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17/01/2018 21:34 EST | Actualisé 17/01/2018 21:34 EST

Une dispute entre Loblaw et l'ARC pourrait coûter 404 millions $ à l'épicier

Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu'à 2001.

Chris Wattie / Reuters

Les Compagnies Loblaw et l'Agence du revenu du Canada (ARC) se sont affrontées en cour, mercredi, dans un litige portant sur des allégations voulant que l'épicier ait utilisé sa division bancaire barbadienne pour faire de l'évasion fiscale.

L'audience de la Cour canadienne de l'impôt portant sur Glenhuron Bank, établie à la Barbade, était essentiellement procédurale. Le procès devrait débuter le 23 avril.

Le litige — qui a pris forme en 2015, après que la filiale Loblaw Financial Holdings eut porté une décision en appel — pourrait coûter au géant de l'épicerie (TSX:L) jusqu'à 404 millions $, en incluant les intérêts et les pénalités, selon les chiffres contenus dans son plus récent rapport financier trimestriel.

Dans des documents déposés en cour, l'ARC accuse Loblaw Financial Holdings d'avoir pris une série de mesures pour que Glenhuron «ressemble à une banque étrangère de la Barbade afin de contourner» les règles.

L'agence note que Glenhuron n'avait pas la permission d'accepter de dépôts ou d'offrir des services financiers aux résidants de la Barbade. Le gouvernement a ajouté, dans des documents de cour, que le revenu de la banque provenait d'investissements et de la gestion de prêts et de fonds, ainsi que d'autres activités financières, effectués pour le groupe de compagnies de Loblaw.

L'ARC fait valoir que certains revenus d'investissement obtenus par Glenhuron devraient être traités et imposés comme des revenus au Canada, et non comme ceux d'une banque étrangère qui peut obtenir une exemption.

Le gouvernement fédéral a effectué des vérifications au sujet du revenu de la filiale de Loblaw sur plusieurs exercices financiers remontant jusqu'à 2001. Il a conclu que Loblaw devait payer des impôts sur des revenus de Glenhuron totalisant 473 millions $, selon les documents de la cour.

Un porte-parole de Loblaw, Kevin Groh, a affirmé que le conglomérat avait «payé ses impôts comme il le devait, dans les juridictions où il le devait», et que le revenu de Glenhuron réalisé à l'extérieur du Canada ne devait pas être imposé.

«Ce cas semble essentiellement être une divergence d'opinions quant à l'interprétation de la loi et des politiques fiscales. (...) Notre opinion veut que le revenu de la Glenhuron Bank ne soit pas imposable au Canada», a affirmé mercredi M. Groh dans une déclaration transmise par courriel.

«L'ARC n'est pas d'accord. Et, la cour devra trancher sur cette question», a-t-il ajouté.