POLITIQUE
13/02/2018 21:04 EST | Actualisé 13/02/2018 21:04 EST

Le gouvernement menace de restreindre les débats au Sénat sur la marijuana

Le représentant du gouvernement au Sénat a souhaité la conclusion des débats.

THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

Le gouvernement Trudeau tente d'éviter que le Sénat ne fasse dérailler son projet de légaliser la marijuana à des fins récréatives dès juillet.

Le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder, a prévenu mardi qu'il souhaitait la conclusion des débats en deuxième lecture sur le projet de loi C-45 d'ici le 1er mars, après quoi le texte serait examiné en détail en comité avant de revenir en chambre pour un débat final et un vote.

Si les diverses factions au Sénat ne conviennent pas de cet échéancier, M. Harder a affirmé qu'il présenterait une motion pour imposer le temps disponible afin de limiter les débats — une première menace du genre depuis qu'il a pris les fonctions de représentant du gouvernement il y a deux ans.

M. Harder a déclaré à ses collègues sénateurs qu'il craignait, «bien franchement», d'arriver au 1er mars «sans grands résultats en raison du même genre d'obstruction procédurale que nous ont servi les sénateurs de ce Parlement sur de nombreux points à l'ordre du jour».

M. Harder visait principalement les sénateurs conservateurs, qui auraient, selon lui, reçu la directive du chef du parti, Andrew Scheer, d'utiliser «tous les outils démocratiques» disponibles pour «bloquer» le projet de loi.

Le leader conservateur au Sénat, Larry Smith, a nié la semaine dernière que les sénateurs du parti aient prévu de faire de l'obstruction, tout en disant qu'ils avaient l'intention d'examiner en profondeur le projet de loi.

Le projet de loi C-45 est devant le Sénat depuis novembre, et jusqu'à maintenant, un seul sénateur conservateur s'est joint aux débats. Le porte-parole conservateur pour ce projet de loi, le sénateur Claude Carignan, ne s'est pas encore manifesté.

Excepté lors de l'imposition d'une période de temps restreinte, les règles du Sénat permettent que les débats se déroulent jusqu'à l'épuisement des demandes de droit de parole.

La semaine dernière, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, avait affirmé aux sénateurs que les gouvernements provinciaux auraient besoin de deux à trois mois après la sanction royale du projet de loi pour préparer la vente au détail du cannabis.

Mme Petitpas Taylor a soutenu que le gouvernement avait toujours l'intention de légaliser la marijuana dès juillet, mais n'a pas précisé si la substance serait effectivement en vente à ce moment ou si cela signifiait simplement que la sanction royale aurait été accordée. Des responsables ont indiqué par la suite que cela dépendrait de la vitesse à laquelle C-45 traverse les étapes au Sénat.

Le Sénat devra adopter le projet de loi au plus tard à la fin du mois de mai pour que la vente de marijuana puisse commencer en juillet.

Le geste de M. Harder pour accélérer le rythme des débats laisse croire que le gouvernement espère rendre la marijuana récréative disponible à la vente en juillet.

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