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Un juge fédéral annule en partie un décret de Trump sur les réfugiés

Des avocats du gouvernement avaient argué que le nouveau décret était nécessaire à la sécurité nationale.

23/12/2017 21:11 EST | Actualisé 23/12/2017 21:11 EST
ZUMAPRESS.com / AGF

Un juge fédéral de Seattle a annulé en partie le décret de Donald Trump interdisant l'accès au territoire américain à certains réfugiés.

Le juge de district James Robart a donné raison à deux organisations, l'American Civil Liberties Union (ACLU) et le Jewish Family Service, qui lui demandaient de bloquer le nouveau décret du gouvernement américain visant à empêcher l'entrée au pays aux réfugiés venant de 11 pays, dont la plupart ayant une population à majorité musulmane.

Les deux organisations avaient plaidé jeudi que la nouvelle politique fédérale empêchait des réfugiés d'être réunis avec leur famille vivant déjà légalement aux États-Unis.

Des avocats du gouvernement avaient argué que le nouveau décret était nécessaire à la sécurité nationale.

M. Robart a ordonné au fédéral d'étudier certaines demandes d'asile. Il a ajouté que son ordonnance ne s'appliquait qu'aux réfugiés ayant des relations de «bonne foi» avec une personne ou une entité déjà installée aux États-Unis.

Le président Trump avait annoncé en octobre que les États-Unis rouvraient de nouveau ses portes aux réfugiés, mais ceux-ci devaient alors faire face à des vérifications «renforcées». Les ressortissants de 11 pays étaient exclus de la nouvelle politique.

L'ordonnance du juge Robart rétablit les anciennes procédures au sujet de l'accueil des réfugiés. Le juge a fait observer que l'ancienne politique comprenait une vérification très minutieuse des antécédents et des risques posés par chaque individu.

L'ACLU représentait un Somalien vivant dans l'État de Washington qui tente de faire venir sa famille aux États-Unis. Celle-ci avait déjà fait l'objet d'une vérification minutieuse, avait obtenu l'autorisation des services médicaux et de sécurité pour venir s'établir aux États-Unis, mais elle n'a pu le faire à cause du décret.

Lisa Nowlin, une avocate de l'ACLU, s'est dite heureuse pour ses clients «qui n'ont pas encore eu l'occasion de célébrer un seul anniversaire du plus jeune fils de la famille».