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26/01/2018 15:21 EST | Actualisé 26/01/2018 15:21 EST

Discrimination: dommages de 12 000 $ à payer pour un refus de louer un logement

Les accusés ont eu à verser aux victimes 10 000 $ en dommages moraux et 2000 $ en dommages punitifs.

Alexander Bedrin

Le Tribunal des droits de la personne vient de condamner les propriétaires d'un duplex à verser 12 000 $ à un couple d'origine haïtienne à qui il avait refusé de louer un logement de l'arrondissement LaSalle, à Montréal, en 2012.

Les propriétaires, Ugo Fornella et Anna Bresciani-Fornella, devront verser 5000 $ à Stéphanie Marcel et 5000 $ à Jean-Claude Pheneus à titre de dommages moraux, en plus de 1000 $ à chacun des deux à titre de dommages punitifs.

Le couple de locataires, Stéphanie Marcel et Jean-Claude Pheneus, avait mandaté une courtière immobilière, Kénande Marcel, aussi la soeur de Stéphanie, pour trouver un grand logement de six pièces et demie pour la famille.

De leur côté, les propriétaires, Ugo Fornella et Anna Bresciani-Fornella, avaient mandaté un courtier immobilier, Marco Lopez, pour trouver des locataires.

Après une première visite du logement par Mme Marcel et sa soeur courtière, puis une seconde par Mme Marcel et son conjoint, le couple exprime son intérêt à louer le logement. Il est alors informé qu'il doit s'adresser au courtier des propriétaires, M. Lopez.

Or, M. Lopez a témoigné devant le tribunal qu'après la deuxième visite du logement, Mme Bresciani-Fornella lui avait téléphoné pour lui dire qu'elle ne voulait pas avoir de locataires de cette origine raciale.

M. Lopez avait témoigné du fait qu'étant lui-même immigrant d'origine hispanique, les propos de Mme Bresciani-Fornella l'avaient choqué. Il avait cessé d'agir comme courtier pour le couple à la suite de cela.

Devant le tribunal, le couple de propriétaires avait nié avoir refusé de louer son logement aux plaignants en raison de leur origine ethnique, de leur race ou de leur couleur. Il avait plutôt soutenu que le courtier immobilier n'avait pas transmis l'offre de location, de même que l'enquête de crédit des plaignants.

Mais le Tribunal des droits de la personne a retenu la version des plaignants et de leur courtière, de même que celle du courtier Lopez qui agissait pour les propriétaires. «Il est impensable que M. Lopez, qui avait un intérêt financier évident à ce que le logement soit loué, ait inventé de toutes pièces les propos discriminatoires de Mme Bresciani et les ait rapportés à Mme Kénande Marcel, sachant fort bien qu'ils étaient illégaux», écrit le tribunal.

«Le Tribunal retient la version de M. Lopez à savoir que Mme Bresciani lui a déclaré refuser de louer le logement aux plaignants en raison de leur origine ethnique et de leur couleur. Dès lors, M. Pheneus et Mme Stéphanie Marcel ont été victimes de discrimination fondée sur leur race, leur couleur ou leur origine ethnique.»