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26/01/2018 11:54 EST | Actualisé 26/01/2018 11:58 EST

Un travailleur congédié après son congé de paternité: le tribunal sévit

Son employeur, un restaurant Amir, devra le réintégrer et l'indemniser.

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Il arrive parfois aussi à un homme d'être victime d'un congédiement illégal après un congé de paternité.

Le Tribunal administratif du travail vient en effet d'annuler le congédiement d'un travailleur, d'ordonner sa réintégration dans son emploi dans un restaurant Amir et d'ordonner à l'employeur de l'indemniser.

Le plaignant, Lhoussine Sadek, alléguait avoir été victime d'une forme de congédiement illégal, en avril 2016, à savoir le refus de son employeur de le réintégrer dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, à la fin de son congé de paternité. Dans les faits, l'employeur avait modifié unilatéralement son horaire de travail et avait réduit son temps de travail à deux jours semaine.

Avant son congé de paternité, il travaillait du lundi au vendredi de 9h jusqu'à 17h ou 18h.

Il avait commencé son congé de paternité le 14 mars 2016 et devait revenir au travail la semaine du 18 avril.

Une semaine avant de revenir au travail, il avait communiqué avec le représentant de son employeur, Mostafa Chafry, pour confirmer son retour prochain. Mais M. Chafry lui avait demandé de prolonger son congé, invoquant un manque de travail. Après d'autres démarches, c'est finalement M. Chafry qui l'avait appelé pour lui dire qu'il ne pouvait pas le réintégrer dans son poste habituel, mais qu'il était prêt à lui offrir deux jours par semaine, de 18h jusqu'à la fermeture.

Le représentant de l'employeur avait nié avoir congédié le plaignant. Il affirmait que c'était plutôt lui qui avait démissionné parce qu'il avait refusé son nouvel horaire de travail. Il soutenait qu'il n'y avait aucun lien entre le changement d'horaire de travail du plaignant et son congé de paternité.

Mais le juge administratif François Caron n'a pas cru la version du représentant de l'employeur. Il a noté dans son jugement qu'il manque de nuances dans ses déclarations et qu'il a tendance à s'ajuster en fonction de l'évolution de la preuve.

Il a souligné par exemple que la preuve documentaire dont il est l'auteur révèle qu'il a imposé un changement d'horaire au plaignant et qu'il n'a laissé place à aucune discussion. Pourtant, lors de son témoignage, il avait soutenu qu'il s'agissait d'une simple proposition.

La Loi sur les normes du travail stipule qu'«à la fin d'un congé de maternité, de paternité ou parental, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s'il était resté au travail».

Le tribunal a donc donné raison au plaignant. Il a annulé son congédiement, a ordonné à l'employeur de le réintégrer dans son emploi. Et l'employeur devra lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des avantages dont l'a privé le congédiement.

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