de surveillance dans les chambres des résidants en CHSLD, mais aucune balise n'existait pour encadrer la pratique.

L'installation d'une caméra ne sera désormais permise que dans le but d'assurer la sécurité du résidant et de ses biens, ou de vérifier la qualité des soins, notamment pour repérer un cas de maltraitance.

Le règlement, qui constitue l'une des mesures phares de la loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés, entre en vigueur le 7 mars prochain.

Il prévoit qu'un résidant ou son répondant pourra installer et utiliser un dispositif de surveillance, tant et aussi longtemps qu'il soit orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidants et des intervenants. Il ne devrait pas non plus capter des images et des sons provenant de l'extérieur de la chambre ou d'une salle de bain.

En vertu du règlement, un résidant qui partage une chambre avec d'autres devra d'abord obtenir leur consentement avant de pouvoir installer une caméra, «sauf dans les cas où les fins recherchées justifient de ne pas obtenir un tel consentement».

La communication des renseignements récoltés doit être «limitée» et effectuée de manière à protéger l'identité des personnes dont l'image ou la voix est captée, sauf s'il s'agit d'une plainte, d'une poursuite pour un crime ou d'une infraction, ou d'une situation d'urgence mettant la vie, la santé ou la sécurité du résidant en danger, a précisé la ministre Charbonneau.

Elle croit avoir trouvé le bon équilibre dans ce règlement. «Il prend en considération le droit des résidants à la vie privée et à leur intégrité, les besoins des familles à pouvoir veiller à la sécurité de leurs proches et la prévention de la réputation et la relation professionnelle avec le personnel», a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, le CHSLD devra installer une affiche à l'accueil, indiquant clairement la présence possible de mécanismes de surveillance dans l'établissement, «mais sans qu'il soit possible d'identifier l'endroit précis où ils sont installés».

Les établissements devront également désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire au résidant, ou à son répondant, pour lui permettre de se conformer au règlement.