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10/01/2018 06:59 EST | Actualisé 10/01/2018 14:26 EST

Le juge donne ses instructions au jury au procès de Lac-Mégantic

La décision du jury sera très attendue.

Toronto Star via Getty Images

Au procès sur le déraillement de train de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, le juge Gaétan Dumas a commencé mercredi matin à donner ses instructions aux jurés, les avertissant qu'ils doivent rendre des verdicts sans sympathie ni préjugés envers les accusés, et sans tenir compte de l'opinion publique.

Le procès est rendu à cette ultime étape au palais de justice de Sherbrooke. Il avait débuté le 2 octobre.

Les jurés devront se prononcer sur la culpabilité des trois accusés, Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître.

Ils ont tous trois plaidé non coupable aux accusations de négligence criminelle relativement à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, lors de laquelle 47 personnes ont perdu la vie le 6 juillet 2013. Au petit matin, un train rempli de pétrole brut s'était mis en mouvement tout seul et avait dévalé la pente menant à Lac-Mégantic, explosant et rasant une partie du centre-ville de cette petite municipalité de l'Estrie.

Le juge Dumas, de la Cour supérieure, a entrepris d'offrir ses directives - entièrement en français et en anglais - peu avant 11 h.

Il a rappelé au jury qu'il doit rendre ses trois verdicts en se basant uniquement sur la preuve présentée dans la salle d'audience.

Vous devez examiner la preuve et rendre votre décision sans préjugé, crainte ou sympathie. Vous ne devez pas tenir compte de l'opinion publique.Juge Gaétan Dumas

Les verdicts doivent aussi être unanimes, a-t-il expliqué.

Le juge Dumas a aussi insisté sur une chose qu'il juge importante: il ne s'agit pas du procès de l'entreprise ferroviaire Montréal Maine & Atlantic (MMA) qui exploitait le train ni celui de ses dirigeants.

Il s'agit du procès des trois hommes accusés d'avoir été négligents de façon individuelle et indépendante entre le 4 et le 6 juillet 2013, a souligné le magistrat.

Il devra y avoir trois verdicts "comme s'il s'agissait de trois procès".

Et puis, les jurés n'ont pas à considérer les peines pouvant être imposées aux accusés dans les discussions portant sur leur culpabilité.

Le juge a aussi détaillé certains principes du droit criminel: les trois accusés sont présumés innocents et c'est la Couronne qui a le fardeau de la preuve et qui doit démontrer leur culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Les trois accusés n'ont pas à démontrer qu'ils sont innocents, a expliqué le juge Dumas. En fait, ils n'ont rien à prouver.

Richard Labrie était le contrôleur ferroviaire, Thomas Harding le chef de train et Jean Demaître était le directeur de l'exploitation de l'entreprise ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec.

Ils n'ont pas témoigné à leur procès ni appelé de témoins à la barre.

Il est impossible de savoir quand les jurés vont rendre leurs verdicts. Ils seront confinés pour toute la durée de leurs délibérations secrètes et avaient été avisés par le juge Dumas d'arriver au palais de justice mercredi avec leur valise. Ils n'auront pas de contact avec l'extérieur et ne seront pas autorisés à lire les journaux ni à écouter la télé ou la radio.

Alors qu'ils étaient 14 jurés tout au long du procès, seulement 12 rendront un verdict. Deux personnes seront pigées au hasard et devront rentrer chez elles.

Mercredi midi, les jurés ont reçu du juge les feuilles pour écrire leurs trois verdicts, qui seront lus à voix haute dans la salle de cour, le temps venu.

Quand le juge Dumas aura terminé ses directives, le sort des trois hommes sera entre leurs mains.