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08/02/2018 13:19 EST | Actualisé 08/02/2018 13:19 EST

Harcèlement et discrimination à la GRC: l'offre d'indemnisation est prolongée

Ni la GRC ni le gouvernement fédéral n'ont reconnu formellement leur responsabilité.

VALERIE ZINK / REUTERS

La Cour fédérale a accordé trois mois de prolongation aux femmes victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui veulent obtenir des indemnités.

La juge Ann Marie McDonald a reporté jusqu'au 22 mai la date limite pour des femmes du «groupe principal» de requérantes — celles qui ont travaillé ou qui travaillent toujours à la GRC. Les membres du deuxième groupe — les proches des victimes — ne bénéficient pas de cette prolongation.go

La décision, annoncée mercredi à Ottawa, accorde un peu plus de trois mois supplémentaires aux femmes du groupe principal pour présenter leur réclamation si elles ont déjà informé l'avocat au dossier qu'elles avaient l'intention de se prévaloir des indemnisations. La période initiale de six mois devait prendre fin jeudi.

La juge McDonald a approuvé en mai dernier le règlement à l'amiable d'une action collective, qui prévoit des indemnités pouvant atteindre 220 000 $ pour des femmes ayant oeuvré à la GRC au cours des 40 dernières années et qui y ont été victimes de harcèlement ou de discrimination fondés sur le genre ou l'orientation sexuelle.

La juge avait alors conclu que ce règlement était plus intéressant pour les femmes qu'un procès qui aurait pu s'éterniser et dont l'issue demeure toujours incertaine.

Le règlement indemnise toutes les femmes qui auraient subi du harcèlement ou une forme de discrimination à la GRC depuis septembre 1974. Chaque plaignante recevra au moins 10 000 $ — mais celles qui ont le plus souffert de harcèlement sexuel pourraient obtenir jusqu'à 220 000 $. Les proches pourraient aussi toucher 10 pour cent de l'indemnité de la requérante, selon la législation applicable dans chaque province en matière de droit familial.

Dans le cadre du règlement à l'amiable, ni la GRC ni le gouvernement fédéral n'ont reconnu formellement leur responsabilité.

Les deux représentantes à l'action collective, Janet Merlo et Linda Davidson, recevront en plus de leur indemnité 15 000 $ chacune pour leur engagement dans cette cause — elles ont dû étaler au grand jour leurs histoires de harcèlement fondé sur le genre ou l'orientation sexuelle.