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21/12/2017 18:37 EST | Actualisé 21/12/2017 18:37 EST

Sun Life devra payer une amende de 1,7 million $

Dans le cadre d'une entente avec l'organisme réglementant les courtiers en fonds commun au pays.

THE CANADIAN PRESS/HO

Gestion Placements Sun Life au Canada devra payer une amende de 1,7 million $ et des frais de 100 000 $ dans le cadre d'une entente avec l'organisme réglementant les courtiers en fonds commun au pays.

Dans l'entente de Sun Life avec l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, l'entreprise admet une supervision et des vérifications inadéquates remontant jusqu'à 2002, ayant mené à diverses pratiques, telles que la vente de fonds commun avec des frais de vente qui ne prenaient pas en compte l'âge des clients ou l'horizon des placements dans le temps.

L'entreprise a aussi reconnu avoir failli à rapporter des plaintes de clients, des faillites et d'autres informations clés au système de suivi de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels dans les délais requis, de janvier 2010 à juin 2015.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a aussi approuvé une entente avec Assante, comprenant des compensations aux clients de plus de 3,8 millions $.

Des membres du personnel de la Commission alléguaient des manquements dans les systèmes de contrôle et de supervision d'Assante, ayant fait en sorte que certains clients payaient des frais excessifs qui n'étaient pas détectés ou corrigés dans un délai convenable.

La Commission a affirmé qu'Assante n'avait ni reconnu ni réfuté ces conclusions, mais l'entreprise a aussi fait un paiement de 140 000 $ pour le mandat de protection des investisseurs de l'organisme de réglementation, et un autre de 25 000 $ pour couvrir les coûts de l'enquête.

La Presse canadienne