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28/01/2018 16:37 EST | Actualisé 28/01/2018 16:37 EST

ALÉNA: des décisions entre les mains de l'administration Trump après Montréal

Un portrait plus clair pourrait être brossé lundi.

PA Wire/PA Images

Des décisions importantes quant à l'avenir de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) sont désormais entre les mains de l'administration Trump.

À la suite de discussions majeures concernant le secteur automobile, le mécanisme de règlement des différends et la clause d'examen après cinq ans, les négociateurs américains ont demandé des lignes directrices politiques sur la marche à suivre à partir de maintenant.

La ronde de négociations à Montréal, tirant à sa fin, a comporté un nouveau dialogue en allers et retours sur le secteur automobile et d'autres points importants d'achoppement.

Des sources au fait des négociations ont affirmé que les idées soumises à la table par le Canada avaient suscité de longues discussions. Ces sources ont indiqué que les négociateurs des États-Unis ont conclu ces discussions en déclarant qu'ils devaient obtenir des lignes directrices politiques avant d'aller plus loin.

Un portrait plus clair pourrait être brossé lundi: les politiciens dirigeant les procédures pour le Canada, les États-Unis et le Mexique seront à Montréal pour conclure la ronde de négociations, et pour faire des déclarations publiques.

«(Les Américains) s'impliquent, ils écoutent... Ils prennent (ces idées) et disent "Nous devons les étudier plus en détails et chercher des lignes directrices politiques"», a indiqué un responsable bien au fait des discussions.

«Ce n'était pas... "Merci pour vos propositions, nous partons". Disons seulement que nous avons discuté de la question (du secteur automobile) à deux reprises, pendant environ une heure et demie chaque fois. C'est le type d'échanges que nous avons, ce qui est positif selon moi. Cela n'était pas arrivé encore», a-t-il ajouté.

La ronde à Montréal représente une nouvelle étape des négociations.

Les rondes précédentes avaient surtout été marquées par des propositions des États-Unis ayant ébranlé le Canada et le Mexique, les deux pays fustigeant les idées des États-Unis et s'attardant durant l'une des rondes à décrire les raisons pour lesquelles la proposition américaine sur le secteur automobile était irréaliste.

La dernière semaine a plutôt été l'illustration de pays tentant de trouver la voie vers des solutions aux problèmes épineux sans un effondrement des négociations.

— Sur le secteur automobile, les Canadiens ont suggéré de nouvelles manières d'évaluer la proportion de l'origine américaine des composantes. Les nouvelles formules gonfleraient quelque peu les chiffres du côté des États-Unis en incluant des secteurs où le pays domine, tels que la propriété intellectuelle et la recherche.

— Sur le mécanisme de règlement des différends, les Canadiens et les Mexicains ont travaillé à une proposition pour créer un système de règlement entre les investisseurs et le gouvernement qui ne s'appliquerait que dans leurs deux pays. Les États-Unis ont laissé entendre qu'ils pourraient vouloir s'exclure du système, arguant qu'il offre des garanties pour les investisseurs transférant des activités au Mexique. Selon la contre-proposition canadienne, élaborée avec le Mexique, les États-Unis seraient écartés d'une participation dans le programme même ou dans la détermination de ses règles: «Nous leur avons essentiellement dit, "Si vous voulez vous retirer, ce n'est pas un problème, vous n'y êtes plus", a indiqué un responsable non américain. Vous pouvez imaginer que les négociateurs des États-Unis n'ont pas aimé ça.»

— Sur la clause de révision de l'entente, les États-Unis avaient proposé une règle qui éliminerait l'ALÉNA après cinq ans à moins que les trois pays soient d'accord pour le reconduire. Le Mexique a répliqué il y a quelques mois en proposant une version adoucie, qui forcerait les pays à réexaminer régulièrement les impacts de l'accord — mais sans une disposition d'abandon automatique en cas de différends.

— Sur les produits laitiers, les États-Unis veulent mettre fin, d'ici dix ans, au système de gestion de l'offre du Canada qui restreint les importations sur le lait, le fromage et la volaille, et établit des prix planchers. Les États-Unis veulent aussi éliminer un programme particulier, connu sous le nom de Classe 7, qui permet aux producteurs canadiens de vendre certaines protéines entrant dans la production du fromage à des prix réduits à travers le monde, faisant obstruction à certaines importations de la part de compagnies américaines ayant un surplus de stocks. Des sources ont affirmé que le Canada n'avait pas fait de contre-propositions sur cet enjeu à Montréal.

Le Canada s'est rallié à l'approche mexicaine, et a proposé des manières de la mettre en vigueur. L'une d'entre elles serait d'investir la principale institution de l'ALÉNA, la Commission du libre-échange, de la tâche de produire des rapports fréquents sur les impacts de l'accord.

Sur ce point également, les négociateurs américains ont indiqué qu'ils consulteraient leurs dirigeants politiques.

Plusieurs personnes ont soutenu que cette ronde a suscité un nouvel optimisme. Une source a souligné que plusieurs décisions étaient désormais entre les mains des dirigeants politiques, mais elle a convenu que des avancées avaient été réalisées à Montréal.

Un chapitre anticorruption a été conclu, des chapitres sur le commerce en ligne et les télécommunications sont complétés à plus de 90 pour cent, et il y a de nouveaux engagements sur certains dossiers difficiles, a indiqué ce responsable non étatsunien.

«J'estime que nous avons vu certains éléments intéressants. (Nous) démontrons l'inexactitude... des (affirmations selon lesquelles) les discussions sont laborieuses», a-t-il affirmé.

«Est-ce que nous ressentons de l'optimisme? Je dirais oui, avec prudence.»

De nouvelles rencontres doivent avoir lieu à la fin février au Mexique, puis à Washington un mois plus tard.