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29/12/2017 19:19 EST | Actualisé 29/12/2017 19:30 EST

Un Autochtone américain peut chasser au Canada, conclut un tribunal

Parce que les ancêtres du chasseur vivaient des deux côtés de la frontière.

Getty Images/iStockphoto

Le droit de chasse au Canada d'un Autochtone américain a été reconnu par deux tribunaux de la Colombie-Britannique parce que les ancêtres du chasseur vivaient des deux côtés de la frontière.

Richard Desautel avait été accusé d'avoir enfreint la Loi provinciale sur la faune parce qu'il avait chassé en 2010 un wapiti dans la région de Castlegar, en Colombie-Britannique, près de la frontière de l'État de Washington.

M. Desautel, qui est membre de la première nation Lakes Tribe dans cet État, a plaidé en Cour provinciale qu'il avait exercé son droit constitutionnel, qui lui permet de chasser à des fins rituelles. Le tribunal de première instance l'avait acquitté en mars dernier.

La Couronne a toutefois fait appel en Cour suprême (supérieure) de la Colombie-Britannique, plaidant que M. Desautel n'est pas un Autochtone du Canada parce que la nation à laquelle il prétend appartenir est aujourd'hui éteinte. Le ministère public soutenait que M. Desautel ne pouvait plus invoquer le droit de chasse conféré par la Constitution.

Mais le juge Robert Sewell a rejeté les prétentions de la Couronne: il a conclu que la nation de M. Desautel vivait des deux côtés de la frontière et qu'elle entretenait des liens étroits avec son territoire canadien.

Le juge estime qu'on n'atteindrait pas l'objectif de réconciliation en refusant le droit de chasse à cette nation qui occupait le territoire bien avant que les colons européens n'arrivent. Il a aussi rappelé que les membres de cette nation ont continué à occuper ce territoire après l'imposition d'une frontière entre le Canada et les États-Unis.

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