NOUVELLES
31/01/2018 18:53 EST | Actualisé 31/01/2018 18:53 EST

Bruit causé par l'autoroute Laurentienne: l'action collective est rejetée

Les citoyens de Québec habitant en bordure de l'autoroute Laurentienne auront leur mur anti-bruit, mais pas d'argent pour compenser pour toute la pollution sonore qu'ils ont endurée.

Manuel Breva Colmeiro via Getty Images

Les citoyens de Québec habitant en bordure de l'autoroute Laurentienne auront leur mur anti-bruit, mais pas d'argent pour compenser pour toute la pollution sonore qu'ils ont endurée: la Cour supérieure vient de rejeter leur action collective.

Quelque 1350 résidants avaient entrepris ce recours en 2009 contre le gouvernement du Québec pour la construction du mur et pour obtenir des dommages pour le bruit subi jusqu'à ce qu'il soit érigé.

Le gouvernement du Québec et la Ville de Québec se sont déjà engagés à construire le mur en bordure de l'A-73. Le juge Alain Michaud note ainsi dans les conclusions de son jugement qu'il prend acte de cet engagement d'ériger un mur anti-bruit sur une longueur de 2,6 kilomètres.

Mais les citoyens de l'ex-ville de Charlesbourg, maintenant un arrondissement de la ville de Québec, réclamaient aussi près de 170 millions $, soit 10 000 $ par année, sur 12 ans, pour chacun des membres du groupe.

La Cour d'appel avait autorisé l'action collective en 2011.

L'autoroute, elle, avait été ouverte en 1963, mais elle est devenue de plus en plus bruyante, peut-on lire dans le jugement rendu mercredi.

Pendant les procédures, le ministère des Transports (MTQ) avait construit une portion de mur afin de pouvoir tester l'efficacité d'une telle initiative. Comme les résultats ont été concluants, l'action collective a été modifiée en 2016 pour que soit ordonnée la construction d'un mur plus long.

Les demandes pour des dommages sont toutefois restées.

Le juge Michaud note que les inconvénients causés par le bruit sont bien réels.

Mais après une revue fort détaillée des différentes lois invoquées par les résidants pour faire condamner le gouvernement, le tribunal conclut que le MTQ n'a commis aucune faute dans sa gestion de l'A-73 et dans l'administration des plaintes des habitants du secteur qui réclamaient des mesures d'atténuation sonore. Le juge a déterminé que le MTQ n'a pas dévié de sa politique sur le bruit et qu'il a agi de façon proactive et en s'impliquant pour accompagner les résidants du secteur dans leurs démarches.

Quant à leur réclamation financière pour les inconvénients qu'ils ont subis, «le tribunal voit se dresser devant eux un autre mur, celui de l'immunité relative de droit public», écrit le juge Michaud.

Il explique que l'État, aux prises avec des restrictions budgétaires, doit faire des choix avec les ressources dont il dispose. Il s'agit de décisions politiques qui placent le gouvernement à l'abri du recours entrepris ici par les résidants, poursuit-il.

Bref, malgré la sympathie qu'il dit avoir pour eux, le juge rejette l'action.

Les résidants peuvent toutefois en appeler de ce jugement.

Stéphanie Marin, La Presse canadienne