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18/01/2018 17:50 EST | Actualisé 18/01/2018 17:50 EST

Le tribunal sévit contre un employeur qui écrivait des mémos contre le syndicat

Le Cinéma Banque Scotia écrivait à ses employés pour les inciter à ne pas adhérer au syndicat.

Getty Images/iStockphoto

Le Tribunal administratif du travail a donné raison à l'Alliance des employés de scène et de théâtre, qui avait porté plainte pour entrave aux activités syndicales contre l'employeur, Cinéma Banque Scotia Montréal, qui gère un complexe de salles de cinéma Cinéplex employant plus de 140 travailleurs.

Alors que l'Alliance est en campagne pour organiser un syndicat, l'employeur avait notamment écrit aux travailleurs par le système de communication interne Workmail — qui sert à transmettre aux employés leur horaire de travail et l'affichage des postes — en évoquant différents aspects pour les inciter à ne pas adhérer au syndicat, écrit le tribunal dans sa décision.

Il avait également fourni un hyperlien menant à deux sites web où se trouvent des formulaires à compléter pour annuler une carte d'adhésion syndicale.

«Il est clair que les communications transmises par l'employeur sont tendancieuses et visent à nuire aux démarches du syndicat dans son processus de recrutement. Il s'agit là d'un comportement prohibé par le Code», écrit le juge administratif Yves Lemieux dans sa décision.

Devant le tribunal, l'employeur avait soutenu que les employés n'étaient pas obligés de lire ses messages — une thèse que n'a pas retenue le tribunal.

«Il ressort que le libellé de la lettre et les sujets abordés ont pour but de convaincre les salariés de considérer la démarche syndicale comme étant un obstacle potentiel au maintien de leurs conditions de travail. Le message transmis ne porte pas à équivoque. Une personne raisonnable est en mesure de conclure que l'employeur cherche à persuader les salariés à ne pas adhérer, ni à participer aux activités ou encore à résilier leur carte de membre du syndicat», écrit le tribunal.

Le juge administratif Lemieux souligne que les gestes de l'employeur ont eu pour conséquence de nuire aux démarches du syndicat. L'Alliance «réussit à faire signer seulement quatre salariés sur plus de 140 pendant la période qui s'écoule entre le premier et le second mémo et aucune après la remise du second».

Il a donc donné raison à l'Alliance internationale des employés de scène et de théâtre, des techniciens de l'image, des artistes et des métiers connexes, section locale 262.

Il a déclaré que Cinéma Banque Scotia Montréal a contrevenu au Code du travail en entravant les activités syndicales. Il lui a ordonné de cesser toute discussion pendant les heures de travail au sujet du syndicat. Il s'est aussi réservé la compétence pour déterminer d'autres mesures de réparation, notamment s'il y a lieu d'accorder des dommages en raison des violations au Code.