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04/01/2018 14:47 EST | Actualisé 04/01/2018 15:49 EST

L'ITHQ traîné devant la Commission des droits de la personne

Le maire du Plateau est aussi dans la mire du RAPLIQ.

MONTRÉAL - Un groupe de défense des droits des handicapés fait suite à ses menaces en traînant l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ) devant la Commission des droits de la personne (CDPDJ) pour une terrasse non accessible. Le maire du Plateau est aussi dans sa mire.

Le Réseau des activistes pour l'inclusion au Québec (RAPLIQ) dénonce la nouvelle terrasse de l'ITHQ depuis l'été dernier. Jeudi, le journal Métro dévoilait que le groupe porte officiellement plainte devant la CDPDJ pour atteinte aux droits fondamentaux d'un handicapé qui a tenté de s'y rendre.

L'homme en question, Charles William Lavery, surnommé Bill, s'est rendu à l'ITHQ le 14 juin dernier avec un ami. Il a voulu dîner sur la nouvelle terrasse, mais elle était inaccessible. Trois marches empêchait M. Lavery de s'y rendre avec son triporteur.

Le gérant de l'institution lui aurait alors signifié que sa présence serait une menace à la sécurité des étudiants serveurs.

«Je suis déjà allé plusieurs fois à la partie intérieure de l'ITHQ pour des événements comme des fêtes et des anniversaires. C'est un joli bâtiment qui est complètement accessible, avec plein d'espace pour mon triporteur. Je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas rendu la terrasse accessible», affirme M. Lavery en entrevue au HuffPost Québec.

Selon M. Lavery, le gérant lui a dit que la terrasse serait aménagée une semaine plus tard, ce qui n'a pas été fait.

Je crois qu'il a dit ça seulement pour se débarrasser de moi Bill Lavery

«Si nous avions encore des doutes, c'est maintenant clair, l'Institut de Tourisme et d'Hôtellerie du Québec ne veut pas de personnes handicapées sur sa terrasse», lance Linda Gauthier, porte-parole du RAPLIQ.

«Harcèlement», dit l'ITHQ

L'avocate qui représente l'Institut, Me Francine Bertrand-Venne, qualifie la manœuvre du RAPLIQ de «harcèlement»

«Ça devient un peu ça, dit-elle en entrevue. Linda Gauthier nous a dit elle-même qu'on a l'un des édifices les plus accessibles au Québec.»

Selon Me Bertrand-Venne, toutes les lois et règlements en vigueur ont été respectés. Une rampe d'accès ne serait pas sécuritaire pour les étudiants parce qu'elle couperait le restaurant en deux.

L'avocate ajoute qu'un accès extérieur ne serait pas possible à cause de la «mission d'enseignement» de l'ITHQ. L'établissement souhaite apprendre à ses étudiants à accueillir convenablement les clients.

Confrontée au fait que plusieurs restaurants accueillent des clients à partir de la rue, Me Bertrand-Venne répond que l'ITHQ a fait le choix contraire.

«On n'a pas jeté la guenille, ajoute-t-elle. Là où c'est un peu exagéré de la part de Mme Gauthier, c'est qu'elle ne nous donne pas une chance de trouver une solution.»

Le Plateau aussi visé

L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a réitéré l'appui offert par le maire Luc Ferrandez en juin dernier. Mme Gauthier souhaite toutefois que les bottines suivent les babines.

L'arrondissement est d'ailleurs visé par la plainte à la CDPDJ pour avoir octroyé le permis de construction de la terrasse. Le RAPLIQ réclame 10 000$ solidairement au Plateau, à l'ITHQ et aux ministères du Tourisme et de l'Éducation pour dommages moraux, au nom de Bill Lavery.

Selon des documents consultés par le HuffPost Québec, l'arrondissement avait recommandé à l'ITHQ de rendre sa terrasse accessible aux personnes à mobilité réduite lors de l'octroi du permis. Cette recommandation n'a pas été suivie.

Selon Sébastien Parent, porte-parole du maire Ferrandez, l'arrondissement n'avait pas le pouvoir de forcer l'accessibilité de la terrasse puisque celle-ci se trouve entièrement sur le terrain privé de l'ITHQ. Et l'Institut n'a pas besoin de demander un permis d'occupation du domaine public, renouvelable chaque année, comme c'est le cas pour les terrasses qui empiètent sur le trottoir.

Les permis d'occupation du domaine public requièrent que la terrasse soit accessible.

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Le Québec traîne de la patte

Bill Lavery, qui possède la double citoyenneté canadienne et américaine, déplore que les situations de ce genre sont fréquentes au Québec. Beaucoup plus qu'aux États-Unis.

«Le Canada devance les Américains à plusieurs niveaux, mais sur cet aspect c'est l'inverse. Aux États-Unis, l'Americans with Disabilities Act existe depuis 27 ans. Des aménagements comme ça seraient refusés par n'importe-quel architecte. Mais ici, on en rencontre tout le temps», dit-il.

L'Ontario s'est doté d'une loi semblable en 2001 et la Colombie-Britannique a récemment promis de devenir la province la plus accessible au Canada. Aucune loi de ce genre n'existe toutefois au Québec.