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26/01/2018 14:41 EST | Actualisé 26/01/2018 17:46 EST

Victoire de Bombardier contre Boeing auprès de la USITC

Dans le dossier de la C Series.

Regis Duvignau/Reuters

Après avoir effrayé Bombardier avec des tarifs exorbitants, l'administration Trump ne pourra passer de la parole aux actes puisque la Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) a rejeté la plainte déposée par Boeing.

Ses quatre commissaires, qui n'ont pas dévoilé leurs motifs, ont conclu vendredi que la C Series ne portait pas préjudice à l'avionneur américain, éliminant du même coup les droits de 292,21 pour cent déterminés par le département du Commerce.

"La USITC a rendu une décision sans appel de notre point de vue, s'est félicité le porte-parole de Bombardier, Olivier Marcil, au cours d'une mêlée de presse à Montréal. Pour nous, le dossier est clos."

Dans sa plainte déposée au printemps dernier, Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

Plusieurs observateurs et analystes ont été étonnés que la commission se range derrière Bombardier même s'ils croyaient que l'entreprise n'avait rien fait de mal. Selon eux, ce verdict valide la crédibilité de la USITC, qui n'a pas été influencée par des pressions politiques ou les orientations protectionnistes de l'administration du président républicain Donald Trump.

À la Bourse de Toronto, l'action de Bombardier a décollé, prenant 47 cents, ou 15,31 pour cent, pour terminer la séance à 3,54 $.

Pour sa part, Boeing n'a pas caché sa déception, indiquant qu'elle allait se pencher sur les raisons ayant motivé la USITC à trancher en faveur de Bombardier lorsque les détails seront dévoilés prochainement.

Boeing semble mal s'expliquer pourquoi l'organisme américain n'est pas sur la même longueur d'onde que le département du Commerce, qui avait déterminé que Bombardier avait reçu des "milliards de dollars" en subventions jugées illégales.

"Ces infractions nuisent à toute l'industrie aéronautique américaine et les effets de ces pratiques injustes sont ressentis dans le marché à chaque jour", a fait valoir Boeing.

La décision de la USITC n'a pas étonné Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, qui a rappelé les failles des arguments présentés par le géant américain, dont la famille d'avions 737 ne rivalise pas avec la C Series.

Boeing peut faire appel de la décision auprès du tribunal américain du commerce international, mais ses chances sont minces, estime la spécialiste.

"À mon avis, l'entreprise n'ira pas dans cette direction, a expliqué Mme Dufour. Boeing savait qu'elle n'avait pas subi de préjudice. La compagnie a voulu déstabiliser l'industrie. Sur ce point, elle a réussi."

Lawrence Herman, un avocat de Toronto spécialisé en commerce, a abondé dans le même sens, expliquant, au cours d'un entretien téléphonique, que Boeing aurait à prouver, en cas d'appel, qu'il y a eu des erreurs flagrantes de la part de la USITC.

"Il y a un fardeau de la preuve considérable qui pèserait sur Boeing", a-t-il dit.

Trop vite?

Selon Bombardier, l'élimination des tarifs douaniers ne signifie pas qu'elle a cédé trop rapidement le contrôle de la C Series à Airbus, qui n'aura pas à verser un sou dans le cadre de cette prise de contrôle.

"Pour nous, il a toujours été clair que la C Series avait besoin d'un partenaire stratégique", a fait valoir M. Marcil, soulignant que le géant européen permettra d'accélérer le développement du programme.

Alors que le grand patron d'Airbus Tom Enders est à Montréal pour rencontrer le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, l'avionneur québécois a indiqué que cette victoire allait lui permettre de mettre l'accent sur la conclusion de son partenariat.

Selon Richard Aboulafia, de la firme américaine Teal Group, l'alliance avec Airbus aurait été nécessaire, même s'il n'y avait pas eu de litige commercial avec Boeing.

À son avis, Bombardier ira quand même de l'avant avec son projet de ligne d'assemblage aux installations du géant européen situées en Alabama même si la C Series ne fait plus l'objet de droits compensatoires.

"Tout le monde a maintenant des amis en Alabama et il est toujours bon d'avoir des alliés politiques aux États-Unis, a dit M. Aboulafia. Airbus est l'actionnaire majoritaire du programme et ils désirent accroître leur présence là-bas."

Interrogé au cours d'un entretien téléphonique, le porte-parole de Bombardier a justifié la nécessité de cette deuxième ligne d'assemblage pour se préparer à "toutes les éventualités".

Dans son communiqué, Boeing a rappelé qu'elle allait continuer à analyser les impacts à son endroit qui découlent des "subventions illégales" et des "pratiques de dumping", a rappelé M. Marcil.

"Il faut se préparer à toutes les éventualités, a-t-il dit. Boeing pourrait revenir à la charge avec une plainte. Dans le contexte actuel, cette ligne d'assemblage aux États-Unis fait beaucoup de bon sens."

Delta, l'unique client américain de la C Series, devait commencer

à recevoir au printemps les premiers avions de sa commande de 75 CS100. Le transporteur d'Atlanta compte toutefois attendre que Bombardier ait terminé sa ligne d'assemblage américaine en Alabama.

L'entreprise n'a pas voulu dire si elle comptait changer son fusil d'épaule à la suite de la décision de la USITC.

Entreprises dans cette dépêche: (TSX:BBD.B, NYSE:BA, NYSE:DAL)

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