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24/01/2018 13:38 EST | Actualisé 24/01/2018 13:38 EST

La USITC rejette une demande de Bombardier

Bombardier devra patienter jusqu'à vendredi avant de connaître le verdict de la USITC.

PA Wire/PA Images

La Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) a rejeté la requête de dernière minute déposée par Bombardier visant à mêler Embraer à son litige commercial avec Boeing à propos de la C Series.

En vertu de cette décision, l'organisme américain ne tiendra pas compte de nouveaux documents avant de déterminer si les droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent réclamés par le département du Commerce seront appliqués sur la C Series.

Bombardier devra patienter jusqu'à vendredi avant de connaître le verdict de la USITC, qui a décidé de repousser d'une journée, à vendredi après-midi, la tenue du vote, citant la paralysie partielle du gouvernement fédéral.

Boeing allègue que les subventions indues octroyées à Bombardier lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 auprès du transporteur américain en 2016.

Le géant de Chicago estime que ces pratiques ont porté préjudice à ses modèles 737-700 et 737 MAX 7.

Dans sa requête déposée mercredi, Bombardier demandait à la USITC de rouvrir le dossier afin de considérer le E190-E2 d'Embrer comme un concurrent. Boeing alléguait dans sa plainte que cet appareil n'était pas doté d'une portée minimale de 2900 miles nautiques et qu'il ne s'agissait pas d'un avion qui pouvait rivaliser avec sa gamme de 737 ou la C Series.

L'avionneur québécois citait un article dans lequel Embraer indiquait que la portée de son avion E190-E2, qui peut transporter jusqu'à 114 passagers, pourrait atteindre 2900 milles nautiques, plutôt que les 2850 initialement estimés, étant donné que l'appareil consomme moins de carburant.

Bombardier y voit un changement majeur, puisqu'il s'agit de la portée minimale citée par Boeing dans sa plainte déposée contre la C Series auprès du département américain du Commerce l'an dernier sur les avions de 100 à 150 places dotés d'une portée minimale de 2900 miles nautiques.

La multinationale québécoise a récemment soulevé la thèse selon laquelle Boeing voulait écarter la C Series du marché américain afin de favoriser les appareils d'Embraer.

C'est le 21 décembre dernier que les échanges entre Boeing et Embraer ont été révélés, après les audiences qui s'étaient déroulées devant la USITC et auxquelles ont notamment participé Bombardier, Boeing, Delta Air Lines ainsi que des représentants du gouvernement canadien.

Les entreprises dans cette dépêche: (TSX:BBD.B, NYSE:BA, NYSE:DAL)

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La dispute Bombardier-Boeing en quelques dates marquantes

— 27 avril 2017: Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.

— 18 mai 2017: Washington confirme qu'il y aura une enquête sur les allégations du géant de Chicago.

— 26 septembre 2017: Le département du Commerce impose des droits compensatoires préliminaires d'environ 220 pour cent sur la C Series, soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

— 5 octobre 2017 : Washington détermine des droits antidumping de 79,82 pour cent contre le C Series.

— 20 décembre 2017: Au terme de son analyse, le département du Commerce se range derrière Boeing et suggère des droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent à l'endroit de la famille d'avions de Bombardier.

— 19 janvier 2018: Le gouvernement Trudeau conteste la décision de Washington, se tournant vers le mécanisme de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cette demande concerne également la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre.