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17/01/2018 05:47 EST | Actualisé 17/01/2018 06:25 EST

À Laval, des lieux érotiques sont confinés à un secteur bien précis

Des mesures plus contraignantes pour les établissements à caractère érotique.

B2M Productions

L'adoption par le conseil municipal de Laval, mardi soir, d'un projet de modification de règlement interdit désormais à certains établissements érotiques de maintenir leurs opérations et confine les nouveaux à s'installer dans un quadrilatère précis.

Les nouveaux établissements à caractère érotique sont donc interdits dans l'ensemble des 14 zones industrielles du territoire de la ville, sauf à l'intérieur d'une seule, d'une superficie très réduite, située près de l'intersection des autoroutes 15 et 440.

Parmi les 39 établissements autorisés à Laval, la moitié se sont vu refuser leur renouvellement de permis le 31 décembre dernier, selon ce qu'écrit mercredi Le Journal de Montréal.

Les entreprises érotiques ayant un permis en règle dans les zones industrielles conserveront leurs droits acquis.

Ces changements au règlement sont issus d'un travail instances municipales de Laval, dont le Service de l'urbanisme et le Service de police. Un comité a été créé il y a plus d'un an pour contrer l'exploitation sexuelle des personnes d'âge mineur à Laval.

Les modifications

* Interdire les établissements à caractère érotique sur l'ensemble du territoire, sauf à l'intérieur de la nouvelle zone industrielle IA-134. Cette zone est délimitée au sud par l'A-440, au nord par la rue Berlier, à l'ouest par l'A-15 et à l'est par le boulevard Industriel. Auparavant, ces établissements étaient autorisés dans 14 zones sur le territoire.

* Contingenter les établissements à caractère érotique dans la zone IA-134 en y autorisant au plus cinq établissements d'une superficie maximale de 250 mètres carrés.

* Interdire certains usages commerciaux sensibles (école, garderie, maison de pension, maison de chambre, etc.) à l'intérieur de la zone IA-134.

* Interdire certains usages commerciaux sensibles (école, garderie, maison de pension, maison de chambre, etc.) à moins de 30 mètres d'un établissement à caractère érotique dans la zone IA-134 et dans les zones industrielles limitrophes (IA-1, IA-18, IA-63, IA64, IA-79, IA-111 et IB-75).

* Interdire toute enseigne sur poteau ou tout panneau d'affichage annonçant un établissement à caractère érotique dans la zone IA-134.

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