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23/01/2018 13:09 EST | Actualisé 23/01/2018 13:09 EST

La Cour annule la suspension d'un lanceur d'alerte du ministère des Transports

Il aura aussi droit à une indemnité.

Micha Chodyra via Getty Images

Un lanceur d'alerte à l'emploi du ministère des Transports, qui avait été suspendu pour avoir donné une entrevue à la radio dans laquelle il dénonçait la gestion du ministère en Estrie, vient de voir sa suspension annulée par le tribunal, qui ordonne aussi au ministère de l'indemniser.

Le Tribunal administratif du travail a ainsi annulé la suspension sans traitement de 10 jours qui avait été imposée, l'été dernier, à Yvan Larochelle par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports en Estrie.

Le tribunal a aussi ordonné au ministère de verser à M. Larochelle, à titre d'indemnité, l'équivalent de son salaire et des autres avantages dont il a été privé pendant sa suspension.

M. Larochelle est vice-président de son syndicat, celui des ouvriers du MTQ, soit la section locale 401 du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Dans une entrevue qu'il avait accordée à la station de radio 107,7 FM, le 9 mai dernier, il avait dénoncé les pratiques de gestion du ministère des Transports du Québec, particulièrement le recours à la sous-traitance, et ce, sans l'autorisation de son employeur.

Le ministère avait jugé ses propos erronés et diffamatoires envers les gestionnaires. Il l'avait suspendu, estimant qu'il avait ainsi manqué de loyauté envers son employeur.

Pas une immunité absolue

«De prime abord, la cause invoquée par l'employeur semble une cause réelle et sérieuse. Le plaignant a bel et bien discrédité son employeur publiquement et a ainsi contrevenu à son obligation de loyauté», écrit le juge administratif Bernard Marceau dans sa décision.

«Les représentants syndicaux jouissent toutefois d'une immunité relative pour les fautes qu'ils peuvent commettre lorsqu'ils agissent conformément à leur mandat syndical. Cette immunité est censée les placer à l'abri de sanctions disciplinaires lorsque, dans le cadre de leurs fonctions syndicales, ils prennent la parole publiquement pour défendre les intérêts des membres de leur syndicat», écrit aussi le juge administratif.

M. Larochelle «a le droit de s'exprimer publiquement à titre de dirigeant syndical à la radio sur des enjeux syndicaux légitimes et ce, sans qu'une autorisation soit nécessaire. Son droit de parole syndical l'emporte sur l'obligation de loyauté à l'endroit de l'employeur», a estimé le tribunal.

Il ajoute que cette immunité n'est pas absolue et ne le met pas à l'abri s'il commettait des actes illégaux ou préjudiciables envers son employeur. Mais les propos qu'il a tenus sur la gestion du ministère en Estrie ne constituent pas de la diffamation; personne n'a été nommé et le préjudice envers l'employeur «est loin d'être établi», a statué le tribunal.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec est un grand syndicat qui n'est affilié à aucune centrale syndicale. Il représente environ 40 000 membres, soit 30 000 dans la fonction publique québécoise et 10 000 dans le secteur parapublic.