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04/01/2018 12:40 EST | Actualisé 04/01/2018 12:40 EST

Air Transat et l'OTC poursuivis concernant les incidents de l'été dernier

Le transporteur avait finalement choisi de dédommager tous ses clients.

PA Archive/PA Images

Un militant pour les droits des passagers aériens a déposé une poursuite contre l'Office des transports du Canada (OTC) et Air Transat concernant une décision liée aux incidents de l'été dernier qui avaient laissé des centaines de passagers coincés sur le tarmac de l'aéroport pendant des heures.

Gabor Lukacs demande à la Cour fédérale d'appel d'infirmer une décision de l'OTC datant du mois de novembre qui prévoit une amende de 295 000 $ imposée au transporteur aérien montréalais pour avoir violé plusieurs règles en matière de transport. Cette amende pouvait cependant être réduite selon les dédommagements versés par Air Transat.

Le transporteur avait finalement choisi de dédommager tous ses clients, ce qui correspond à une somme bien plus élevée que l'amende de l'OTC.

M. Lukacs juge que cette amende ne représente qu'une «tape sur les doigts», bien moins sévère que les sanctions prévues dans son manuel d'application de la loi.

Il estime qu'il n'y a aucune valeur dissuasive à cette décision s'il est possible d'y soustraire les dédommagements aux clients.

M. Lukacs veut annuler cette sanction pour que l'OTC révise sa décision. Il demande aussi au tribunal de statuer que l'agence fédérale n'a pas le pouvoir de convertir les amendes relativement à des violations.

Les passagers à bord de deux vols avaient dû attendre plus de cinq heures dans leur avion à Ottawa, en juillet dernier, les appareils étant cloués au sol en raison des mauvaises conditions météorologiques.

L'Office des transports du Canada et Air Transat n'avaient pas répondu à La Presse canadienne au moment d'écrire ces lignes.

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