POLITIQUE
08/02/2018 12:46 EST | Actualisé 08/02/2018 14:09 EST

Cannabis: Québec dénonce l'intrusion d'Ottawa dans son champ de compétence

Le processus de légalisation du cannabis déclenche une nouvelle querelle de compétences entre Québec et Ottawa.

Getty Images/fStop

Le processus de légalisation du cannabis déclenche une nouvelle querelle de compétences entre Québec et Ottawa.

Le gouvernement Couillard a dénoncé jeudi la volonté exprimée par le gouvernement fédéral de s'opposer aux provinces qui s'apprêtent à interdire totalement la culture du cannabis à la maison.

Avec son projet de loi 157 présentement à l'étude, le gouvernement québécois a l'intention de prohiber la culture du cannabis à domicile. Ce sera tolérance zéro.

Or, cette position pourrait défier le projet de loi fédéral C-45, selon la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Mercredi, en point de presse, elle a rappelé que le projet de loi fédéral autorisait jusqu'à un maximum de quatre plants cultivés à la maison. À l'intention des provinces, elle a dit qu'il y avait donc des "limites" à leur intervention en cette matière, la législation fédérale ayant préséance, selon elle.

Jeudi, le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a tenu à faire un rappel à l'ordre à la ministre, en affirmant que le Québec avait bien l'intention de se prévaloir de sa compétence pour légiférer à sa guise en la matière.

En point de presse, M. Fournier a prévenu le gouvernement fédéral qu'il n'était pas question pour le Québec de céder sa compétence ou de se faire dicter sa conduite par Ottawa sur l'encadrement du cannabis.

Dans le cas du Québec, il y a une nation qui compte s'exprimer avec ses compétences et ne pas les abandonner.Jean-Marc Fournier

"Dans le cas du Québec, il y a une nation qui compte s'exprimer avec ses compétences et ne pas les abandonner", a tranché le ministre Fournier, s'engageant à faire ce genre de "mises au point" chaque fois que nécessaire, au nom d'un idéal de "fédéralisme coopératif".

Il apparaît clair que la position défendue mercredi par Mme Wilson-Raybould "va à l'encontre de nos compétences" constitutionnelles, a commenté M. Fournier, en présence de sa collègue responsable du dossier du cannabis, Lucie Charlebois.

Ottawa a toute compétence en matière criminelle, a rappelé le ministre Fournier, "et peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n'est pas à lui d'autoriser zéro, un, deux, ou trois, ou quatre plants. Cela revient aux provinces", qui peuvent agir en matière civile et commerciale.

Selon son interprétation du principe de la prépondérance des lois, il n'y a pas de conflit en vue entre la loi d'Ottawa et celle de Québec, puisque la loi québécoise, avec zéro plant, ne contrevient pas à la limite de quatre plants fixée par le fédéral.

"Donc, il n'y a pas un conflit d'application, puisqu'à zéro plant à domicile on respecte et la loi fédérale, et la loi provinciale", a-t-il fait valoir.

Le gouvernement, qui dit reconnaître le droit d'Ottawa de légiférer sur les questions criminelles, se dit prêt à aller en cour pour défendre sa propre compétence dans ce dossier, s'il le faut.

Le Manitoba est la seule autre province avec le Québec à vouloir interdire la culture du "pot" à la maison.

"Je ne pense pas qu'on amorce une grande dispute entre Ottawa et Québec sur cette question", a commenté le député libéral fédéral de Louis-Hébert, Joël Lightbound, après avoir pris connaissance des commentaires de M. Fournier, jeudi, lors d'une brève mêlée de presse.

Cannabis et paradis fiscaux

Le gouvernement Couillard a par ailleurs refusé, jeudi, en Chambre, d'endosser une motion présentée par les partis d'opposition sur le cannabis et les paradis fiscaux.

Initiée par le porte-parole péquiste en finances, le député Nicolas Marceau, la motion des partis d'opposition visait à forcer le gouvernement à s'engager à interdire à la future Société québécoise du cannabis (SQC) "de s'approvisionner auprès de producteurs ayant reçu du financement en provenance de paradis fiscaux".

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a expliqué lors d'une mêlée de presse que ce n'était pas le rôle de la future SQC "de faire ces déterminations-là".

La SQC n'aura "pas la capacité" de déterminer si les producteurs avec lesquels elle transigera auront ou non des intérêts dans des paradis fiscaux, a-t-il indiqué, ajoutant qu'il revenait plutôt aux organismes réglementaires de fournir ce genre d'informations.

À voir également: