POLITIQUE
30/01/2018 17:25 EST | Actualisé 30/01/2018 17:44 EST

Patrimoine Canada cache 90 pour cent des échanges de courriel avec Netflix

Ottawa maintient le plus grand secret sur ses discussions avec Netflix.

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Ottawa maintient le plus grand secret sur ses discussions avec Netflix, le géant de la distribution en ligne de contenu audiovisuel avec qui il a conclu une entente en septembre dernier.

Le professeur de journalisme à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Jean-Hugues Roy, a eu toute une surprise en réponse à sa demande d'accès à l'information visant l'entente elle-même ainsi que les échanges de courriels entre Patrimoine Canada et Netflix depuis l'élection des libéraux en octobre 2015.

Patrimoine Canada lui a remis 733 pages de courriels, dont 660 — soit 90 pour cent — étaient caviardées. Quant à l'entente, on a tout simplement refusé de la transmettre dans son ensemble.

Ce très lourd caviardage est justifié, selon le porte-parole du bureau de la ministre du Patrimoine Mélanie Joly, Simon Ross, par le besoin de protéger les renseignements concurrentiels confidentiels, comme le prévoit la Loi sur Investissement Canada.

Pour le professeur Roy, lui-même un ancien journaliste de carrière, la lourdeur de la censure fédérale est indéfendable.

Il estime qu'il s'agit là d'un «autre exemple d'obscurantisme, de manque de transparence du gouvernement.»

Il apparaît invraisemblable, selon lui, que 90 pour cent du contenu des courriels contienne des informations concurrentielles confidentielles.

Il s'interroge donc quant à savoir ce que le gouvernement «a à cacher» et estime que si l'entente conclue avec Netflix est aussi bonne pour les Canadiens que l'affirme la ministre Joly et le premier ministre Justin Trudeau, que le gouvernement devrait être «un peu plus transparent» sur les éléments qui ont mené à sa signature.

Le bureau de la ministre Joly réplique que ce caviardage ne démontre qu'une chose, soit que ces «renseignements (caviardés) sont protégés par la Loi sur Investissement Canada.»

Le professeur Roy a déjà porté plainte au Commissaire à l'information du Canada.

L'entente conclue en octobre dernier prévoit un investissement de 500 millions $ sur cinq ans dans la production canadienne par Netflix.

Nouvelle taxe?

Ottawa a refusé jusqu'ici de soumettre Netflix à la Taxe sur les produits et services (TPS); le gouvernement Trudeau soutient ne pas vouloir alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne avec «une nouvelle taxe», bien qu'il s'agisse d'une taxe existante qui s'applique à l'ensemble des produits et services.

L'entente a été dénoncée d'une part par les industries canadiennes du cinéma et de la télévision qui y voient un avantage concurrentiel déloyal accordé à Netflix puisqu'elles doivent ajouter la TPS aux tarifs qu'elles exigent de leurs clients.

La situation fiscale de Netflix a aussi été dénoncée par plusieurs autres industries, notamment dans le commerce de détail, qui subissent la concurrence d'entreprises en ligne dont le siège d'activités est situé à l'extérieur du pays et qui échappent elles aussi à la taxation canadienne.

De nombreuses industries ayant pignon sur rue au Canada demandent au gouvernement Trudeau d'appliquer les mêmes règles fiscales aux entreprises en ligne que celles imposées aux entreprises canadiennes, comme plusieurs pays le font déjà.

À Québec, le gouvernement Couillard a dénoncé à maintes reprises le refus d'Ottawa d'imposer la TPS à Netflix et a affirmé son intention d'imposer sa propre taxe de vente (TVQ) au diffuseur.

Le gouvernement Trudeau insiste depuis le début qu'il n'a pas négocié une exemption fiscale avec Netflix en échange de l'ouverture, une affirmation qu'il est impossible de vérifier jusqu'à maintenant sans avoir accès au texte de l'entente et à 90 pour cent du contenu des échanges de courriels avec l'entreprise américaine.

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