NOUVELLES
18/01/2018 18:07 EST | Actualisé 19/01/2018 07:20 EST

Lac-Mégantic: pas de verdict après une 8e journée de délibérations

Le jury de douze personnes n'a pas été en mesure de déposer trois verdicts unanimes pour les accusés.

THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz
Le directeur des opérations la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître, en compagnie de son avocat, Gaétan Bourassa.

Les jurés au procès criminel de trois hommes relativement au déraillement de train mortel survenu à Lac-Mégantic en 2013 tenteront de nouveau vendredi de s'entendre sur un verdict, au neuvième jour de leurs délibérations.

Les 12 jurés ont commencé à discuter des possibilités de verdicts jeudi dernier. Ils doivent rendre trois verdicts unanimes, un par accusé.

Ils ont indiqué au juge Gaétan Dumas, mardi après-midi, être dans une impasse quant à la détermination de la culpabilité des trois accusés.

Le magistrat leur a demandé de continuer à essayer.

Le juge avait lu plus tôt dans la salle d'audience une lettre des jurés dans laquelle ils lui demandaient ce qu'il allait arriver s'ils sont incapables de s'entendre sur des verdicts unanimes.

Les trois accusés dans cette affaire - le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des opérations de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître - ont plaidé non coupables aux accusations de négligence criminelle qui ont été portées contre eux.

Celles-ci ont été déposées après qu'un train de 72 wagons de pétrole brut eut déraillé au petit matin le 6 juillet 2013. Il a explosé et enflammé le centre-ville de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes sur son passage.

Longue attente?

L'attente paraît longue à certains, mais avec huit jours de délibérations, il ne s'agit pas du tout d'un record.

Par exemple, le jury avait délibéré pendant 12 jours avant que le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix avorte dans le dossier Norbourg et 11 jours avant de rendre un verdict dans le procès de Richard Henry Bain pour l'attentat au Métropolis le jour des élections provinciales en 2012.

Ici, les 12 jurés ont commencé à discuter des possibilités de verdicts jeudi de la semaine dernière.

Selon le criminaliste Walid Hijazi, la longue période de délibérations est compréhensible, vu la complexité de l'affaire.

«C'est un procès qui a été particulièrement long et le crime de négligence criminelle, c'est un crime complexe, assez abstrait, a-t-il expliqué en entrevue téléphonique. Et vu la nature de la preuve dans le dossier, de la preuve technique, de la preuve scientifique et les éléments constitutifs de la négligence criminelle, c'est compliqué, et ça prend du temps.»

Les verdicts possibles sont les suivants: les trois hommes peuvent être reconnus coupables ou non coupables de négligence criminelle causant la mort.

Dans le cas de Thomas Harding, deux autres verdicts peuvent être prononcés: conduite dangereuse d'un équipement ferroviaire causant la mort et conduite dangereuse d'un équipement ferroviaire. Il s'agit d'infractions moindres, incluses dans celle de négligence criminelle.

Si le jury ne réussit pas à s'entendre et se déclare dans une impasse définitive, le juge peut dissoudre le jury et mettre fin au procès.